Les investisseurs étrangers vont être heureux de la nouvelle : le gouvernement portugais a créé un nouveau dispositif juridique pour les attirer. Les SIGI (sociétés d’investissement et de gestion immobilière) ont été créées en janvier dernier par un décret-loi qui en définit les fondements.
Les SIGI, la transcription portugaise des SIIC
Les SIGI sont un montage juridique qui permet aux étrangers qui investissent au Portugal de bénéficier d’une fiscalité favorable jusqu’alors inexistante dans le pays. Ce nouveau dispositif, semblable aux SIIC, les sociétés d’investissement immobilier cotées françaises, a été créé pour relancer l’immobilier locatif portugais. Le marché est en effet saturé, l’offre étant bien inférieure à la demande de logement. 13 des 28 pays membres de l’Union européenne ont déjà mis en place des régimes juridiques semblables. Créées il y a 10 ans, les SOCIMI de l’Espagne ont servi de modèle au gouvernement portugais, qui en a abondé les avantages. Destinées aux investisseurs directs ou indirects, les SIGI permettent d’investir dans des biens immobiliers ou d’acquérir des droits ou parts dans des sociétés immobilières portugaises. Sont également concernés les investisseurs qui souhaitent lancer des projets d’immobilier locatif dans le neuf comme dans l’ancien.
Relancer le marché de l’immobilier locatif
En février, Visão accusait les Français de racheter le pays. Mais aujourd’hui, le gouvernement portugais a besoin des étrangers pour relancer le marché de l’immobilier locatif. Le décret-loi prévoit un système de décomposition de l’actif qui impose que les trois quarts de l’actif total soient composés d’immobilier locatif. Le gouvernement portugais compte ainsi booster l’immobilier locatif. Le quart restant de l’actif des SIGI pourra concerner d’autres secteurs : exploitation ou construction de biens immobiliers. Les SIGI sont ouvertes à tous les investisseurs, sans ticket d’entrée, mais leur complexité risque de rebuter les plus petits investisseurs.
Une bonne rentabilité attendue pour les SIGI
Les associés des SIGI bénéficieront probablement d’une rentabilité intéressante. Le texte prévoit en effet que les SIGI devront reverser aux actionnaires les bénéfices dans les 9 mois qui suivent le bouclage de l’exercice fiscal, selon un partage qu’il prévoit. Devront ainsi être redistribués :
- 90 % des participations aux bénéfices ou dividendes des sociétés auxquelles elle participe devront leur être redistribués,
- 75 % des autres bénéfices, plus-values ou revenus locatifs.
Dernière contrainte, le décret-loi prévoit que l’endettement doit être limité à 60 % pour garantir aux investisseurs une certaine stabilité. Ainsi, les SIGI devront posséder des fonds propres et ne dépendront pas entièrement de fonds bancaires. Cette contrainte aura pour effet d’augmenter le rendement de l’investissement en réduisant les coûts de financement.
Une fiscalité immobilière au Portugal alléchante
Avantage propre à attirer les investisseurs, la fiscalité immobilière au Portugal est devenue intéressante grâce aux SIGI. Une bonne partie des revenus qu’elles produiront sera exclue des revenus imposables. Ne seront pas imposables, notamment, les revenus locatifs, les revenus des capitaux, ainsi que les plus-values réalisées lors de la revente des biens. Quant aux revenus restants, ils seront imposés dans la tranche de 21 %. Les actionnaires devront déclarer les dividendes versés par les SIGI. Toutefois, les investisseurs étrangers qui ne résident pas au Portugal bénéficieront d’un taux de retenue à la source plus faible (10 %) que les investisseurs résidents (28 %). Les investisseurs étrangers sont donc les bienvenus au Portugal.
