Dans un contexte économique et social en constante évolution, le gouvernement français se mobilise pour relancer le secteur immobilier en présentant une série de mesures ambitieuses. Ces nouvelles dispositions visent à encourager la construction de logements neufs et à soutenir les collectivités locales dans leurs projets immobiliers.
Un soutien accru aux maires bâtisseurs
Les communes françaises rencontrent des difficultés croissantes pour rénover et augmenter leur parc immobilier.
Principaux obstacles : la suppression de la taxe d’habitation, des coûts de construction élevés et des réglementations en matière d’urbanisme qui alourdissent les démarches.
Pour remédier à cette situation, le Premier ministre a annoncé une augmentation des concours financiers de l’État destinés aux « maires bâtisseurs », à hauteur de 100 millions d’euros.
Cette décision vise à augmenter la capacité des villes à entreprendre des projets de construction et de rénovation, réduisant ainsi la pression sur les budgets municipaux tout en générant des emplois locaux.
Le soutien du gouvernement est indispensable pour permettre aux élus locaux de répondre efficacement aux besoins des citoyens en termes de logement.
Densification douce du foncier
La « densification douce » est une autre mesure clé présentée par François Bayrou. Cette approche consiste à optimiser l’utilisation du foncier disponible sans perturber l’équilibre urbain des différentes collectivités. L’idée est de favoriser la construction de nouveaux logements tout en préservant la qualité de vie des habitants.
En facilitant des constructions plus intenses mais respectueuses de l’environnement existant, cette initiative pourrait aider à résoudre les problèmes de pénurie de logements dans certaines zones critiques du pays. La densification douce est perçue comme un compromis intelligent entre développement nécessaire et préservation du cadre de vie.
L’élargissement du PTZ : une bonne nouvelle pour tous
Parmi les annonces les plus significatives, figure l’élargissement du Prêt à Taux Zéro (PTZ) à toutes les habitations neuves sur l’ensemble du territoire français.
Cette mesure permettrait à un plus grand nombre de ménages d’accéder à la propriété, en rendant le financement de l’achat immobilier plus accessible.
Cette extension du PTZ représente une opportunité considérable non seulement pour les particuliers souhaitant acquérir leur résidence principale, mais aussi pour les promoteurs immobiliers qui verront une augmentation potentielle de la demande pour des logements neufs.
En effet, la réduction des coûts d’emprunt via le PTZ allège significativement le fardeau financier des primo-accédants.
Construction de logements étudiants : un enjeu prioritaire
Avec l’augmentation continue de la population étudiante, le besoin de logements adaptés n’a jamais été aussi crucial. Le gouvernement s’engage donc à construire 15 000 logements étudiants chaque année pendant trois ans, en utilisant le foncier disponible de l’État.
Ce projet ambitieux répond à une urgence réelle : selon un rapport de l’AIRES de 2021, il manquait déjà 250 000 logements étudiants rien qu’à cette époque.
La situation s’étant aggravée depuis, il est essentiel de mettre en place des infrastructures adaptées pour accueillir les jeunes en formation et éviter ainsi les situations de précarité résidentielle qui affectent leur parcours académique.
Liste des principales mesures pour les étudiants :
- Construire 45 000 logements étudiants en trois ans
- Mobiliser le foncier de l’État pour ces constructions
- Assurer des standards de qualité et de durabilité pour les nouvelles résidences étudiantes
Modification des droits de mutation à titre onéreux (DMTO)
Le gouvernement envisage également une hausse des Droits de Mutation à Titre Onéreux (DMTO) de 0,5 % pendant trois ans.
Bien que cette mesure puisse sembler impopulaire auprès des acheteurs immobiliers, elle est conçue pour générer des recettes additionnelles nécessaires au financement des autres initiatives de soutien à l’immobilier.
Il est estimé que pour chaque tranche de 100 000 € d’achat, cette augmentation équivaudrait à 500 € supplémentaires. Cette stratégie fiscale vise à équilibrer les finances publiques tout en stimulant le marché immobilier neuf grâce aux autres incitations mises en place.
Les experts espèrent que cet ajustement temporaire n’impacte pas significativement les transactions immobilières, compte tenu des avantages compensatoires offerts par l’élargissement du PTZ.
Exonération des droits de succession pour l’immobilier neuf
Une autre initiative remise au goût du jour concerne l’exonération des droits de donation pour les transferts réalisés au profit des enfants et petits-enfants, destinés à l’achat d’un logement neuf.
Le plafond pour cette exonération est fixé à 100 000 €. Cela peut être bénéfique pour les familles cherchant à sécuriser l’avenir immobilier de leurs descendants sans supporter des charges fiscales excessives.
Cet avantage fiscal encourage les donations intra-familiales et favorise indirectement le renouvellement du parc immobilier avec des habitations modernes, mieux adaptées aux normes environnementales actuelles.
C’est aussi une manière d’injecter des liquidités dans le marché immobilier tout en bénéficiant au secteur de la construction.
Soutien renforcé au logement social
En outre, le gouvernement promet de renforcer le soutien au logement social, intégrant plusieurs mesures pour augmenter le nombre de logements disponibles et améliorer la gestion des résidences existantes. Cet engagement est crucial dans le contexte actuel de crise du logement où les demandes surpassent largement les offres disponibles, surtout pour les foyers les plus modestes.
Les plans incluent l’optimisation des aides publiques, l’incitation à la rénovation énergétique des bâtiments existants et l’allocation de fonds supplémentaires aux projets de construction de logements sociaux. Ce paquet de mesures vise à garantir que chaque individu ait accès à un logement décent, limitant ainsi les disparités économiques au sein des différentes régions.
