Actual Immo a enquêté sur une histoire de rénovation de toit à Saint-Maur-des-Fossés digne des récents faits divers d’arnaque. Mme A, croyant avoir trouvé une entreprise de couverture de confiance, se retrouve dans un cauchemar qu’elle n’aurait jamais imaginé. Découvrez comment éviter de tomber dans le piège des artisans malhonnêtes. Au sommaire :
Une entreprise de couverture en Ile-de-France
Cette entreprise familiale proposant des services de couvreur, charpentier, zingueur, façadier à Saint-Maur-des-Fossés et à Nanterre, est intervenue pour des prestations de couverture du toit d’une personne, que nous appellerons Mme A, habitant à Saint-Maur-des-Fossés. Cette entreprise était gérée par un artisan exerçant depuis de nombreuses années. Mais dernièrement, ce serait l’un des deux fils qui aurait repris l’entreprise. D’après les dires du fils en question, que nous appellerons M. B, le père serait parti à la retraite. M. B ayant clairement dit à Mme A que si elle avait un problème, ce serait lui qu’il faudrait appeler et non son père. Mme A ayant des problématiques de fuite au niveau de son toit (qui date depuis 2006, nous le verrons par la suite), M. B est intervenu pour une prestation de travaux en tant que zingueur pour arrêter une bonne fois pour toute les fuites. Jusqu’ici rien de problématique. Mais la suite va s’avérer être « choquante » pour Mme A.
Les changements d’interlocuteur et le « faux » numéro de siret
En 2006, une première facture, reçue par Mme A pour un changement de fenêtres de toit (Velux) de la part du père de M. B, avait un numéro de siret qui n’est plus le même aujourd’hui. En effectuant des recherches sur ce numéro de siret, il m’est impossible de retrouver cet artisan ou une quelconque information qui me laisserait à penser qu’une entreprise a bel et bien existée auparavant. En 2015, suite à des fuites, Mme A a demandé à plusieurs artisans un devis. L’un de ces artisans, qui ne pouvait pas prendre le chantier, lui a dit :
Votre toit n’a pas assez de pente. Donc les tuiles, ça ne convient pas. Il faudrait refaire le toit en zinc
Par conséquent, Mme A a fait venir plusieurs entreprises pour avoir des devis dont le père de M. B. C’est ce dernier qui a effectué la prestation. En 2018, rebelote, les fuites sont de nouveau revenues. Mme A a alors mandaté un expert de son assurance. Cet expert avait demandé que le père de M. B soit là, et ce dernier aurait « complètement retourné le truc » d’après Mme A. Un accord a néanmoins été signé entre les différentes parties où le père de M. B s’était engagé à intervenir au moindre problème et refaire la peinture, ce qui a été fait par l’artisan. Dernièrement, suite aux intempéries de ces dernières semaines et au passage de la tempête Ciaran, les fuites sont à nouveau apparues. Mme A a donc fait la démarche pour contacter M. B, comme ce dernier l’avait proposé auparavant. Mme A n’a jamais réussi à l’avoir au téléphone, ce qui a commencé à lui mettre la puce à l’oreille. En épluchant la facture de 2018 et en appelant différents organismes (mairie de sa ville, assurances, expert), Mme A a découvert que le numéro de siret mentionné sur le devis et la facture était erroné. En effet, il y a un chiffre de trop, ce qui est problématique car cette facture peut être considérée comme une fausse et à ce titre, l’artisan est donc passible de sanctions [source : leblogdudirigeant.com].
Le rôle des assurances et de la DGCCRF
Concernant l’assurance de l’artisan, M. B, ou le père de M. B, a initialement contracté une assurance auprès d’Axelliance (depuis racheté par Entoria). Cette information est importante pour comprendre la situation. En outre, M. B a réussi à contracter une garantie décennale le lendemain des travaux effectués chez Mme A avec le « bon » numéro de siret cette fois-ci, ce qui est troublant. Du côté de l’assurance de Mme A, voici ce qu’en pense l’intéressé :
Mon assurance ? Ils ont été en dessous de tout. Ils m’ont dit que cela ne les regardait pas, comme quoi je n’ai pas d’assurance juridique chez eux, donc ils ne veulent pas s’en occuper. Eux, les travaux du toit, cela ne les concerne pas !
