Guide d’investissement en défiscalisation immobilière en 2023

Par Nicolas Augé le 05 avril 2023 à 19:06
Mis à jour le 07 mai 2024 à 15:23

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Homme utilisant une calculette à côté d'un clavier

La défiscalisation immobilière représente une stratégie d’investissement rentable pour ceux qui cherchent à bénéficier d’avantages fiscaux tout en investissant dans l’immobilier. En 2023, il existe encore plusieurs dispositifs de défiscalisation qui sont disponibles pour les investisseurs qui souhaitent réduire leur impôt sur le revenu en échange d’un investissement locatif. Ainsi, afin d’aider les investisseurs à trouver le dispositif de défiscalisation le plus adapté à leur situation en 2023, nous vous proposons ce guide synthétique de chaque dispositif.

Quels sont les dispositifs de défiscalisation immobilière en 2023 ?

En 2023, plusieurs dispositifs, aussi appelés lois, de défiscalisation sont disponibles, notamment :

La loi Censi-Bouvard n’est par contre plus disponible car la loi de finances 2023 ne l’a pas prorogée.

1. La loi Pinel

La Loi Pinel a été mise en place en 2014 pour encourager l’investissement locatif dans le neuf et stimuler la construction de logements neufs. En 2023, elle est toujours en vigueur et permet aux investisseurs de bénéficier d’une réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 17,5 % du montant investi, répartie sur 12 ans [source economie.gouv.fr]. Les conditions pour bénéficier de la Loi Pinel sont les suivantes :

  • Investir dans un logement neuf ou en l’état futur d’achèvement (VEFA)
  • Investissement limité à deux logements maximum par an et limité par un plafond de 300 000 € d’investissement par personne et de 5 500 € par m2 de surface habitable
  • Respecter les plafonds de loyer et de ressources des locataires
  • Louer le logement nu à titre de résidence principale pendant au moins 6 ans (avec possibilité de prolongation jusqu’à 12 ans)
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2. La loi Malraux

La loi Malraux est un dispositif de défiscalisation immobilière permettant aux investisseurs de bénéficier d’une réduction d’impôt en contrepartie de la réalisation de travaux de rénovation sur des immeubles situés dans des zones protégées ou sauvegardées. Voici les principales conditions à remplir pour pouvoir bénéficier de cette défiscalisation [source nexity.fr].

Type de travaux à réaliser

  • Pour bénéficier de la défiscalisation Malraux, l’immeuble doit faire l’objet d’une restauration complète.
  • Les travaux de rénovation doivent porter sur des éléments de gros œuvre tels que les fondations, les murs porteurs, la toiture, les planchers, les escaliers, les façades, les ouvrages de serrurerie et les éléments d’équipement qui y sont associés.
  • Les travaux doivent être réalisés par des professionnels du bâtiment et ne doivent pas être interrompus pendant plus de 3 ans.
  • Les dépenses de travaux sont plafonnées à 400 000 € par an et par contribuable.

Type de bien à restaurer et à mettre en location

  • Le bien immobilier doit être situé dans une zone protégée ou sauvegardée.
  • Il doit être destiné à la location nue à usage d’habitation pendant au moins 9 ans à compter de la date d’achèvement des travaux de restauration.
  • Le logement ne peut être loué à un membre du foyer fiscal, à un ascendant ou à un descendant.
  • Le propriétaire doit louer le bien dans les 12 mois qui suivent la fin des travaux de rénovation.
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3. La loi Monuments Historiques

La loi Monuments Historiques permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu en investissant dans un monument historique ou un immeuble inscrit à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques. Cette loi ne comporte pas de plafond de réduction d’impôt et peut être cumulée avec d’autres dispositifs de défiscalisation immobilière. Cette loi est reconduite chaque année [source nexity.fr].

4. La loi Denormandie

Le dispositif Denormandie est un dispositif de défiscalisation immobilière destiné à encourager l’investissement locatif dans l’ancien dans les centres-villes en difficulté. En 2023, le dispositif permet aux investisseurs de bénéficier d’une réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 21% du montant investi, répartie sur 12 ans [source service-public.fr]. Les conditions pour bénéficier du Dispositif Denormandie sont les suivantes :

  • Investir dans un logement situé dans une commune éligible au dispositif
  • Réaliser des travaux de rénovation représentant au moins 25% du coût total de l’opération
  • Louer le logement nu à titre de résidence principale pendant au moins 6 ans (avec possibilité de prolongation jusqu’à 12 ans)

5. Les statuts LMNP/LMP

Ces statuts permettent de bénéficier d’une fiscalité avantageuse en investissant dans des biens immobiliers meublés destinés à la location. Les conditions pour bénéficier de ces statuts sont les suivantes :

  • Pour bénéficier du statut de LMNP, les recettes locatives brutes du foyer fiscal doivent être inférieures à 23 000 euros par an et ces recettes doivent être inférieures aux autres revenus d’activité du foyer fiscal.
  • Pour bénéficier du statut de LMP, les recettes locatives brutes du foyer fiscal doivent être supérieures à 23 000 euros par an et ces recettes doivent être supérieures aux autres revenus d’activité du foyer fiscal.
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Les autres dispositifs de défiscalisation

Enfin, il existe aussi le dispositif Cosse, aussi appelé «  Louer abordable » ou » Loc’Avantages », qui permet aux propriétaires d’un bien immobilier de bénéficier d’une réduction d’impôt en échange de la location de leur bien à un prix inférieur au marché. Ce dispositif a été mis en place pour encourager les propriétaires à louer leur bien à des personnes ayant des revenus modestes. La réduction d’impôt est de 15% à 85% des loyers perçus, selon la zone géographique et le niveau de loyer pratiqué. Les conditions pour bénéficier du Dispositif « Louer abordable » sont les suivantes [source economie.gouv.fr] :

  • Signer une convention avec l’Agence nationale de l’habitat (Anah)
  • Louer le bien à un prix inférieur de 20% à celui pratiqué sur le marché
  • Louer à titre de résidence principale
  • Louer à des personnes aux revenus modestes en fonction d’un plafond
  • Louer pour toute la durée d’application de la convention

Si on s’écarte du domaine immobilier, les produits d’épargne les plus courants pour défiscaliser sont :

Bref, vous l’aurez compris, chaque dispositif a ses propres critères d’éligibilité, avantages et limites. Il est donc important pour les investisseurs de bien étudier chaque option pour trouver celle qui convient le mieux à leur situation et objectifs d’investissement.