Quelles démarches pour l’assurance habitation en cas d’incendie ?

Par Baptiste BIALEK le 06 juin 2025 à 14:32
Mis à jour le 12 juin 2025 à 16:15

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Quelles démarches pour l'assurance habitation en cas d’incendie ?

Un incendie domestique peut survenir à tout moment et causer des dégâts importants, tant matériels qu’émotionnels. Dans ces moments difficiles, il est essentiel de garder la tête froide et de savoir quelles démarches effectuer pour être bien indemnisé. Que faut-il faire dans les heures qui suivent le sinistre ? Quels documents transmettre à votre assureur ? Et surtout, comment s’assurer que l’ensemble des dommages sera bien pris en compte ?

Les premières démarches à effectuer après un incendie

Sécuriser les lieux… si cela est possible

Avant toute chose, il est crucial d’éviter de vous mettre en danger. Si l’incendie est en cours ou que des fumées persistent, quittez les lieux immédiatement. Une fois le feu éteint par les secours, et si les autorités jugent le logement accessible, vous pouvez alors procéder à une première évaluation des dégâts. Dans la mesure du possible, prenez des photos, filmez les zones touchées et conservez tous les éléments pouvant servir de preuve.

Prévenir votre assureur sans tarder

Le délai légal pour déclarer un incendie est de 5 jours ouvrés à compter de la découverte du sinistre (article L.113-2 du Code des assurances). La déclaration peut être faite par téléphone, par mail, via votre espace client en ligne ou par courrier recommandé. Le plus important est de pouvoir prouver que vous avez bien respecté les délais. Mais attention, chaque contrat d’assurance peut prévoir des modalités spécifiques. Il est donc essentiel de relire attentivement le contrat d’assurance de votre logement pour connaître les conditions de déclaration exigées par votre assureur (type de preuve à fournir, coordonnées du service sinistres, etc.).

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Réunir un maximum d’éléments justificatifs

Dès que possible, commencez à lister les biens endommagés ou détruits. Appuyez cette liste par tous les justificatifs en votre possession : factures d’achat, photos, garanties, certificats de propriété… Plus votre dossier est complet, plus l’estimation des pertes pourra être fidèle à la réalité. N’hésitez pas à contacter votre assureur pour demander une liste des documents attendus, afin de ne rien oublier.

Quels documents fournir à votre assurance ?

Une fois la déclaration effectuée, votre assureur vous demandera un ensemble de documents pour évaluer l’étendue des dommages et déclencher le processus d’indemnisation. Cette étape est essentielle : un dossier incomplet peut ralentir, voire bloquer, la prise en charge.

Une déclaration de sinistre complète

Même si vous avez effectué une déclaration initiale par téléphone ou en ligne, il est souvent nécessaire de la formaliser par écrit. Cette déclaration doit préciser :

  • la date et l’heure du sinistre,
  • les circonstances de l’incendie (origine présumée, propagation…),
  • la description des dommages matériels et, le cas échéant, corporels,
  • les premières estimations des pertes.

Il est également conseillé de joindre un récapitulatif des démarches entreprises (pompiers, relogement temporaire, sécurisation des lieux…).

Les justificatifs des biens endommagés

Pour chaque objet sinistré ou perdu, il convient d’apporter un maximum de preuves de sa valeur :

  • factures d’achat ou de réparation,
  • photos antérieures au sinistre (si disponibles),
  • certificats de garantie ou d’authenticité,
  • relevés de compte en cas de paiement par carte.

Conservez également tous les échanges avec les services de secours ou de sécurité civile : un procès-verbal d’intervention des pompiers ou un rapport de police peut renforcer votre dossier, notamment si l’origine de l’incendie reste floue.

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Devis ou factures de remise en état

Si vous avez commencé à demander des devis pour les réparations (reconstruction, nettoyage, remplacement des équipements), ceux-ci doivent être intégrés au dossier. Certains assureurs exigent même plusieurs devis pour s’assurer du sérieux des estimations. Il est recommandé d’attendre l’avis de l’expert mandaté par l’assurance avant de lancer les travaux, sauf cas d’urgence.

