Dispositif Loc’Avantages : tout savoir en tant que propriétaire bailleur

Le dispositif Loc’Avantages est un programme mis en place par l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) pour aider les propriétaires bailleurs à proposer des logements à des loyers inférieurs à ceux du marché tout en bénéficiant d’une réduction d’impôt. Il remplace le dispositif « Louer Abordable » depuis le 1er mars 2022 [source service-public.fr]. Dans cet article, nous allons vous expliquer ce qu’est ce dispositif et comment il fonctionne. Au sommaire :

• Comment fonctionne le Dispositif Loc’Avantages ?
• Qui peut bénéficier de Loc’Avantages ?
• Comment bénéficier de Loc’Avantages ?
• Quels sont les avantages du dispositif Loc’Avantages pour le propriétaire bailleur ?
• Exemple avec un cas pratique
• Loc’Avantages : intéressant ou pas ?

Comment fonctionne le Dispositif Loc’Avantages ?

Voici les principales caractéristiques du Dispositif Loc’Avantages :

• Le propriétaire doit s’engager à louer son bien immobilier à un loyer inférieur de 15 % minimum aux loyers du marché. Les loyers pratiqués doivent respecter les plafonds de loyer fixés par l’État.
• Le locataire doit avoir des revenus modestes. Les plafonds de revenus sont également fixés par l’État et varient en fonction de la localisation géographique du logement.
• Le propriétaire doit s’engager à louer le logement pendant une durée minimale de 6 ans.

Qui peut bénéficier de Loc’Avantages ?

Bien que le dispositif soit accessible à tous les propriétaires bailleurs, sans condition de ressources, ils doivent remplir certaines conditions pour en bénéficier :

• Le logement doit être situé en France métropolitaine ou dans les départements d’outre-mer.
• Le bien doit être loué à titre de résidence principale du locataire.
• Le loyer ne doit pas dépasser un certain plafond, en fonction de la zone géographique où se trouve le bien.

Comment bénéficier de Loc’Avantages ?

Pour bénéficier de Loc’Avantages, les propriétaires bailleurs doivent suivre les étapes suivantes :

• Remplir le formulaire de demande sur le site de l’ANAH.
• Fournir les pièces justificatives nécessaires.
• Signer une convention avec l’ANAH et le locataire.
• Respecter les conditions d’engagement de location pendant toute la durée de la convention.

Quels sont les avantages du dispositif Loc’Avantages pour le propriétaire bailleur ?

Le dispositif Loc’Avantages offre plusieurs avantages aux propriétaires bailleurs :

• Une réduction d’impôt intéressante : la réduction d’impôt est de 15 % à 65 % en fonction du montant des loyers perçus, plafonnée à un certain montant.
• Une garantie de paiement des loyers impayés : le propriétaire peut bénéficier d’une garantie de paiement des loyers impayés, sous certaines conditions.
• Une meilleure visibilité du logement sur le marché : le logement bénéficie d’une meilleure visibilité sur les plateformes immobilières grâce à son loyer attractif.

Pour bien comprendre la réduction d’impôt, voici un tableau récapitulatif :

Pour aller plus loin, vous pouvez utiliser le simulateur de loyer de l’Anah en cliquant ici.

Exemple avec un cas pratique

Pour vous permettre de vous mettre en situation, nous avons sélectionné un cas pratique que vous pouvez retrouver sous forme d’une infographie ci-dessous :

Loc’Avantages : intéressant ou pas ?

Le dispositif Loc’Avantages est une mesure intéressante pour les propriétaires bailleurs qui souhaitent louer leur bien à un loyer abordable tout en bénéficiant d’avantages fiscaux. Cependant, les démarches administratives sont assez contraignantes et les allers-retours entre chaque partie peuvent vite s’avérer énergivore. Cela signifie que vous risquez de passer beaucoup de temps en amont, donc à vous de voir si le jeu en vaut la chandelle !