Même son de cloche du côté de la banque de Mme A. La DGCCRF a d’ailleurs expliqué à Mme A :
Mais Madame, faut pas vous en vouloir comme ça. Ce sont des malins, on a des tas de dossiers comme ça, concernant l’installation de pompes à chaleur ou de panneaux photovoltaïques, on fait que ça en ce moment, ce genre de dossier !
La personne de la répression des fraudes en a profité pour conseiller à Mme A de passer par le médiateur et d’éviter d’intenter un procès car la probabilité d’obtenir réparation est quasi nulle.
Que faire pour éviter ça ?
Je ne saurais trop vous recommander de vérifier les informations de votre artisan avant de faire quoi que ce soit. L’artisan est censé vous remettre une copie de son attestation de garantie décennale dès l’envoi du devis [source : museeinformatique.fr]. Utilisez donc toutes les informations en votre possession pour appeler l’assureur qui couvre la garantie décennale et profitez en pour vérifier que tout est en ordre. Autre réflexe à voir : il est important d’effectuer une recherche sur le site du service du gouvernement qui vous permet de connaître les informations juridiques et financières d’une entreprise, voir ci-contre : L’Annuaire des Entreprises françaises : les informations légales officielles de l’administration. J’ai d’ailleurs effectué une recherche en utilisant ce site avec le « bon » numéro de siren de l’artisan mentionné dans le contrat d’assurance de QBE, et je n’ai été en mesure de trouver qu’une entreprise domiciliée à Evreux – soit dit en passant, je ne savais pas qu’une entreprise pouvait être domiciliée en tant que » rattachement mairie » – bien loin donc de la ville de Saint-Maur-des-Fossés. Son domaine d’activité est d’ailleurs notifié sur ce site comme « autres commerces de détail sur éventaires et marchés », ce qui ne semble pas en accord avec son activité d’artisan couvreur, charpentier, zingueur ou encore façadier. En outre, sachez qu’il existe un site internet pour signaler n’importe quel problème, pour n’importe quel achat, mettant en cause un artisan. Pour les travaux / rénovation, c’est sur cette page ci-contre : https://signal. conso.gouv.fr/fr/travaux-renovation. Enfin, quels sont les recours pour Mme A ? Il y en a peu car à part réussir à contacter le premier assureur couvrant la garantie décennale, il ne reste que la possibilité d’engager une procédure au tribunal. Et comme l’a signifié la personne de la DGCCRF, les chances d’obtenir quoi que ce soit après une procédure, qui sera longue et coûteuse, sont proches de zéro. Par ailleurs, Mme A a envoyé une lettre recommandée à l’artisan dont l’adresse postale est à Evreux comme nous venons de le voir. Elle a également appelé l’assureur de l’artisan de l’époque (QBE), qui a été très cordial et prêt à l’aider. Mais, cette assurance a été contractée postérieurement au chantier. Ainsi, la garantie décennale contractée chez QBE ne peut pas être prise en compte pour Mme A. Ne se décourageant pas, Mme A a donc fait le nécessaire pour contacter l’assureur Entorian (ex-Axelliance). En vain puisqu’elle n’a pour l’heure eu aucun retour, pas de réponse par mail et injoignable par téléphone. Mais Mme A ne perd pas espoir de pouvoir contacter cet assureur pour le contrat d’assurance ouvrant droit à une garantie décennale puisqu’il est antérieur aux travaux réalisés par l’artisan. Enfin, pour terminer, Mme A a souhaité évoquer son état d’âme vis-à-vis de cet artisan :
Incompétent, oui. Mais escroc, je n’aurai pas pensé ! J’ai un peu de mal à accepter tout ça et à penser à autre chose. C’est compliqué !
