Annoncé en novembre 2018, le dispositif fiscal Denormandie est devenu véritablement applicable le 28 mars 2019, à la suite de la publication de la liste des villes éligibles. La désignation des 244 villes moyenne, peu dynamiques et dont le coeur de ville est dégradé, s’appuie sur la liste des villes « action coeur de ville ». Pourront s’y ajouter celles qui mettent en oeuvre une opération de revitalisation du territoire, dont la liste n’est pas connue. Alors peut-on d’ores et déjà investir en Denormandie ou vaut-il mieux attendre ?
Les villes « ORT » éligibles : une nouvelle liste potentielle
Si la liste des villes comprend bien celles qui bénéficient de l’action « coeur de ville », » dont le besoin de réhabilitation de l’habitat en centre-ville est particulièrement marqué », elle inclut aussi les villes « qui ont conclu une convention d’opération de revitalisation de territoire ». La liste des villes arrêtée le 26 mars 2019 se limite aux 244 villes qui entraient dans ces critères (retrouver la liste ici). Potentiellement, elle pourrait s’allonger pour inclure les villes qui, à l’heure actuelle, sont en train de délimiter le périmètre d’une opération de revitalisation du territoire. A ce stade, les conventions d’ORT ne sont pas encore signées. Cependant, de nombreuses villes bénéficiaires du » coeur de ville » envisagent de transformer leur convention en convention ORT.
Des quartiers potentiellement éligibles au Denormandie
Les villes dont des quartiers sont bénéficiaires du PNRQAD (programme national de requalification des quartiers anciens dégradés) peuvent signer une convention d’opération de revitalisation du territoire. On peut notamment citer, parmi les 40 quartiers :
- Aubervilliers : quartier du centre-ville,
- Saint-Ouen : quartier Rosiers-Debain,
- Juvisy-sur-Orge : quartier Pasteur,
- Lille : quartier Simons,
- Roubaix : quartier de la pile,
- Tourcoing : quartier Bayard,
- Perpignan : quartier de la Gare.
Sont également concernées les quartiers bénéficiaires du NPNRU (nouveau programme national de renouvellement urbain) arrêté pour 2014-2024. La liste des quartiers concernés, rectifiée par arrêté du 15 janvier 2019, est longue, plus de 250 quartiers de politique de la ville. Si les villes listées se décident à mettre en place une opération de revitalisation du territoire, elles pourraient très rapidement être éligibles et la liste des villes bénéficiaires du dispositif Denormandie s’en trouverait énormément élargie. La ministre de la Cohésion des territoires et le ministre chargé de la Ville et du Logement ont d’ailleurs, par circulaire du 4 février 2019, engagé les préfets à inciter les collectivités concernées par les trois dispositifs de revitalisation et de renouvellement urbain à les transformer en opération de revitalisation du territoire, dont elles pourraient ainsi très vite profiter des avantages juridiques et fiscaux.
