Fin des nuisances de voisinage : mythe ou réalité ?

Dans un contexte où les interactions entre voisins peuvent parfois générer des conflits, la loi du 15 avril 2024 vient clarifier et renforcer la régulation des nuisances anormales de voisinage. Cette nouvelle législation intègre des modifications substantielles au Code civil visant à responsabiliser davantage aussi bien les propriétaires que les locataires en cas de perturbations dépassant les désagréments habituels. Compréhension du cadre légal des nuisances de voisinage La notion de nuisance anormale, jusque-là souvent traitée au niveau jurisprudentiel, est désormais explicitement inscrite dans le Code civil. Ce changement apporte une base légale plus solide permettant d’aborder et de résoudre les ... Lire plus