Soutien à l’économie – Le Gouvernement passe par le soutien des ménages pour relancer le bâtiment

Par Nicolas Augé le 24 juin 2020 à 09:56
Mis à jour le 07 mai 2024 à 15:23

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Les fédérations du BTP attendaient les annonces du Gouvernement. Ce secteur a été le plus touché par le confinement. En avril, il a connu une baisse de l’activité de 88 %, équivalente à celle des cafés-hôtels-restaurants qui, eux, avaient été fermés pendant le confinement. Si, pendant la crise, des mesures d’urgence ont soutenu les entreprises, seuls 85 % des chantiers de bâtiment ont repris à la mi-juin et 1 % des chantiers de travaux publics sont encore à l’arrêt.

De nouveaux dispositifs de soutien d’application immédiate pour le BTP

Les fédérations alertent régulièrement le Gouvernement sur les dangers d’effondrement du BTP. Celui-ci, qui a pris toute la mesure du problème, a présenté le 10 juin, au sortir du Conseil des ministres, un programme de mesures en faveur des entreprises du secteur dans son 3ème projet de loi de finances rectificatif pour 2020. A la rentrée, un nouveau plan de relance devrait voir le jour pour favoriser la rénovation thermique et la construction.

En faveur des entreprises en difficulté

Un premier volet de mesures permet de soutenir la trésorerie des entreprises du BTP en difficulté.

  • Les charges sociales des PME de moins de 50 salariés pourront être annulées sur demande à l’URSSAF, à concurrence de 50 %, pour toute la période du confinement.
  • L’État renforce sa garantie à l’assurance-crédit, pour accompagner le refinancement des PME et ETI (moins de 5 000 salariés).
  • Les stocks de créances de report des déficits et des créances liées à l’impôt sur les sociétés seront remboursés immédiatement sur demande.

Pour prendre en compte les surcoûts liés à la crise sanitaire

Le deuxième volet de mesures permet de prendre en compte les surcoûts générés par la crise sanitaire. Les préfets pourront accorder aux collectivités des abondements de leurs dotations d’investissement pour les aider à prendre en charge une partie des surcoûts. Dans cet esprit, l’État a d’ores et déjà pris l’engagement de prendre une partie des surcoûts sanitaires à sa charge pour les marchés dont il est maître d’ouvrage.

En faveur de l’emploi

Les annonces gouvernementales portent également sur le soutien à l’emploi, à travers deux mesures :

  • Augmentation de la DSIL des collectivités (dotation de soutien à l’investissement local) d’un milliard d’euros pour la porter à 1,6 milliard d’euros pour accélérer les chantiers structurants de rénovation et construction.
  • Lancement d’une action de communication sur les aides à la rénovation énergétique à destination des ménages (FAIRE, MaPrimeRénov, etc. ).

Un grand plan de relance pour le BTP à la rentrée

Pour que le BTP bénéficie d’une demande constante, le Gouvernement a prévu un plan complet de relance de l’économie, qui sera mis en place en concertation avec les organisations professionnelles à la rentrée. Il n’a pas laissé transparaître les mesures mais le plan de relance aura pour but d’accélérer la reprise économique et la transition énergétique. On peut s’attendre à une massification des chantiers de rénovation grâce à MaPriveRénov, d’autant que l’instruction des demandes ne s’est pas interrompue avec la crise sanitaire. Depuis le déconfinement, les aides à la rénovation énergétiques ont même connu un regain d’intérêt, avec plus de 35 000 dossiers enregistrés, représentant près de 160 millions d’euros de travaux. Hormis la TVA réduite sur l’ensemble des travaux, la discussion pourrait porter sur plusieurs pistes :

  • extension du dispositif Denormandie à l’ensemble des villes,
  • renforcer le prêt à taux zéro pour les primo-accédants,
  • doubler le plafond des déficits fonciers lorsque l’opération comporte 40 % de travaux énergétiques.

Gageons que l’été risque d’être chaud et les échanges animés, à l’instar de ceux qui se sont tenus pour la mise en place du protocole sanitaire (lire ici).