La ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, a annoncé la possibilité de dérogations pour les propriétaires de logements collectifs classés F ou G. Ces logements, connus pour leurs problèmes d’isolation et de coûts énergétiques exorbitants, seront interdits à la location à partir de janvier 2025. Toutefois, dans certaines situations, les propriétaires pourraient obtenir un sursis pour effectuer les travaux nécessaires à leur rénovation. Au sommaire :
Des passoires thermiques, qu’est-ce que c’est ?
Les passoires thermiques sont des logements notoirement inefficaces sur le plan énergétique, avec des factures d’électricité bien plus élevées que la moyenne. La ministre rappelle que, là où un locataire paierait 100 euros, les occupants de ces logements paieraient trois fois plus, soit 300 euros. Cette situation s’accompagne souvent de problèmes de moisissures, de rongeurs et d’insectes, ce qui rend ces logements indignes de la location [Source : BFM Business].
Le calendrier maintenu, mais des exceptions possibles
Initialement, il était question de reporter l’interdiction de remettre en location des passoires thermiques, mais le calendrier ne devrait pas bouger, à savoir que la date butoire reste le 1er janvier 2025. Cependant, la ministre a évoqué la possibilité d’accorder des dérogations. Elle reconnaît que les propriétaires de maisons individuelles ont plus de flexibilité pour entreprendre des travaux de rénovation, tandis que ceux qui possèdent des biens dans des immeubles collectifs peuvent rencontrer des obstacles pour obtenir l’autorisation nécessaire en assemblée générale de copropriété.
Les détails des dérogations restent flous
Bien que la ministre ait mentionné la possibilité de dérogations, les détails sont pour le moment vagues. Elle a précisé que ces dérogations seraient, je cite, « très ciblées et pragmatiques et viseraient à aider les propriétaires de bonne foi qui ont du mal à mettre en œuvre leur projet de rénovation ». Néanmoins, elle n’a pas fourni plus de précisions sur qui serait susceptible d’obtenir une dérogation. Est-ce que cette dérogation concernerait tous les logements collectifs ?Enfin, la ministre en a profité pour inviter les propriétaires à se rendre sur le site France Rénov’ et plus précisément sur la page Mon Accompagnateur Rénov’ afin d’être au contact de professionnels qui donnent des conseils sur le montage du dossier administratif, sur comment avoir des aides et sur le montage financier. Petite aparté : est-ce que, comme moi, vous avez l’impression que ces professionnels font le travail qui devrait être effectué par les fonctionnaires ?
Réaction de l’ex-Président de l’UNPI
L’ex-Président UNPI (Union Nationale de la Propriété Immobilière) a réagi vivement à l’annonce de la ministre. En effet, Christophe Demerson a critiqué la méconnaissance du dossier par la ministre, affirmant que des dossiers complets et étayés avaient été transmis aux ministres du logement successifs, avec comme constat que les logements n’obtiennent pas mieux qu’un classement F après une rénovation complète. Il a qualifié cette situation de « gravissime » et a appelé à ne pas mentir aux Français.
En bref
La ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, a ouvert la porte à des dérogations concernant la mise en conformité de logements évalués comme des « passoires thermiques ». Bien que le calendrier d’interdiction de location soit maintenu, ces dérogations restent encore floues en termes de critères spécifiques. L’ex-Président de l’UNPI a fort logiquement exprimé des inquiétudes quant à la méconnaissance du dossier par la ministre. Affaire à suivre !
