Les logements conventionnés permettent l’accès au logement du plus grand nombre. Ainsi, une personne avec des revenus bas peut louer un logement à un propriétaire privé qui pourra bénéficier d’avantages fiscaux. Cependant, avant de déménager dans un tel logement, il est bon de se renseigner sur ce régime puisque le locataire doit lui aussi s’adapter à la situation.
Les engagements du propriétaire et les aides allouées
Le bailleur est libre de choisir s’il souhaite conventionner son logement ou non. Toutefois, lorsqu’il signe une convention avec l’État, il s’engage à mettre son logement à disposition d’une famille avec peu de ressources. Il devra choisir le locataire de son logement en fonction de différents critères et notamment en respectant un plafond de revenus. De plus, les loyers seront plafonnés. En contrepartie, le propriétaire peut voir sa déclaration de revenus s’alléger. L’État lui accorde également une aide financière. Plus le loyer est bas, plus l’État sera derrière lui à condition de ne pas descendre en dessous de ses charges. Il pourra également demander à l’État le financement d’une partie des travaux qu’il effectuera dans le logement. Sous certaines conditions, le propriétaire peut bénéficier d’une aide financière de 1 000 euros grâce au dispositif Solibail. De même, si vous comptez acheter un logement conventionné, vous pouvez avoir accès au Prêt locatif social. Vous allez donc pouvoir allonger la durée de votre crédit et bénéficier d’un taux plafonné.
Comment est attribué un logement conventionné ?
Le montant maximum du loyer doit être inscrit dans la convention. Il est quasiment égal au prix du marché. Bien entendu, le montant dépend de votre localisation géographique et du bien immobilier en question. Plusieurs conventions peuvent être signées avec l’État : social, intermédiaire ou très social. Certaines règles sur le choix du locataire viennent entraver la liberté du propriétaire. Il ne peut pas louer son logement conventionné à l’un de ses proches pour éviter la fraude. De plus, il devra sélectionner un locataire dont les revenus n’excèdent pas le plafond inscrit dans la convention et variable en fonction du type de convention choisi. Le préfet transmettra une liste de personnes qui peuvent bénéficier d’une location de logement conventionné au propriétaire. Vous vous demandez certainement quelle est la différence entre un logement social et un logement conventionné ? La réponse est assez simple. Ce ne sont pas les mêmes organismes qui gèrent les deux types. De plus, les places en HLM sont assez limitées. L’ouverture aux logements conventionnés permet d’inclure les propriétaires privés pour trouver des logements plus facilement aux plus bas revenus.
Les avantages pour le locataire
Pour savoir si vous pouvez vous tourner vers un logement conventionné, vous devez prendre en compte vos revenus sur l’année N-2. Vous devez remplir un dossier auprès de votre mairie ou L’Agence Département pour l’Information sur le Logement. Ils transmettront votre nom au préfet qui transférera votre dossier aux propriétaires conventionnés qui cherchent à louer un logement dans votre secteur géographique. Si vous êtes étudiant, vous devez vous tourner vers le CROUS. Comme pour tout logement, vous pouvez bénéficier des APL. Sachez que le logement conventionné doit devenir votre résidence principale. Le propriétaire se réserve le droit de ne pas vous sélectionner si vous ne remplissez pas les conditions de revenus. L’avantage d’un tel logement est que vous pouvez sortir des HLM. Comme vous faites affaire avec un propriétaire privé, vous pouvez entretenir un lien.
