Action Logement avait annoncé en janvier dernier le déblocage, sur une durée de 4 ans, de 9 milliards, pour permettre aux salariés modestes d’améliorer leur logement. Devant le recul du logement neuf, le ministre du Logement soutient, de son côté, la rénovation des logements anciens, notamment énergétique. Ils ont présenté, le 30 avril, les principales mesures du plan Action Logement.
La rénovation énergétique au menu d’Action Logement
Mardi dernier, Action Logement et le ministre Denormandie ont présenté le détail du plan mis en place par Action Logement en faveur du logement des salariés modestes. L’organisme consacrera 1 milliard d’euros à la rénovation énergétique des logements sur les 9 milliards prévus d’ci 2022. Il prendra la forme d’une subvention aux salariés propriétaires dont les revenus sont modestes, en vue d’améliorer la performance énergétique de leur logement. Les salariés propriétaires occupant leur logement pourront bénéficier d’une subvention maximale de 20 000 €, tandis que les salariés propriétaires louant leur logement ou les propriétaires bailleurs louant leur bien à des salariés modestes pourront prétendre au maximum à 15 000 €. Autre volet de ce soutien à la rénovation énergétique des logements des salariés modestes, un prêt aidé pourra leur être attribué, d’un montant maximum de 30 000 €.
Critères d’éligibilité des mesures d’Action Logement
Pourront être éligibles à ces aides les logements de salariés situés :
- dans les départements d’outre-mer,
- dans les villes bénéficiant de l’opération Action « coeur de ville »,
- en zones B2 et C du dispositif Pinel.
Les aides à la rénovation énergétique sont aussi soumises à des conditions de ressources. Seuls les salariés modestes pourront en bénéficier. Les critères retenus sont ceux définis pour bénéficier des aides de l’Anah (Agence nationale de l’habitat) :
- revenu fiscal de référence de 18 960 € en province,
- revenu fiscal de référence de 24 918 € en Île de France.
Il convient de préciser que ces aides à la performance énergétique des logements anciens sont cumulables avec les autres aides attribuées pour la rénovation énergétique :
- CITE (crédit d’impôt pour la transition énergétique),
- réduction d’impôt Denormandie,
- TVA à 5,5 %,
- prime énergie,
- chèque énergie,
- éco-prêt à taux zéro,
- etc.
L’objectif commun du ministre du Logement et d’Action Logement est de faire en sorte que chaque salarié propriétaire modeste puisse améliorer la performance énergétique de son logement sans débourser le moindre centime. Plus de 50 000 foyers modestes pourraient ainsi bénéficier des mesures du plan d’investissement énergétique d’Action Logement à compter de septembre 2019.
