Depuis quelques années, les conditions d’octroi de crédit immobilier en France sont devenues de plus en plus strictes, au point de parfois freiner l’accession à la propriété. Un premier allègement a été effectué par le HCSF mais celui-ci ne provoque pas la stimulation d’octroi de crédit qui était prévu. Par conséquent, Bercy envisage d’assouplir une nouvelle fois les conditions d’octroi en s’appuyant sur les chiffres de 2022.
Quelle est la nouveauté ?
Le contexte
Le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) a pris une décision le 29 septembre 2021 relative aux conditions d’octroi de crédits immobiliers (décision D-HCSF-2021-7) applicable au 1er Janvier 2022 [source economie.gouv.fr]. Cette décision établit deux critères que les établissements de crédit doivent appliquer en matière de crédit immobilier : le taux d’effort des emprunteurs, c’est-à-dire le ratio de leurs charges d’emprunt sur leur revenu, ne doit pas excéder 35 % ; et la durée des prêts ne doit pas dépasser 25 ans. Vous pouvez retrouver plus de détail ci-après.
L’impact de la décision du HCSF
Selon l’observatoire CSA/Crédit Logement, le nombre de prêts accordés par les banques a diminué de 20,5 % en 2022 par rapport à l’année précédente. Le nombre de crédits accordés a également reculé de 12,5 % en un an, du mois d’avril à juin 2022 [source meilleurtaux.com]. Ainsi, le ministère des finances envisage d’assouplir les conditions d’accès au crédit immobilier en France. Le gouvernement va évaluer la pertinence du taux d’endettement maximum de 35% des revenus et la durée de prêt limitée à 25 ans [source immobilier.lefigaro.fr]. Cependant, la Banque de France a commenté cette proposition en expliquant que cela ne serait pas le bon moment pour le faire. Le rapport de force ne fait donc que commencer et nul doute que nous aurons des nouvelles de ce point très rapidement.
Pourquoi le HCSF a pris cette décision pour 2022 ?
Les raisons de la simplification
Les critères d’octroi de crédit immobilier
Comme nous venons de le voir, les critères d’octroi de crédit immobilier en France sont fixés par le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF). Les principales conditions à remplir sont les suivantes :
L’assouplissement des conditions d’octroi
Depuis le 1er janvier 2022, les banques françaises peuvent déroger à ces règles pour 20 % de leur production de crédits par trimestre, à condition qu’au moins 80 % de ces dérogations concernent des personnes qui achètent leur résidence principale, avec au moins 30 % de primo-accédants [source lesechos.fr]. De plus, depuis cette même date, les banques ont la possibilité d’accorder un crédit immobilier en dépassant le taux d’endettement maximal de 35 %, mais seulement dans certaines situations exceptionnelles, comme par exemple en cas de remontée rapide des taux d’intérêt ou pour les ménages disposant d’un reste à vivre suffisant après paiement de la mensualité de remboursement du crédit immobilier.
