Lorsqu’on se lance dans un projet de construction immobilière, il est des cas où la loi impose le recours à l’architecte. Quand il n’est pas obligatoire, le recours à l’architecte peut cependant être utile. Découvrez les cas où il faut recourir à un architecte pour un projet de construction immobilière.
Les cas où la loi impose de recourir à un architecte
Depuis 1977, la loi sur l’architecture impose, dans certains cas, de recourir à un architecte pour un projet de construction ou d’extension. L’article 3 de la loi initiale disait : « Quiconque désire entreprendre des travaux soumis à une autorisation de construire doit faire appel à un architecte pour établir le projet architectural ». Il s’agit donc bien de la conception du projet et non de sa réalisation. La loi prévoyait cependant une exception à son article 4. En effet, les projets architecturaux dont la superficie n’atteint pas » une certaine assiette » sont exemptés du recours à l’architecte. L’assiette était fixée à 170 mètres carrés de surface de plancher par le décret d’application de la loi de 1977, traduit à l’article R432-2 du code de l’urbanisme. La nouvelle loi sur l’architecture du 7 juillet 2016, dite loi pour la liberté de création, l’architecture et le patrimoine (LCAP) redessine les contours de l’architecture. S’en est suivi un nouveau décret qui réduit l’assiette à 150 mètres carrés. Désormais, les constructions destinées à un autre usage qu’agricole sont soumises au recours à l’architecte si leur surface atteint ou dépasse 150 mètres carrés. Il en est de même pour les travaux et extensions, si la surface de plancher totale ou l’emprise au sol de l’ensemble atteignent ou dépassent cette surface. Par exemple, vous devrez recourir à un architecte :
- si vous voulez construire une maison neuve de 180 mètres carrés,
- si vous voulez construire une extension de 30 mètres carrés d’une maison qui en fait 140.
Il faut préciser que cette exception ne concerne que les personnes physiques. Les sociétés, et notamment les SCI, doivent faire appel à un architecte pour la définition de leur projet de construction immobilière quelle qu’en soit la surface.
Les situations dans lesquelles recourir à l’architecte pour un projet de construction immobilière
Le rôle d’un architecte est de concevoir des projets architecturaux. Il définit avec vous la composition, les volumes et l’organisation de la construction, et les interprète sous la forme de plans et descriptifs. L’architecte peut aussi intervenir dans la réalisation de la construction. Il fait alors office de maître d’œuvre en dirigeant la totalité de l’opération de construction. Passer par un architecte constitue un avantage pour bien définir votre projet, son adaptation à vos besoins et à votre budget. Même si vous n’avez pas l’obligation de recourir à un architecte pour de faibles surfaces, cela peut s’avérer payant, notamment si vous avez peu de temps à consacrer à la recherche des meilleurs professionnels et au suivi du chantier. Votre seul travail sera de souscrire une assurance dommage-ouvrage avant de faire appel à un architecte. Dans certains cas, il n’est pas possible de se passer d’un architecte. Si vous envisagez la rénovation d’un bien atypique, il vous faudra peut-être vérifier au préalable si votre projet est réalisable. Les compétences d’un homme de l’art sont utiles pour évaluer la faisabilité et les difficultés de réalisation du projet. Enfin, le recours à l’architecte pourra être utile lorsque la nouvelle réglementation environnementale 2020 (RE2020) viendra remplacer la réglementation thermique actuelle (RT2012). Construire une maison à énergie positive demande des compétences supplémentaires dans les domaines suivants :
- isolation thermique plus performante,
- récupération de la chaleur ventilée,
- récupération de l’eau de pluie,
- production d’électricité à l’énergie solaire, etc.
Même si votre projet de construction immobilière n’atteint pas 150 mètres carrés, vous serez heureux de bénéficier de toutes les compétences d’un architecte pour construire une maison confortable ET DESIGN été comme hiver et respectueuse de l’environnement. Allier minimalisme en consommation énergétique et en architecture (avec quelques pièces mythiques des arts décoratifs), voilà un beau challenge !
