Vous rêvez d’être propriétaire de votre logement sans vous ruiner ? Le Bail Réel Solidaire (BRS) est fait pour vous ! Ce dispositif innovant vous permet d’acquérir votre résidence principale à un prix jusqu’à 30 % inférieur aux prix proposés sur le marché traditionnel. En dissociant le bâti (construction) du foncier (terrain), le BRS offre une solution d’accession à la propriété abordable et accessible à tous, notamment dans les zones où les prix de l’immobilier sont élevés. Découvrez comment devenir propriétaire tout en réalisant des économies substantielles grâce au BRS.
1. Se renseigner sur le BRS et les OFS
Avant de vous lancer dans l’aventure du Bail Réel Solidaire (BRS), il est essentiel de bien saisir les mécanismes de ce dispositif innovant. Le dispositif repose sur une dissociation entre la propriété du sol et celle du bâti. En optant pour le BRS, vous devenez propriétaire du logement (les murs) mais vous louez le terrain à un organisme foncier solidaire (OFS) pour une durée déterminée.
En France, un réseau de 143 OFS agréés est à votre disposition (au 15 mai 2024). Ces structures à but non lucratif jouent un rôle central dans le dispositif du BRS :
- Gestion du foncier : les OFS acquièrent des terrains, souvent en zone urbaine tendue, et les mettent à disposition pour la construction de logements en BRS.
- Définition des conditions des baux : ils établissent les modalités des baux réels solidaires, notamment la durée du bail, le montant de la redevance foncière et les conditions de revente du logement.
- Accompagnement des acquéreurs : les OFS vous accompagnent tout au long du processus d’acquisition, de la recherche de logement à la signature du bail.
N’hésitez pas à contacter directement les OFS présents dans votre région pour toute question.
2. Définir son projet immobilier
Comme pour tout projet d’acquisition immobilière, il est crucial de bien définir vos attentes. Vous devez savoir :
- Quel type de logement souhaitez-vous acquérir (maison ou appartement) ?
- Combien de temps allez-vous habiter dans le logement ?
- Où souhaitez-vous vivre ? Dans quelle commune ? Dans quel quartier ?
- Quels sont vos critères concernant la localisation du bien (transports, écoles, commerces…) ?
- Quel est votre budget total, en prenant en compte les coûts d’emprunt, les charges et la redevance foncière ?
Le BRS s’adapte à divers types de projets immobiliers. Que vous cherchiez un petit appartement en ville ou une maison en périphérie, vous trouverez le logement en BRS qui vous correspond. Toutefois, certaines zones géographiques sont moins couvertes par les OFS, il est donc important de vérifier si des biens en Bail Réel Solidaire sont disponibles dans la région de votre choix.
3. Vérifier son éligibilité
Le Bail Réel Solidaire est soumis à des critères d’éligibilité stricts, principalement en termes de revenus. En effet, le dispositif vise à rendre l’accession à la propriété plus accessible aux ménages modestes et intermédiaires. Les plafonds de revenus varient selon la localisation du bien et la composition de votre foyer.
Voici un exemple des plafonds de revenus pour 2024 dans la zone A (incluant les grandes villes comme Lyon, Bordeaux, Toulouse et l’agglomération parisienne) :
- 1 personne : 37 581 €
- 2 personnes : 56 169 €
- 3 personnes : 73 630 €
- 4 personnes : 87 909 €
À noter : Le logement doit être neuf ou en VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement) et destiné à votre résidence principale.
4. Trouver un logement en BRS
Une fois votre éligibilité confirmée, vous pouvez commencer à chercher un logement en BRS. Les biens proposés dans ce cadre sont généralement commercialisés par :
- Des promoteurs immobiliers qui ont signé des partenariats avec des OFS, comme ce site.
- Des agences immobilières spécialisées dans ce type de vente.
- Directement auprès des OFS, qui publient souvent des annonces sur leurs sites.
L’offre peut être limitée selon les régions, car le dispositif est encore en plein développement.
5. Financer son achat BRS avec le PTZ
L’acquisition d’un logement en Bail Réel Solidaire (BRS) s’accompagne généralement d’un prêt immobilier classique. Cependant, pour alléger encore davantage le coût de votre projet, vous pouvez cumuler le BRS avec le Prêt à Taux Zéro (PTZ). Ce dispositif d’aide à l’accession à la propriété, réservé aux primo-accédants sous conditions de ressources, vous permet d’emprunter une partie du montant de votre achat sans verser d’intérêts.
Ainsi, en combinant BRS et PTZ, vous accédez à la propriété à des conditions financières particulièrement avantageuses, tout en maîtrisant votre budget sur le long terme.
6. Signer le contrat de bail réel solidaire
Une fois que vous avez trouvé le logement idéal, la dernière étape consiste à formaliser l’acquisition en signant un contrat de bail réel solidaire (BRS) avec l’Organisme Foncier Solidaire (OFS). Ce contrat définit les termes précis de votre acquisition, notamment :
- La durée du bail : elle est variable et peut s’étendre de 18 à 99 ans.
- La redevance foncière : il s’agit d’un loyer modéré versé à l’OFS pour l’utilisation du terrain. Elle est généralement comprise entre 1 et 4 euros/mois.
- Les conditions de revente : Le prix de vente est réglementé afin de garantir l’accessibilité du logement à des ménages modestes et éviter la spéculation immobilière, même en cas de revente.
La procédure d’acquisition s’apparente à celle d’une VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement) et implique la signature d’un contrat de réservation.
N’hésitez pas à solliciter l’aide d’un professionnel de l’immobilier pour vous accompagner tout au long de cette démarche. Alors, franchissez le pas et devenez propriétaire à moindre coût tout en bénéficiant d’un cadre de vie agréable !
