En 2025, les propriétaires immobiliers doivent faire face à une obligation déclarative renforcée. Une omission ou une erreur peut entraîner une amende de 150 € par bien. Voici ce que vous devez savoir pour éviter les mauvaises surprises.
Une déclaration annuelle désormais obligatoire
Depuis 2023, l’administration fiscale impose aux propriétaires de déclarer l’occupation de leurs biens immobiliers. Cette mesure vise à identifier précisément l’usage des logements pour appliquer les taxes appropriées, notamment la taxe d’habitation pour les résidences secondaires et la taxe sur les logements vacants.
En 2025, cette obligation se renforce. Tous les propriétaires, qu’ils soient particuliers ou entreprises, sont tenus de déclarer leurs biens immobiliers à l’administration fiscale. Cette déclaration doit être effectuée chaque année, même en l’absence de changement de situation.
Quelles informations devez-vous fournir ?
La déclaration des biens immobiliers doit inclure les éléments suivants :
- L’adresse complète du bien ;
- La nature de l’occupation : résidence principale, secondaire, location, logement vacant ;
- L’identité des occupants : nom, prénom, date de naissance ;
- Les périodes d’occupation ou de vacance ;
- Le montant des loyers perçus, le cas échéant ;
- Le numéro SIREN, si le bien est loué en meublé de tourisme ou géré par une agence.
Pour les logements vacants, il est désormais obligatoire de justifier la vacance en choisissant un motif précis parmi les quatre proposés : raisons personnelles, travaux importants en cours, mise en vente ou location infructueuse, projet de démolition ou de rénovation.
Comment effectuer votre déclaration ?
La déclaration des biens immobiliers s’effectue en ligne via le service « Gérer mes biens immobiliers » sur le site des impôts. Vous devez vous connecter à votre espace personnel avec vos identifiants fiscaux.
Une fois connecté, accédez à la rubrique « Biens immobiliers » et cliquez sur » Déclaration d’occupation ». Remplissez les informations requises pour chaque bien que vous possédez.
La date limite pour remplir cette déclaration est fixée au 1er juillet 2025. Passé ce délai, une amende forfaitaire de 150 euros par bien non déclaré sera appliquée.
Pourquoi cette déclaration est-elle importante ?
Cette déclaration permet à l’administration fiscale de :
- Identifier les logements soumis à la taxe d’habitation ;
- Appliquer la taxe sur les logements vacants ;
- Mettre à jour les valeurs locatives cadastrales, qui servent de base au calcul des impôts locaux à partir de 2028.
En cas d’oubli ou d’erreur dans votre déclaration, vous risquez une amende de 150 euros par bien. De plus, une mauvaise déclaration peut entraîner une taxation inappropriée de votre bien.
En résumé
La déclaration des biens immobiliers est une obligation annuelle pour tous les propriétaires en 2025. Elle doit être effectuée en ligne avant le 1er juillet 2025. Assurez-vous de fournir des informations précises et complètes pour éviter les sanctions financières et les erreurs de taxation.
