La loi anti-squat portée par Guillaume Kasbarian a permis d’accélérer de nombreuses expulsions, mais un cas récent très médiatisé révèle aujourd’hui ses limites. Squat sans effraction, porte laissée ouverte, occupation jugée licite : ces situations mettent en lumière des angles morts que l’ancien ministre reconnaît désormais.
Une loi anti-squat efficace mais imparfaite
Les objectifs initiaux de la loi Kasbarian
Adoptée pour répondre à une montée des occupations illégales, la loi anti-squat portée par Guillaume Kasbarian visait un objectif clair : renforcer la protection des propriétaires. Elle a introduit une procédure administrative accélérée permettant, sous conditions strictes, une expulsion en 72 heures.
Cette réforme a marqué une rupture avec des démarches judiciaires longues et coûteuses, souvent perçues comme décourageantes. Le législateur a voulu envoyer un signal fort en rééquilibrant le rapport de force entre occupants sans droit ni titre et détenteurs légitimes du logement.
Dans de nombreux cas, la loi a produit des effets concrets, avec une hausse notable des expulsions administratives, régulièrement mise en avant par ses défenseurs.
Pourquoi certaines situations échappent à l’expulsion express
Le dispositif repose toutefois sur un triptyque juridique précis : plainte déposée, preuve de propriété et démonstration d’une occupation illicite. C’est ce dernier critère qui pose aujourd’hui difficulté.
Lorsque l’entrée dans le logement ne résulte ni d’une effraction ni d’une fraude caractérisée, la procédure express devient inopérante. Le maintien sur place peut être abusif, mais juridiquement insuffisant pour déclencher l’expulsion.
Ces situations, minoritaires mais très médiatisées, alimentent le débat sur les angles morts de la loi et sur la nécessité de l’adapter à de nouveaux modes de contournement.
L’affaire d’Andernos qui révèle un angle mort juridique
Squat sans effraction une faille exploitée
L’affaire survenue à Andernos, en Gironde, illustre parfaitement les limites actuelles de la loi anti-squat. Le logement concerné n’a pas été forcé : la porte était ouverte, rendant l’entrée du squatteur juridiquement licite.
Dans ce contexte, le préfet a estimé que la condition d’occupation illégale n’était pas remplie, malgré le caractère manifeste du maintien abusif dans les lieux. La procédure d’expulsion en 72 heures a donc été rejetée.
Ce type de situation est de plus en plus évoqué, notamment via des plateformes locatives ou des logements temporairement vacants, où l’absence d’effraction complique l’intervention administrative.
Les conditions légales pour expulser en 72 heures
Pour déclencher la procédure accélérée, la loi impose trois exigences cumulatives. Le propriétaire doit d’abord déposer plainte auprès des forces de l’ordre.
Il doit ensuite prouver que le bien constitue sa résidence principale ou secondaire. Enfin, il doit démontrer que l’occupation est illicite, point central de nombreux blocages récents.
Cette interprétation stricte, pensée pour sécuriser juridiquement la procédure, se retourne parfois contre les propriétaires lorsque l’entrée initiale ne peut être qualifiée d’infraction.
Vers une évolution de la loi anti-squat
La proposition d’élargissement de Guillaume Kasbarian
Face aux critiques, Guillaume Kasbarian reconnaît publiquement que sa loi comporte des failles. Il assume l’existence d’angles morts et plaide pour une amélioration continue du dispositif législatif.
L’ancien ministre propose notamment d’élargir la procédure d’expulsion en considérant que le critère déterminant ne soit plus uniquement l’introduction illégale, mais aussi le maintien abusif dans le logement.
Concrètement, cela permettrait de déclencher l’expulsion même si la porte du logement était ouverte au moment de l’entrée, dès lors que l’occupation se prolonge sans droit ni titre.
Ce que cela changerait pour les propriétaires
Une telle évolution renforcerait la protection des propriétaires confrontés à des situations de squat atypiques mais de plus en plus fréquentes. Elle limiterait les stratégies de contournement reposant sur l’absence d’effraction.
Elle poserait toutefois de nouveaux enjeux juridiques, notamment sur la qualification du maintien illégal et le respect des droits fondamentaux des occupants.
Le débat reste ouvert, mais cette affaire relance clairement la réflexion sur l’équilibre entre efficacité administrative et sécurité juridique.
