Face à la multiplication des arnaques aux DPE, le gouvernement passe à l’action. Un quota strict vient d’être instauré pour limiter le nombre de diagnostics de performance énergétique réalisés par chaque professionnel. Objectif : fiabiliser le dispositif et restaurer la confiance des propriétaires, souvent victimes d’expertises bâclées ou frauduleuses.
DPE un dispositif essentiel mais miné par les fraudes
Pourquoi le DPE est obligatoire depuis 2007
Le diagnostic de performance énergétique est devenu obligatoire pour toute vente ou location d’un logement depuis 2007. Il permet d’évaluer la consommation d’énergie d’un bien et son impact sur l’environnement. Ce document, noté de A à G, influence directement le prix d’un logement et peut conditionner sa mise en location.
Au fil du temps, le DPE est devenu un repère incontournable pour les acheteurs comme pour les bailleurs. Il s’inscrit dans une politique plus large visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre du parc immobilier français. Cependant, son importance a aussi attiré des pratiques douteuses.
Comment les abus se sont multipliés ces dernières années
Avec plus de quatre millions de diagnostics réalisés chaque année, certains professionnels ont cherché à maximiser leurs gains en multipliant les interventions au détriment de la qualité. Des contrôles ont révélé des DPE réalisés en quelques minutes, voire sans visite du logement.
Résultat : environ 70 000 DPE seraient frauduleux chaque année, selon le ministère du Logement. Des erreurs flagrantes – chauffage mal identifié, surfaces faussées, absence de prise en compte des panneaux solaires – peuvent impacter lourdement la note énergétique d’un bien et tromper le propriétaire comme l’acquéreur.
Le gouvernement impose un quota strict aux diagnostiqueurs
Un maximum de 1 000 diagnostics par an et par professionnel
Pour mettre fin à ces dérives, le ministère du Logement a décidé de fixer un plafond à 1 000 DPE par an et par diagnostiqueur. Au-delà de ce seuil, le professionnel devra justifier chaque intervention sous peine de suspension. Cette mesure vise à empêcher la production « à la chaîne » de diagnostics souvent bâclés ou fictifs.
Ce quota s’inscrit dans un plan global de fiabilisation du dispositif. Il marque une volonté politique forte de redonner du sérieux à un outil devenu stratégique pour la transition énergétique et les transactions immobilières. Le gouvernement veut ainsi restaurer la confiance entre propriétaires, locataires et professionnels.
L’objectif restaurer la confiance et fiabiliser les résultats
Limiter le nombre de DPE réalisés permet de garantir une meilleure qualité de service. Chaque diagnostic nécessite en effet plus de deux heures de travail sur site pour être précis et conforme. En imposant ce quota, l’exécutif entend valoriser les diagnostiqueurs rigoureux et sanctionner les pratiques abusives.
Les associations de consommateurs saluent cette initiative, tout en réclamant une surveillance accrue des plateformes proposant des diagnostics à bas prix. Un tarif anormalement bas doit désormais alerter tout particulier : un DPE sérieux coûte en moyenne entre 250 et 300 euros.
Les conséquences pour les propriétaires et le marché immobilier
Comment repérer un diagnostic fiable
Un bon diagnostiqueur prend le temps de vérifier chaque élément du logement : isolation, systèmes de chauffage, ventilation, fenêtres. Il doit être certifié et assuré, et fournir un rapport complet avec photos, mesures et justification des calculs. Les diagnostics réalisés à distance ou à prix cassés doivent immédiatement éveiller la méfiance.
Avant de signer, il est conseillé de demander plusieurs devis et de comparer la méthode de travail. Un professionnel transparent expliquera sa démarche et prendra le temps de répondre à vos questions. Un DPE précis peut faire gagner une à deux classes d’énergie à un logement bien évalué.
Les bons réflexes pour éviter les arnaques et bien choisir son expert
Pour éviter les mauvaises surprises, privilégiez les diagnostiqueurs recommandés par des agences ou certifiés par un organisme reconnu. Consultez aussi les avis clients et vérifiez leur numéro de certification sur les registres publics. En cas de doute sur un résultat, une contre-expertise peut être demandée.
En renforçant le contrôle et en limitant la cadence des diagnostics, le gouvernement espère rétablir un climat de confiance sur le marché immobilier. Une mesure nécessaire pour que le DPE redevienne un véritable outil d’évaluation énergétique, et non un simple papier administratif.
