Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a dévoilé ses pistes de réflexion lors du congrès annuel des promoteurs immobiliers. Face à la crise qui touche tant les professionnels du secteur que les candidats à l’achat et les locataires, le gouvernement explore des mesures audacieuses. Parmi celles-ci, l’aménagement des contraintes sur le crédit, la séparation du foncier et du bâti, la commande de logements neufs et la transformation du prêt à taux zéro. Néanmoins, le dispositif Pinel ne semble pas trouver grâce aux yeux du ministre. Au sommaire :
- L’assouplissement du crédit immobilier
- La séparation du foncier et du bâti
- Commandes de logements neufs et avenir du PTZ
- La fin du dispositif Pinel
- En résumé
L’assouplissement du crédit immobilier : une solution pour faciliter l’accession à la propriété
La question de l’octroi des crédits immobiliers constitue une préoccupation majeure des acteurs du secteur. Bruno Le Maire envisage ainsi de revoir certaines contraintes pour faciliter l’accès au crédit, notamment en assouplissant les critères d’endettement et le taux d’usure. Actuellement, les emprunteurs sont limités à consacrer 35% de leurs revenus au remboursement mensuel. Les promoteurs espéraient un assouplissement de ces conditions afin de soutenir les demandes de prêts.
La séparation du foncier et du bâti : une solution pour des logements abordables
Dans le but de faire baisser les prix de vente des logements, Bruno Le Maire soutient la séparation entre le foncier et le bâti lors des transactions immobilières. Cette séparation permettrait aux acquéreurs de devenir propriétaires des murs tout en louant le terrain à un organisme de foncier solidaire. Une initiative déjà possible via le bail réel solidaire (BRS), mais qui pourrait être encouragée et étendue pour faciliter l’accession à la propriété.
Commandes de logements neufs et avenir du PTZ
Pour soutenir la construction de logements neufs, le gouvernement, par le biais de la Caisse des dépôts et consignations, a décidé de commander 17 000 logements cette année, dont 5 000 logements sociaux [source capital.fr]. Cette initiative vise à soutenir la construction de logements neufs, qui a connu une baisse significative au premier trimestre 2023. Les engagements de la Caisse des dépôts et consignations ainsi que du groupe Action Logement permettront de solvabiliser de nombreuses opérations pour les professionnels du secteur. Autre mesûre : Le prêt à taux zéro (PTZ), qui sera prolongé jusqu’à fin 2024, devrait être recentré sur les opérations respectueuses de l’environnement. Bruno Le Maire souhaite encourager les projets immobiliers durables en favorisant l’obtention du PTZ pour les logements verts. Une mesure qui contribuerait à la transition écologique du secteur immobilier tout en facilitant l’accès à la propriété pour les emprunteurs comme l’explique le ministre :
Je souhaite recentrer le prêt à taux zéro sur les opérations les plus respectueuses de l’environnement, pour que nous ayons un prêt à taux zéro vert
« Le dispositif Pinel n’a pas fait la preuve de son efficacité »
Dernière annonce et non des moindres : le dispositif Pinel, qui n’a pas fait ses preuves selon Bruno Le Maire, ne sera pas maintenu au-delà de 2024. Les avantages fiscaux de ce mécanisme incitatif d’investissement immobilier ont été réduits en début d’année 2023. Parallèlement, le dispositif Pinel+ a été lancé pour encourager la construction de logements énergétiquement performants. Cette décision marque une volonté de recentrer les politiques publiques sur des mesures plus efficaces pour résoudre la crise du logement.
En résumé
Bref, les pistes envisagées par Bruno Le Maire pour résoudre la crise du logement en France sont ambitieuses et diversifiées. Elles comprennent des mesures visant à faciliter l’accès au crédit, à encourager la séparation entre foncier et bâti, à favoriser les projets immobiliers respectueux de l’environnement, à commander de nouveaux logements et à repenser les dispositifs d’incitation fiscale. La mise en œuvre de ces propositions nécessitera une concertation approfondie avec les acteurs du secteur immobilier et une évaluation minutieuse de leur impact sur le marché.
