Au 1er avril 2025, de nombreux départements ont choisi d’augmenter les frais de notaire, plus précisément la part départementale des droits de mutation à titre onéreux (DMTO). Pourtant, certains territoires résistent et refusent de suivre cette tendance à la hausse. Décryptage.
Pourquoi une hausse des frais de notaire ?
La majorité des départements français ont décidé de majorer la part des droits de mutation qu’ils perçoivent à l’occasion de chaque vente immobilière. Ce choix leur permet d’augmenter leurs recettes fiscales, dans un contexte de finances publiques tendues.
Concrètement, cela se traduit par une augmentation des frais de notaire pour les acheteurs, qui peuvent représenter jusqu’à 4,5 % du prix de vente, contre 3,8 % dans certains départements auparavant.
Ces départements qui refusent la hausse
Malgré cette tendance générale, quelques départements ont pris la décision de ne pas alourdir la facture des acheteurs immobiliers. Ils refusent de porter le taux des droits de mutation à son plafond légal, soit 4,5 %. Parmi ces rares départements, on retrouve notamment :
- Le Morbihan
- L’Indre
- Mayotte
Ces territoires préfèrent maintenir un taux plus bas pour préserver l’attractivité de leur marché immobilier et éviter de freiner les transactions locales.
Quel impact pour les acheteurs ?
Dans ces départements, acheter un bien immobilier coûte légèrement moins cher en frais de notaire que dans le reste de la France. Sur un achat à 200 000 euros, l’économie peut représenter plusieurs centaines, voire milliers d’euros, par rapport à un département ayant augmenté sa taxe au maximum.
Cette différence, bien qu’elle semble minime, peut jouer un rôle dans la décision d’achat, notamment pour les primo-accédants ou les investisseurs cherchant à optimiser leurs coûts.
Une politique locale qui mise sur l’attractivité
En maintenant leurs droits de mutation à un niveau raisonnable, ces départements affichent leur volonté de soutenir le dynamisme immobilier local. Une stratégie qui pourrait leur permettre d’attirer davantage de nouveaux habitants et d’investisseurs, séduits par une fiscalité un peu moins lourde que celle de leurs voisins.
