Le gouvernement s’apprête à présenter un projet de loi sur l’allocation sociale unique. Cette réforme, annoncée pour décembre, vise à regrouper plusieurs aides afin de simplifier l’accès aux droits et de soutenir les départements en difficulté.
Projet de loi sur l’allocation sociale unique
Objectif de la réforme
Le gouvernement souhaite rendre le système d’aides plus lisible. L’allocation sociale unique regrouperait plusieurs prestations pour limiter les démarches et réduire les écarts entre dispositifs. Elle répond aussi aux enjeux de non-recours, encore élevé pour certaines aides.
Le projet vise également une meilleure coordination entre services publics. En rassemblant les dispositifs dans un cadre commun, l’État veut simplifier l’accompagnement social et garantir une attribution plus rapide. Cette unification doit sécuriser les parcours des bénéficiaires.
Prestations sociales concernées
L’allocation sociale unique rapprocherait le RSA, la prime d’activité et certaines aides au logement. Le périmètre exact n’est pas encore arrêté, mais l’objectif reste une harmonisation progressive. Cette fusion pourrait limiter les doublons et clarifier les critères d’éligibilité.
La réforme toucherait aussi la gestion locale. Les départements, chargés du versement du RSA, devraient adapter leurs pratiques. Le gouvernement assure toutefois vouloir éviter toute perte pour les bénéficiaires et maintenir les niveaux d’aide existants.
Cette approche vise une simplification sans réduction des droits. Les contours définitifs dépendront des arbitrages parlementaires attendus lors du dépôt du projet en décembre.
Un dispositif entre économies et simplification
Les arguments du gouvernement
Le gouvernement présente l’allocation sociale unique comme un levier de simplification. En regroupant plusieurs aides, il entend réduire les démarches et améliorer la lisibilité des droits. Les équipes de Sébastien Lecornu y voient aussi un moyen de moderniser la gestion des prestations.
L’exécutif met en avant des économies de gestion. Il ne s’agit pas, selon lui, d’abaisser les montants versés, mais d’optimiser l’organisation administrative. La réforme doit également faciliter les échanges de données pour accélérer les versements.
Les réserves des associations
Les associations rappellent que l’harmonisation peut comporter des risques. Elles craignent une baisse implicite des droits en cas de fusion trop large. Leur priorité est de protéger les ménages les plus vulnérables, particulièrement liés aux aides logement et au RSA.
Elles alertent aussi sur les effets possibles d’un plafonnement. Certaines organisations estiment qu’une allocation unique pourrait réduire les marges d’adaptation locales. Elles demandent donc des garanties claires quant au maintien des niveaux d’aide.
Le débat reste vif entre simplification administrative et protection sociale. Les prochaines discussions parlementaires seront déterminantes.
Impact pour les départements et mesures annoncées
Doublement du fonds de sauvegarde
Les départements alertent depuis plusieurs années sur la hausse de leurs dépenses sociales. Pour répondre à ces tensions, le gouvernement prévoit d’augmenter le fonds de sauvegarde de 300 à 600 millions d’euros. Cette mesure doit apporter un soutien immédiat aux territoires les plus fragiles.
Cette enveloppe supplémentaire vise à maintenir l’équilibre des budgets locaux. Les élus y voient une première réponse aux difficultés liées à la chute des recettes immobilières et à l’augmentation du RSA. L’objectif est de leur permettre de poursuivre leurs missions d’accompagnement social.
Réforme des agences régionales de santé
Le premier ministre souhaite revoir l’organisation sanitaire territoriale. Il propose que les préfets prennent davantage de responsabilités dans la planification des soins. Cette orientation renforcerait le rôle régalien de l’État tout en clarifiant les compétences.
Les départements demandent depuis longtemps une coopération plus étroite avec les ARS. Une réforme permettrait d’améliorer la coordination entre services sociaux et sanitaires. Elle pourrait aussi mieux soutenir les maisons de santé pluridisciplinaires.
Ces ajustements s’inscrivent dans une volonté d’équilibrer les charges locales. Le gouvernement veut offrir une visibilité accrue aux territoires avant l’examen du projet de loi en décembre.
