Comment bénéficier de 21% de réduction d’impôt grâce à un nouveau dispositif ?

Par Rémi Guery le 06 mai 2024 à 16:52
Mis à jour le 13 mai 2024 à 09:35

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Comment bénéficier de 21% de réduction d’impôt grâce à un nouveau dispositif ?

Le dispositif Denormandie offre une opportunité attrayante pour les investisseurs immobiliers souhaitant se positionner sur le marché de l’ancien tout en bénéficiant d’avantages fiscaux significatifs. Mis en place en 2019, ce mécanisme cible la rénovation de biens immobiliers dans certaines zones géographiques tout en proposant un cadre fiscal avantageux à ceux qui s’engagent dans la durée.

Comprendre le dispositif Denormandie

Le dispositif est nommé d’après l’ancien ministre du Logement et porte un intérêt particulier aux centres-villes moyens nécessitant des travaux de revitalisation. Il permet d’acquérir des propriétés nécessitant des rénovations significatives et de bénéficier d’une réduction d’impôt proportionnelle à la durée de mise en location du bien.

  • Durée de location : Le bien doit être loué pour une période de 6, 9 ou 12 ans.
  • Réduction d’impôt : Respectivement de 12%, 18% ou 21% selon la durée d’engagement.
  • Travaux requis : Les rénovations doivent représenter au moins 25% du coût total d’acquisition.
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Avantages et conditions d’éligibilité

Investir via le dispositif Denormandie n’est pas seulement une question de défiscalisation, mais aussi un engagement envers la redynamisation urbaine. Cela implique quelques conditions spécifiques :

  • La localisation du bien dans une zone éligible, souvent associée au programme national « Action Cœur de Ville ».
  • Le respect de plafonds de loyer et de ressources des locataires, favorisant ainsi l’accès au logement pour un plus grand nombre.
  • L’amélioration de la performance énergétique du bâtiment d’au moins 30%.
https://twitter.com/NicolasPeycru/status/1753328548356686231

Calcul de l’avantage fiscal

La détermination de l’avantage fiscal via le dispositif Denormandie tient compte de plusieurs facteurs clés :

  1. Prix d’achat du bien immobilier.
  2. Coût des travaux engagés (minimum 25% du prix d’acquisition).
  3. Durée de l’engagement de location (6, 9, ou 12 ans).

Par exemple, pour un appartement acheté à 200,000€ et des travaux envisagés pour 50,000€, si la durée de location est de 12 ans, la réduction fiscale potentielle serait de 21% de 250,000€ (total achat + travaux), soit 52,500€.

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Impact local et revitalisation

Le choix des zones éligibles sous le dispositif Denormandie est fortement lié à des critères de revitalisation économique et sociale. Ces zones sont souvent celles où le marché immobilier est moins tendu mais où le potentiel de valorisation est élevé suite aux rénovations.

Ce schéma d’investissement encourage non seulement la rénovation de biens dégradés, mais contribue également à la dynamique locale en remettant sur le marché des logements modernisés et énergétiquement efficaces.

Un dispositif mutuellement avantageux

Le dispositif Denormandie représente donc une triple victoire : pour l’investisseur, qui maximise son retour sur investissement via des avantages fiscaux ; pour le locataire, qui accède à des logements de qualité à loyers modérés ; et pour la collectivité, qui voit ses quartiers anciens revitalisés. Investir sous le dispositif Denormandie, c’est participer activement à l’écriture d’un nouveau chapitre du développement urbain en France.

Sources