Alors que la taxe foncière à Paris augmente de manière draconienne, un avocat fiscaliste, Jean-Pascal Michaud, relève le défi de contester cette décision devant la justice. Cette escalade fiscale promettait de ne pas se produire, du moins selon les promesses d’Anne Hidalgo. Les Parisiens, se sentant trahis, se demandent si cette action en justice peut rétablir l’équilibre fiscal et rappeler les élus à leurs engagements. Au sommaire :
La promesse brisée
En réaction à la soudaine augmentation de la taxe foncière à Paris, un avocat fiscaliste a décidé de défier la mairie dirigée par Anne Hidalgo. Cette hausse de 52% a pris les contribuables parisiens par surprise, d’autant plus qu’Anne Hidalgo avait assuré publiquement qu’il n’y aurait pas d’augmentation des impôts fonciers pour 2023. Cette promesse non tenue est au coeur de la contestation juridique, alimentant le sentiment de trahison parmi les citoyens.
Les arguments juridiques
Jean-Pascal Michaud, avocat à la Cour, estime que la volte-face d’Anne Hidalgo viole les principes de confiance légitime et de sécurité juridique, établis par le droit européen et constitutionnel. Ces principes obligent la puissance publique à respecter ses décisions et engagements. Néanmoins, la réussite de l’action en justice dépendra de l’ampleur de la hausse de la taxe foncière et de la nécessité réelle de ces recettes fiscales pour la mairie. Le doute plane sur l’issue de cette contestation.
Le recours légal
L’avocat compte également invoquer la loi du 10 janvier 1980, qui autorise les collectivités locales à fixer les taux d’imposition des impôts locaux. Cette démarche peut être considérée comme contraire à l’article 34 de la Constitution, qui réserve normalement ce pouvoir au parlement. L’appui de la jurisprudence, qui a annulé une hausse de la taxe foncière à Marseille en 2022, donne de l’espoir à Michaud et à ses clients. Cette action en justice est interprétée comme une protestation contre ce qu’ils considèrent comme un « mépris des contribuables ».
Les propriétaires parisiens réagissent
L’avocat fiscaliste a déjà été contacté par plusieurs propriétaires parisiens cherchant à défendre leurs intérêts. La fenêtre pour déposer un recours s’étend jusqu’au 31 décembre 2024, offrant une lueur d’espoir aux contribuables impactés. Cette contestation soulève des questions cruciales sur la responsabilité des élus envers leurs électeurs et la légalité des hausses d’impôts locales.
