La politique du logement en France 2024 : entre aides, rénovations et fiscalité

Par Micheal Moulis le 20 octobre 2024 à 12:00

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La politique du logement en France 2024 : entre aides, rénovations et fiscalité

La politique du logement en France traverse une phase complexe. Entre réductions budgétaires, adaptations fiscales et nécessité de rénovation, le gouvernement doit jongler avec des enjeux nombreux et souvent contradictoires pour répondre aux besoins des ménages tout en respectant les contraintes économiques imposées par Bruxelles et les agences de notation internationales.

Budget et aides personnelles : un équilibre fragile

Ce nouveau budget dévoilé après un long suspense conserve une enveloppe stable pour les aides personnelles au logement.

Près de 17 milliards d’euros y sont consacrés, représentant presque la moitié du budget total du logement. Une légère augmentation de moins de 400 millions est prévue pour ajuster ces aides à l’inflation.

Néanmoins, cette stabilité masque une réalité plus complexe : on attend une redéfinition des crédits alloués plutôt qu’une augmentation significative.

Cette approche semble compter sur une baisse des taux de marché, permettant ainsi à l’État de compenser auprès des banques la différence entre le taux actuel et celui de marché.

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Le rôle crucial de l’ANAH

Dans ce contexte, l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) pourrait jouer un rôle renforcé. Le budget prévoit la continuation du droit à la prime pour les travaux monogestes, ce qui incitera probablement plus de ménages à réaliser des rénovations.

En 2024, malgré un démarrage lent dû à une obligation initiale de rénovation globale, les sollicitations devraient augmenter.

https://twitter.com/Adil12Aveyron/status/1846463533296345315

L’investissement locatif privé : nouveaux défis

Concernant l’investissement locatif privé, aucun successeur n’est prévu pour le dispositif Pinel, dont la courte durée reste marquée par quelques ajustements mineurs.

Par ailleurs, le gouvernement anticipe des recettes de 200 millions d’euros grâce à la fiscalité des locations meublées de courte durée, comme Airbnb.

Ce choix s’inscrit dans une logique de collecte fiscale accrue sans alourdir directement le fardeau des investisseurs privés autres que propriétaires de logements destinés à la location touristique.

Prime en cas de travaux monogestes : un coup de pouce attendu

En matière de rénovation, la prorogation du droit à la prime en cas de travaux monogestes devrait encourager davantage de demandeurs.

Les premières retombées de cette mesure montrent une dynamique positive même si les mois initiaux ont été ralentis par d’autres obligations.

Cette mesure pourrait enfin stimuler les investissements en petites rénovations, facilitées par un accès simplifié aux primes.

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HLM et logements sociaux : des attentes insatisfaites

Pour le secteur des HLM, les espoirs de retour en arrière concernant la réduction du loyer de solidarité ne se concrétisent pas.

La suppression de cette réduction aurait coûté 1,3 milliard, un luxe que le gouvernement actuel ne peut se permettre.

Comme ses prédécesseurs, il mise davantage sur la modification des critères d’attribution des logements pour optimiser l’utilisation du parc existant. Cependant, cette stratégie suscite des inquiétudes.

L’effet indirect d’une gestion austère des moyens dévolus aux collectivités locales pourrait transformer la situation actuelle en une bombe à retardement, pesant lourdement sur la relation des ménages avec leur logement.

C’est un pari risqué dont l’efficacité reste à prouver.

  • Pas de nouvelle imposition prévue pour le logement
  • Maintien de la réduction du loyer de solidarité pour les HLM
  • Modification des règles d’octroi des logements sociaux

Prêt à taux zéro et maison individuelle : vers une adaptation nécessaire

Quant aux soutiens à l’accession à la propriété, des évolutions peuvent être envisagées pour le prêt à taux zéro (PTZ).

Ce dernier pourrait s’ouvrir à la maison individuelle sous certaines conditions, telles que la densité des constructions, comme des maisons mitoyennes ou à étages, ou encore des exigences de sobriété foncière visant à limiter l’emprise écologique des nouvelles constructions.

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Cette ouverture viserait à rendre le PTZ plus attractif en diversifiant les types de projets éligibles, tout en tenant compte des enjeux environnementaux pressants.

Pour les investisseurs, des mesures d’amortissement pourraient être introduites aussi pour les logements non meublés, à condition que ceux-ci respectent des standards intermédiaires de loyers et des principes de vertu environnementale.

Austérité économique : un frein inévitable

Face à la dure réalité économique, le gouvernement adopte une posture prudente, conscient que chaque décision est scrutée par la Commission européenne et les agences de notation.

Avec un pays placé récemment sous perspectives négatives, les marges de manœuvre sont réduites, limitant les capacités d’intervention ambitieuses dans le secteur du logement.

Les politiques envisagées reflètent donc cette contrainte omniprésente.

Plutôt que de lancer de grandes réformes coûteuses, le gouvernement opte pour des ajustements limités mais ciblés, visant à tirer parti des ressources disponibles sans aggraver le déficit public.

Cependant, cette approche pragmatique soulève des questions quant aux progrès structurels possibles dans ce cadre contraignant.

Ces diverses mesures illustrent les efforts constants du gouvernement pour maintenir l’équilibre fragile entre assistance sociale, soutien à l’investissement privé et contraintes budgétaires.

Elles traduisent une volonté de concilier immédiateté des réponses aux problématiques du logement et vision à plus long terme malgré les restrictions économiques sévères.

Reste à voir si ces stratégies permettront réellement aux ménages français de mieux se loger, dans un contexte où chaque décision semble incontournable.