Le rôle de l’expert : un acteur central

Dans la majorité des cas, votre assureur mandate un expert pour évaluer les dommages sur place. Cet expert joue un rôle central dans l’établissement du montant de l’indemnisation. Préparez bien cette visite : rassemblez tous les justificatifs, listez les pertes, soyez disponible pour répondre aux questions. L’expert peut également solliciter des contre-visites ou demander des compléments d’information.

Que couvre l’assurance habitation en cas d’incendie ?

Les biens assurés : logement, mobilier, électroménager…

En cas d’incendie, l’assurance peut couvrir plusieurs types de dommages :

  • Les dégâts matériels sur le bâtiment : murs, toiture, sols, fenêtres, installations électriques ou de chauffage intégrées… Cette couverture s’applique surtout aux propriétaires occupants ou bailleurs.
  • Les biens mobiliers : meubles, vêtements, appareils électroménagers ou électroniques, objets de valeur (sous conditions).
  • Les embellissements : papiers peints, peinture, installations récentes (cuisine équipée, salle de bain refaite…).
  • Les locataires peuvent aussi être couverts pour les dégâts causés à l’immeuble si leur responsabilité est engagée. Dans tous les cas, une franchise peut rester à votre charge.

Une couverture valable même en cas de propagation

Si le feu s’est déclaré chez un voisin ou dans les parties communes (immeuble, cave…), vous êtes également couvert par votre contrat — à condition que la garantie incendie figure bien dans celui-ci. L’indemnisation dépendra ensuite des responsabilités établies.

Lorsque l’origine du feu est extérieure (foudre, explosion, propagation d’un feu de forêt, etc.), la couverture fonctionne aussi, sauf clause contraire. En cas de catastrophe naturelle officiellement reconnue, un dispositif spécifique s’applique, avec des délais et plafonds propres.

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Quels sont les délais d’indemnisation ?

La loi ne fixe pas un délai unique pour les sinistres classiques, mais dans la pratique, les assureurs s’engagent souvent à verser une indemnisation dans les 30 jours suivant l’accord sur le montant. Cela suppose que :

  • l’expertise est terminée,
  • le sinistre est bien reconnu comme garanti,
  • et que vous avez accepté le montant proposé.

En cas de catastrophe naturelle ou technologique officiellement reconnue (arrêté publié au Journal officiel), le délai d’indemnisation est fixé à 3 mois maximum à partir de la remise de l’état estimatif des pertes.

Montant de l’indemnisation : valeur à neuf ou valeur d’usage ?

Deux grandes approches existent selon les contrats :

  • La valeur d’usage (ou vétusté déduite) : le bien est remboursé selon sa valeur au jour du sinistre, en tenant compte de son usure.
  • La valeur à neuf : l’assureur rembourse d’abord une somme tenant compte de la vétusté, puis verse un complément une fois le bien remplacé ou réparé (sur présentation de factures).

Certains contrats prévoient une prise en charge immédiate à neuf, mais cela concerne surtout les formules haut de gamme. Pour le bâtiment, l’indemnisation dépend aussi du coût de reconstruction, estimé par l’expert.

Paiement partiel, acompte ou versement total ?

Dans les situations complexes, il n’est pas rare que l’assureur propose un acompte pour permettre au sinistré de commencer les démarches urgentes (relogement, sécurisation, travaux provisoires). Le versement du solde intervient ensuite, une fois l’ensemble des éléments validés.

Par ailleurs, si votre logement est devenu inhabitable, certaines garanties prévoient la prise en charge des frais de relogement temporaire : hôtel, location meublée, etc., dans une limite de durée et de montant.

Comment prévenir les risques d’incendie ?

Pour éviter qu’un incendie ne survienne, quelques gestes simples peuvent faire toute la différence.

Un détecteur de fumée est obligatoire dans chaque logement depuis 2015. Il doit être vérifié régulièrement pour garantir son bon fonctionnement. Pensez également à entretenir vos installations électriques et de chauffage : pas de multiprises surchargées, révisions régulières, ramonage des conduits…

Côté habitudes, évitez de laisser des appareils chauffants ou des bougies sans surveillance, et rangez les produits inflammables à l’écart. Enfin, sensibilisez toute la famille aux bons réflexes à adopter en cas de départ de feu. Une bonne prévention reste votre meilleure protection.