Face à la pénurie de logements pour les habitants locaux, le gouvernement a annoncé des mesures restrictives pour les meublés touristiques. Ces derniers sont pointés du doigt comme étant la cause de la raréfaction des logements permanents. Une série de 14 mesures phares a été dévoilée, entraînant une réorganisation des zones touristiques, une augmentation des taxes et une réglementation des meublés thermiques. Au sommaire :
Un zonage et des taxes repensés pour les meublés touristiques
Le gouvernement, dans sa quête de résoudre la crise du logement local, a créé un groupe de travail composé d’élus et de professionnels du tourisme. Leur objectif : trouver un équilibre entre les logements permanents pour les habitants locaux et les meublés touristiques. Ce mardi, le gouvernement a annoncé 14 mesures phares issues de ce groupe de travail. Parmi elles, un nouveau zonage applicable dès le 1er janvier 2024, qui comprendra plus de 2250 nouvelles communes touristiques en montagne et sur le littoral, soumises à une taxe sur les logements vacants (TLV). Les communes pourront également majorer de 60% la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Ces mesures tripleront le nombre de communes pouvant appliquer une surtaxe sur les logements vacants et les résidences secondaires, atteignant environ 3700 communes.
Le durcissement des règles pour les meublés de tourisme
Les meublés touristiques, auparavant épargnés par certaines régulations, sont maintenant confrontés à de nouvelles restrictions. Jusqu’à présent, seules les locations à l’année étaient concernées par l’interdiction de location des logements thermiquement inefficaces, les G+, depuis le 1er janvier dernier. Néanmoins, le gouvernement a annoncé que les meublés de tourisme seraient désormais soumis aux mêmes règles d’interdiction que les locations à l’année. L’objectif est d’empêcher les propriétaires de contourner les travaux en optant pour des locations touristiques. Toutefois, le maire aura le pouvoir de décider d’appliquer ou non cette réglementation, cherchant à trouver un équilibre entre protection de l’offre de logements permanents et préservation de l’activité touristique.
Favoriser les résidences principales pour résoudre la crise
Le ministère du Logement a également envisagé une autre solution pour favoriser les résidences principales. Il propose de créer un parc de logements exclusivement destinés à cet usage, qui serait développée dans les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU). Cette réserve de résidences principales s’appliquerait aux constructions neuves, obligeant les logements à être occupés au moins huit mois par an pour bénéficier de ce statut. Cette initiative vise à encourager le développement d’une offre locative pérenne en zone touristique.
Des ajustements fiscaux pour soutenir l’offre locative pérenne
Le dispositif de réduction d’impôt, Loc’Avantages, pour les propriétaires bailleurs qui louent leur bien à des loyers modérés à des locataires sous plafonds de ressources, sera revu au 1er janvier 2024 en zone tendue. Cette mesure vise à faciliter le développement d’une offre locative pérenne dans les zones touristiques. En outre, il y a de plus en plus d’inquiétudes concernant les problèmes structurels liés à la législation de protection des locataires.
L’impasse de la bureaucratie face aux défis du logement
En cherchant à résoudre la crise du logement, le gouvernement s’en prend aux meublés touristiques en instaurant des mesures restrictives. Bien que certaines actions puissent contribuer à soutenir l’offre locative pérenne, les propriétaires remettent en question l’efficacité de certaines politiques et soulignent le besoin de s’attaquer aux problèmes de fond tels que la législation de protection des locataires indélicats. Bref, la recherche d’un équilibre entre les besoins des habitants locaux et l’industrie touristique reste un défi majeur pour le gouvernement. Est-ce que cette série de mesures changera la donne ? Rien n’est moins sûr !
