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Resiliation annuelle des contrats assurance emprunteur

Mai 28 2013
resiliation annuelle assurance emprunteur

Assurance emprunteur : le point sur la possibilité de résilier annuellement son contrat d’assurance

Présenté le 22 mars dernier au Sénat, le projet de loi sur la régulation des activités bancaires prévoit notamment un renforcement de la concurrence au sujet des assurances de prêt.

Aujourd’hui, seul 15 % des emprunteurs ont recours à la délégation d’assurance, c’est à dire à la souscription d’une autre assurance que celle de l’organisme prêteur.

Pourtant, les tarifs et garanties dont ils peuvent bénéficier sont bien souvent plus avantageux que le contrat d’assurance groupe du prêteur.

Cette situation s’explique par le fait que les emprunteurs rencontrent certaines difficultés à accéder au crédit dans de bonnes conditions dès lors qu’ils souhaitent « aller voir ailleurs » pour s’assurer.

  • Il faut savoir qu’une assurance de prêt peut représenter jusqu’à ¼ du coût d’un prêt immobilier.

Résilier une assurance de prêt

Au parlement, le droit de resiliation annuelle d’une assurance de prêt est un sujet qui a été discuté mais écarté par le Ministre de l’Économie et des Finances, qui a dit revenir sur ce point après réalisation d’une étude de l’impact sur le marché.

Le 29 mai, le projet de loi bancaire sera présenté au Parlement pour une nouvelle lecture bien que l’étude souhaitée par le Ministre de l’Économie et des Finances n’ait été livrée. Le cabinet d’études BAO, qui est spécialisée sur l’assurance de prêt, a donc publié le résultat de son analyse.

Celui-ci montre très clairement que la possibilité de résilier son contrat d’assurance de prêt annuellement n’aurait aucun impact en terme de « déstabilisation des contrats d’assurance emprunteur bancaires ».

Certaines banques comme la Caisse d’Épargne ou la Banque Postale ont très bien intégré la possibilité pour les emprunteurs de résilier leur contrat d’assurance prêt annuellement et l’affichent dans leurs notices d’information.

Mais aujourd’hui, il semblerait qu’un tiers des emprunteurs se voient refuser leur demande de résiliation d’assurance de prêt par leur banque…

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