À partir du 1ᵉʳ janvier 2025, une réglementation cruciale entre en vigueur, impactant directement des millions de propriétaires en France. Si vous possédez un bien immobilier, il est essentiel de comprendre ces changements pour éviter de potentielles sanctions.
Comprendre le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)
Le DPE évalue la performance énergétique d’un logement en lui attribuant une note de A à G. Cette classification reflète la qualité de l’isolation thermique et l’efficacité énergétique du bien.
Les logements notés A sont les plus performants, tandis que ceux classés F et G sont considérés comme des « passoires thermiques ».
Impact sur la valeur des biens immobiliers
Selon l’association des Notaires de France, un logement classé F ou G peut perdre entre 15 et 20 % de sa valeur par rapport à un bien noté D. Cette dépréciation affecte directement le patrimoine des propriétaires concernés.
Interdiction progressive de location
La loi Climat et Résilience de 2021 prévoit un calendrier strict :
- À partir du 1ᵉʳ janvier 2025 : interdiction de louer des logements classés G.
- En 2028 : interdiction pour les logements notés F.
- En 2034 : interdiction pour les logements classés E.
Environ 5 millions de biens sont actuellement classés G, dont 3 millions sont loués. Les propriétaires de ces logements doivent entreprendre des travaux de rénovation énergétique pour améliorer leur DPE et continuer à les louer.
Exceptions et aménagements
L’interdiction ne s’applique pas aux contrats de location en cours. Par exemple, un bail signé avant le 1ᵉʳ janvier 2025 reste valide jusqu’à son terme.
De plus, des exceptions sont prévues si le propriétaire rencontre un refus de l’assemblée générale de copropriété, si le locataire s’oppose aux travaux, ou si des travaux rénovations énergétiques sont déjà en cours.
Conséquences pour les propriétaires
Les propriétaires de logements mal classés doivent agir rapidement pour éviter une perte de revenus locatifs et une dépréciation de leur bien.
Des aides financières existent pour soutenir les travaux de rénovation énergétique, comme MaPrimeRénov’ ou les certificats d’économies d’énergie.
Actions à entreprendre
- Faire réaliser un DPE pour connaître la performance énergétique de votre bien.
- Planifier des travaux de rénovation pour améliorer la note du DPE.
- Se renseigner sur les aides disponibles pour financer ces travaux.
En anticipant ces changements, vous protégerez la valeur de votre patrimoine et contribuerez à la transition énergétique.
