La réforme fiscale 2024 apporte son lot de surprises pour les propriétaires de locations meublées saisonnières. Des changements majeurs ont été introduits par erreur, mais le fisc offre désormais une flexibilité inattendue. En outre, les dernièrs projets de loi pourraient changer la donne pour les revenus de location touristique. Une situation à suivre de près pour les acteurs de ce marché en plein bouleversement. Au sommaire :
L’amendement oublié dans le PLF 2024
La suppression de la niche fiscale Airbnb, votée par erreur, a semé la confusion parmi les propriétaires de meublés saisonniers. Un amendement imprévu a réduit les seuils et les taux du régime micro-BIC, laissant les bailleurs perplexes. Les chiffres parlent d’eux-mêmes :
Après des mois d’incertitude, le fisc a finalement clarifié la situation dans une publication officielle. Bonne nouvelle pour les propriétaires, le nouveau régime fiscal n’est pas obligatoire. En avril prochain, lors de la déclaration de revenus, ils auront le pouvoir de choisir l’ancien régime. Rappel des taux d’abattement pour les revenus de 2023 :
Les locations de meublés de tourisme toujours en ligne de mire
Malgré la clarification fiscale, la location meublée touristique reste au centre des débats. Les critiques l’accusent de perturber l’accès à la location meublée traditionnelle. Alors que l’amendement corrigé est en attente, d’autres propositions de loi sont en cours de discussion. L’une d’entre elles cherche à modifier le régime fiscal des loueurs saisonniers. Elle suggère également de réintégrer les amortissements dans le calcul de la plus-value lors de la vente. Néanmoins, cette proposition doit encore être approuvée par le Sénat avant de devenir loi. En outre, au Parlement, une proposition de loi vise à réguler plus strictement le marché des locations touristiques. Cette mesure, votée en première lecture à l’Assemblée nationale, propose un abattement de 30% pour les revenus Airbnb.
| Type de location | Abattement | Plafond |
|---|---|---|
| Meublé classique | 50% | 77 700 euros |
| Meublé de tourisme non classé | 30% | 15 000 euros |
| Meublé de tourisme classé | 30% | 30 000 euros |
| Meublé zone peu dense ou station de ski | 41% | 50 000 euros |
Projet de loi du 29/01/2024
[source : vie-publique.fr]
Les enjeux de la réforme fiscale
Ainsi, après l’erreur dans le PLF 2024, le fisc offre aux propriétaires de locations meublées saisonnières la possibilité de choisir leur régime fiscal lors de leur déclaration. De plus, les locations Airbnb demeurent sous surveillance, avec des propositions de loi en cours de discussion pour modifier le paysage fiscal des loueurs saisonniers. Le gouvernement semble donc soutenir une fiscalité alignée sur la location non meublée, mais des ajustements sont attendus. Entre incertitude fiscale et évolution législative, les prochains mois détermineront l’avenir fiscal des locations touristiques.
La vidéo sur ce sujet
Je vous invite à regarder cette vidéo :
