La crise sanitaire exceptionnelle qui touche la France et le monde implique des mesures tout aussi exceptionnelles. Le Président de la République vient demander aux Français de rester chez eux pour limiter la propagation du coronavirus. Pour cela, des mesures sont prises pour faciliter le chômage partiel, notamment dans les entreprises où le télétravail n’est pas possible. Le chômage partiel est une mesure qui permet d’éviter le licenciement le temps de laisser passer la crise. Le gouvernement s’est engagé à ce que ni les entreprises, ni les salariés ne soient perdants. Ce « mécanisme exceptionnel et massif de chômage partiel » sera prise en charge sur le budget de l’État, quel que soit le niveau de rémunération des salariés qui y seront contraints. Hors période de crise, la rémunération de l’activité partielle est limitée à 70 % du salaire brut, plafonnée au SMIC. Pour l’instant, aucun décret ni arrêté n’est venu, contrairement à la mesure qui consiste à supprimer les jours de carence pour les personnes exposées au virus.
Perte de revenus attendue pour les salariés
Les salariés en arrêt maladie ou en chômage partiel risquent malgré tout de subir une perte de revenus dans les jours et les semaines à venir. Plus encore, les petits commerçants, les professions libérales ou les indépendants qui ne bénéficient pas du chômage partiel et voient pourtant leur activité diminuer, voire fermer depuis le 14 mars au soir. Ces salariés et autres travailleurs risquent bien de rencontrer des difficultés pour rembourser leurs mensualités d’emprunt immobilier dans les mois à venir. Malheureusement, il y a fort à parier que l’assurance du crédit ne prenne pas en compte cette situation. Si l’assurance emprunteur couvre bien la perte d’emploi, de même que l’ITT (incapacité temporaire de travail), l’invalidité ou le décès, ce n’est qu’après un délai de carence de 6 mois, dans la plupart des cas.
Comment aménager ses mensualités pendant une période de chômage partiel ?
Les contrats de prêts immobiliers prévoient le plus souvent une clause de suspension temporaire du remboursement des mensualités de crédit. Cette clause, dite « de modularité », permet de reporter d’un ou plusieurs mois le remboursement des échéances. Une relecture du contrat de prêt immobilier s’impose. Si cette clause y est bien prévue, vous pourrez l’activer sur simple demande à votre banquier. Nous vous recommandons cependant d’anticiper ce report de crédit pour les mois à venir. Dès lors que le report de mensualité est prévu au contrat, le banquier ne pourra pas vous le refuser. Mais les banques n’échappent pas au coronavirus et risquent bien, elles aussi, d’être débordées. Et si le moment est venu d’opérer une renégociation, vous pourrez peut-être gagner un mois de plus, selon la date de signature du contrat de rachat de crédit.
