Qu’est-ce que le compromis de vente ?

Par Nicolas Augé le 05 octobre 2022 à 12:40
Mis à jour le 07 mai 2024 à 15:23

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Vous avez décidé de concrétiser l’achat de ce logement, vous devez donc signer un compromis de vente. Ce contrat est très important et il ne doit pas être pris à la légère puisqu’il met en avant un accord de votre part et vous serez ainsi engagé par rapport au vendeur. Ce document est aussi important même si vous êtes vendeur, d’où l’intérêt de bien se renseigner en amont avant de le signer. Un agent immobilier pourra notamment vous aider à comprendre toutes les subtilités.

Le compromis de vente n’est pas similaire à une promesse de vente

Ce sont deux documents différents que vous ne devez pas négliger. La promesse de vente est souvent choisie, car elle est moins contraignante que ce soit pour l’achat d’un logement ou d’un terrain. Vous avez seulement une réservation, le vendeur ne peut donc pas vendre la parcelle à une autre personne pendant un certain délai. Par contre, si aucune suite positive n’est donnée, il sera possible de rompre cette promesse avec des indemnités qui s’élèvent à 10 % au maximum du prix de vente. Le compromis de vente pour un terrain est un contrat beaucoup plus problématique, car il entraîne de sérieuses contraintes. Vous avez un réel accord entre les deux parties et la rupture est tout à fait possible, mais des conditions devront être respectées à la lettre. Ces dernières sont souvent évoquées dans le compromis de vente.

  • Pour le rédiger, il est conseillé de se tourner vers un agent immobilier ou un notaire, il pourra vous transmettre l’ensemble des informations.
  • Il faut mentionner l’identité du vendeur, celle de l’acheteur, la surface du terrain, la description et le prix de vente.
  • N’oubliez pas les modalités pour le paiement, les conditions générales et particulières.
  • Vous devrez aussi mentionner l’accord du vendeur et de l’acheteur ainsi que la date de signature.

Le compromis de vente pour un terrain a une validité de 18 mois. Il faudra par contre verser une indemnité qui peut être de 5 % par rapport au prix de vente. Vous êtes alors certain que le vendeur vous réservera la parcelle.

Contactez un expert pour votre compromis de vente

Vous pensez à ce stade que ce document est assez complexe, mais sachez que la réalité est différente. Il y a d’autres informations à prendre en compte puisqu’il s’agit d’un acte juridique. De ce fait, les compromis ne seront pas les mêmes en fonction du terrain et de la localisation. En effet, vous aurez des documents spécifiques pour les parcelles qui sont constructibles, non constructibles, en diffus ou en lotissement. Le notaire et l’agent immobilier auront des informations à vous transmettre pour ce sujet. Vous aurez donc des différences par rapport au montant des indemnités pour l’immobilisation et pour le délai de rétractation. Signer un compromis de vente demande une vraie connaissance puisque vous perdrez de l’argent si toutefois vous ne donnez pas de suites positives à cette première entente. Il faut donc bien réfléchir en amont pour savoir si ce terrain est vraiment à la hauteur de vos attentes.

Acheter un terrain via un promoteur

La meilleure solution consiste à passer par un promoteur immobilier ou un constructeur. Vous aurez le packaging complet avec le terrain et la maison par exemple. Vous simplifiez toutes les démarches et vous êtes surtout certain de profiter du meilleur accompagnement. Vous évitez les erreurs préjudiciables pour votre portefeuille. Prenez le temps de bien converser avec ces professionnels pour être certain d’identifier le meilleur terrain. S’il est constructible, vous pourrez ériger une belle maison, celle de vos rêves afin de proposer un abri pertinent à votre famille. S’il est non constructible, vous pourrez vous en servir pour les cultures.