Le secteur de la construction peut-il être enfin rassuré avec ces nouvelles annonces ?

Par Nicolas Augé le 13 mars 2024 à 12:48
Mis à jour le 07 mai 2024 à 15:23

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Guillaume Kasbarian communique sur les annonces lors du MIPIM

Le gouvernement, par le biais de Guillaume Kasbarian, a profité du MIPIM pour communiquer sur un « premier paquet » de mesures pour stimuler la construction de logements. Avec des mesures visant à accélérer les procédures d’aménagement et à moderniser les règles d’urbanisme, les promoteurs immobiliers sont-ils sur le point de voir une lueur d’espoir sur le marché immobilier ? Analyse en détail des initiatives qui pourraient redynamiser le secteur de la construction. Au sommaire :

Un aperçu des mesures annoncées

Le ministre du Logement, Guillaume Kasbarian, a présenté un ensemble de mesures lors du Marché international des professionnels de l’immobilier (MIPIM) pour relancer la construction de logements. Ce dernier a annoncé « 5 chantiers » visant à simplifier les procédures d’aménagement, à accélérer la numérisation des autorisations d’urbanisme et à sécuriser les porteurs de projet [source : latribune.fr]. Parmi les mesures clés figurent :

  • L’extension des permis d’aménager multi-sites : si le permis porte sur des bureaux, il pourra être utilisé pour construire des logements, et vice-versa.
  • L’application des règles d’urbanisme en zone d’aménagement concerté (ZAC) sur l’ensemble du projet : la vérification est effectuée sur la totalité du projet et non lot par lot, pour plus de simplification.
  • L’obligation de déposer les permis de construire par voie électronique dans les communes de plus de 3 500 habitants : dématérialiser les documents pour centraliser l’information et perdre moins de temps.
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Cette communication nous rappelle évidemment le discours de Gabriel Attal du 14 février à Villejuif. L’un des objectifs phares de Guillaume Kasbarian est de raccourcir les procédures judiciaires de traitement des recours (gain de 4 mois), ce qui pourrait réduire considérablement les coûts de portage foncier. Dans le même temps, nous apprenons qu’il est question de la sécurisation du traitement des contestations des porteurs de projet, un aspect qui nécessite encore des clarifications. Pour Pascal Boulanger, président de la Fédération des Promoteurs Immobiliers (FPI), cela va dans le bon sens :

C’est positif mais attendons tout de même que ces mesures se déclinent dans tous les territoires. J’ai redit au ministre : « Attention ! On n’arrive pas à une adéquation entre l’offre et la demande ».

En outre, Grand Paris Aménagement (GPA) a également profité du MIPIM pour communiquer sur son projet de relance de la construction en Île-de-France.

Des mesures pour dynamiser le marché immobilier francilien

Face à la crise du logement en Île-de-France, Grand Paris Aménagement lance un ensemble de mesures visant à stimuler l’offre de logements dans la région. Ces mesures sont présentées comme un « choc d’offre » destiné à déverrouiller le marché immobilier et à rendre les logements plus accessibles pour les Franciliens [source : latribune.fr]. Les mesures dévoilées par Grand Paris Aménagement comprennent :

  • Une réduction significative de 40% des coûts de production et du foncier grâce à un engagement des promoteurs partenaires.
  • Une simplification des exigences de construction*.
  • La maîtrise des délais de production en rationalisant le processus de sélection des promoteurs.
  • La création d’un fonds propre de 40 millions d’euros pour commencer au plus vite les chantiers.
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*Ces mesures sont accompagnées d’une demande de suspension des jalons 2028 et 2031 de la loi RE2020 (réglementation environnementale de la construction neuve). Le ministre du Logement, Guillaume Kasbarian, qualifie les mesures de GPA de « fortes », soulignant l’importance d’inspirer d’autres établissements publics d’aménagement et collectivités territoriales :

Dans ce contexte de la crise de la demande et de l’offre, je souhaite que cette démarche prise par GPA inspire les autres établissements publics d’aménagement (EPA) aux côtés des collectivités territoriales et des acteurs du logement. Nous y travaillerons dans les prochaines semaines.

Toutefois, aussi pertinentes soient-elles, les mesures de GPA ne seront pas suffisantes et Jean-Philippe Dugoin-Clément, président de Grand Paris Aménagement, en est bien conscient :

Ces premières annonces ne vont pas révolutionner à elles seules la construction et la relance du logement, mais avec 80 opérations actives en 2024 et 1 500 logements produits chaque année en 2022 et 2023, nous avons réalisé 3% de la production de logements en Île-de-France l’an dernier.

Le constat est clair : la région Île-de-France accueille 50 000 habitants supplémentaires chaque année, tandis que la production de logements reste en deçà des objectifs fixés par la loi du Grand Paris de 2010. Il reste à voir si les actions annoncées par Grand Paris Aménagement parviendront à « convaincre » d’autres acteurs à faire les mêmes efforts et ainsi répondre aux besoins croissants en logements pour la région.

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Le choc d’offre pour sauver le secteur de la construction ?

Toutes ces annonces sont évidemment positives, car l’ambition du gouvernement d’accélérer et de rationaliser est un bon signal. De plus, l’enjeu dans le neuf réside bien dans le fait de trouver des solutions pour réduire les coûts de construction, ce qui se répercutera sur les prix de vente des logements neufs d’après le gouvernement. Ces chantiers prévus pour améliorer l’offre sont donc pertinents mais je pense qu’il serait plus bénéfique d’actionner des leviers pour regagner de «  la confiance ». En effet, il y a trop de normes et d’amendements qui s’empilent (Logements classés G par exemple) ou qui sont » détricotés » (Loi SRU pour ne citer qu’elle). Acheter, vendre, louer sont des actes importants pour les Français. La stabilité juridique et fiscale est un prérequis qui reste fondamentale et aujourd’hui le compte n’y est malheureusement plus.

La vidéo sur ce sujet

Je vous invite à regarder cette vidéo :