Face à la crise du logement, le gouvernement annonce des ajustements dans les règles de location pour les logements classés G. Découvrez les implications de ces changements, les dates-clés à retenir, et comment les propriétaires peuvent naviguer dans cette nouvelle ère du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) en 2024. Au sommaire :
Règles assouplies pour les logements classés G
Le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires de France, Christophe Béchu, ainsi que le nouveau ministre du Logement, Guillaume Kasbarian, ont souligné les défauts du système actuel du DPE, pointant notamment les disparités dans l’évaluation énergétique des logements de petite taille. En effet, un biais de calcul du DPE pénalise ces logements, avec la part disproportionnée de l’eau chaude sanitaire influençant négativement leur classement. Cette « injustice énergétique » toucheraient plus de 15% des logements de moins de 40 mètres carrés. La réforme promise vise à corriger ces inégalités et à rendre la classification plus juste [source : . Les nouvelles règles de ce » DPE 2024 » apportent des assouplissements pour les logements classés G. Deux amendements proposent des mesures d’exceptions permettant la location de ces biens sous certaines conditions. Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique, a pris la parole pour nous expliquer concrètement les détails de cette réforme et son impact sur près de 140 000 logements.
En quoi consiste ces amendements pour les logements classés G ?
Le gouvernement, conscient de l’urgence, annonce une réforme rapide du DPE par arrêté. Avant toute chose, sachez que l’interdiction de location pour les logements classés G à partir de janvier 2025 demeure, mais des amendements sont prévus pour assouplir les contraintes, notamment pour les copropriétés en cours de rénovation. Voici les deux amendements prévus :
Détails des simplifications à venir
Des réformes supplémentaires sont attendues pour simplifier les dispositifs d’aide à la rénovation énergétique et encourager les propriétaires à investir dans des travaux de performance énergétique. Dans la lignée des objectifs gouvernementaux en matière de rénovation, le ministre de la Transition écologique a rappelé la volonté de simplifier le dispositif MaPrimeRénov’. Des discussions avec la filière du logement sont prévues pour rendre le label Reconnu garant de l’environnement gratuit pour les artisans. De nouveaux dispositifs de financement, tels que les prêts « hypothécaires » ou » in fine », sont également envisagés.
Calendrier des interdictions pour les passoires thermiques
Pour rappel, depuis juillet 2021, un nouveau DPE est en vigueur, visant à aligner les critères d’évaluation sur les caractéristiques physiques des bâtiments plutôt que sur les consommations d’énergie des occupants. Et depuis le 1er janvier 2023, les logements classés G+ (consommant plus de 450 kWh/m2/an), biens loués en meublés touristiques compris, sont interdits à la location. Des mesures strictes sont donc également prévues pour les autres logements énergivores, visant à les exclure progressivement du marché locatif. A cet effet, le gouvernement a établi un calendrier pour les interdictions de location des passoires thermiques (DPE E, F et G) en métropole. Le calendrier pour les biens immobiliers en outre-mer est différent. Voici le calendrier concernant les interdictions de louer des biens immobiliers en métropole :
Les réactions des acteurs de l’immobilier et de la politique
Ce sujet brûlant a suscité de nombreuses réactions, je vous propose de lire celles qui m’ont le plus marquées. Christophe Demerson, Directeur de la publication « 25 millions de propriétaires » et ex-Président UNPI France, invite depuis longtemps le gouvernement à revoir le calcul du DPE. David Lisnard, Maire de Cannes et Président de l’Association des maires de France (AMF), a déclaré qu’il est urgent de » Réaliser un DPE conforme à notre projet national, arrêter le malus à l’énergie électrique, arrêter de ramener les consommations au nombre de m2 et revenir, au moins temporairement, sur l’interdiction à la location. « Nicolas Dupont-Aignan, Député de l’Essonne et Président de Debout la France, réagit sur l’impact de cette annonnce : » Le gouvernement découvre enfin l’absurdité du mode de calcul du DPE. Mais il ne le corrige que pour 140 000 logements sur plus de 3 millions concernés. Quelle hypocrisie ! ». Enfin, pour Norbert Fanchon, Président du Groupe Gambetta, le « Choc de Simplification » commence : » Il va falloir des cours du soir pour re re re comprendre les DPE entre le nouveau coefficient pour logement de petite surface et la substitution entre diagnostique individuel et le collectif. «
Quel avenir pour le marché de la location ?
Dans le cadre de la loi Climat & Résilience, les propriétaires doivent se conformer aux nouvelles règles, gel des loyers, interdictions graduelles depuis 2023, et restrictions complètes d’ici 2034 au plus tôt. Les logements classés G ont un potentiel répit pour la date butoir du 1er janvier 2025 mais finiront tôt ou tard par ne plus pouvoir être loués que ce soit en location touristique ou en longue durée. Quand certains souhaitent la suppression pure et simple de ce DPE qui a eu un impact négatif considérable, rappelons-le, sur le nombre de logements disponibles sur le marché de l’immobilier, d’autres semblent se réjouir de cette promesse d’assouplissement des règles. Bref, il est nécessaire de trouver le bon compromis pour encourager l’offre comme le souhaite notre nouveau ministre du Logement mais espérons juste que la communication soit traduite en action, car il faut redonner confiance aux propriétaires pour avoir l’espoir de relancer un marché de l’immobilier bien moribond !
La vidéo sur ce sujet
Je vous invite à regarder cette vidéo :
