À Ferrières-en-Bray, un immeuble jugé dangereux a conduit la mairie à prendre un arrêté de péril en urgence. Fissures, risques d’effondrement et travaux imposés : cette affaire illustre les enjeux de sécurité liés à l’habitat dégradé.
Un immeuble jugé dangereux à Ferrières-en-Bray
Un signalement ignoré pendant plusieurs mois
À Ferrières-en-Bray, la situation d’un immeuble situé route de Gerberoy préoccupait son occupante depuis de longs mois. Ancienne fleuriste, la résidente avait transformé son local commercial en habitation dans l’espoir d’y vivre sereinement. Rapidement, elle constate des désordres structurels visibles venant du logement situé au-dessus, laissé à l’abandon depuis des années.
Infiltrations répétées, gravats, affaissement de poutres : les alertes se sont multipliées sans réponse immédiate. Cette absence de réaction a renforcé un sentiment d’insécurité permanent, alors même que les dégradations continuaient de s’aggraver.
Une situation de danger pour l’occupante
Les conséquences sur le logement inférieur sont rapidement devenues concrètes. Des fissures sont apparues sur les murs de la cuisine, certains carreaux se sont déboîtés et la stabilité générale de l’habitation a été remise en cause. Selon l’expertise, l’effondrement partiel du plancher haut compromet le rôle de contreventement des façades.
Face à ce risque, la mairie a dû intervenir pour garantir la sécurité. L’immeuble a été reconnu comme présentant un danger immédiat pour les personnes, justifiant la mise en place d’une procédure d’urgence. Cette situation illustre les limites des constructions anciennes non entretenues et l’importance d’un suivi rigoureux du bâti.
Pour l’occupante, cette reconnaissance officielle marque un tournant. Après des mois d’inquiétude, elle voit enfin sa situation prise en compte par les autorités.
Pourquoi un arrêté de péril a été déclenché
Les conclusions de l’expert judiciaire
Conformément à la procédure, la commune a saisi le tribunal administratif afin de faire intervenir un expert judiciaire indépendant. Son diagnostic est sans équivoque : l’immeuble présente des défaillances structurelles majeures incompatibles avec une occupation ou un usage normal.
L’expertise met en évidence un effondrement du plancher haut, empêchant le sommier de jouer son rôle de maintien des façades. La charpente, fragilisée, ne permet plus de supporter correctement le faîtage de la toiture, augmentant le risque d’un affaissement brutal.
Les risques immédiats pour les riverains
Au-delà du logement concerné, les désordres constatés menacent également les espaces attenants, notamment le garage et la cuisine de l’habitation située en dessous. La mairie a donc pris un arrêté de péril en urgence, affiché publiquement, afin d’informer et de protéger les riverains.
L’accès au bâtiment a été immédiatement restreint par la pose de barrières et la condamnation des entrées. Cette mesure vise à prévenir tout accident, alors que la stabilité globale de l’immeuble n’est plus garantie.
Dans ce contexte, l’arrêté de péril constitue un outil juridique indispensable pour imposer des mesures rapides et éviter qu’un incident grave ne survienne.
Quels travaux et quelles conséquences pour les propriétaires
Travaux imposés et délais légaux
L’arrêté de péril impose aux propriétaires de réaliser des travaux précis dans un délai de deux mois. Ces mesures visent à rétablir la stabilité de l’immeuble et à supprimer tout risque pour les occupants et le voisinage.
Parmi les obligations figurent la consolidation de la charpente, l’intervention d’un charpentier pour maintenir les façades, l’étayage du plancher au-dessus des pièces sensibles et l’évacuation complète des gravats. L’étanchéité de la terrasse ainsi que le scellement du linteau en débord font également partie des travaux exigés.
Que se passe-t-il en cas de non-respect
Si les propriétaires ou leurs représentants ne respectent pas les prescriptions dans les délais impartis, la commune peut faire exécuter les travaux d’office. Les frais engagés sont alors avancés par la collectivité, puis récupérés auprès des responsables du bien.
Le non-respect d’un arrêté de péril expose également à des sanctions pénales prévues par le code de la construction et de l’habitation. Ces dispositions rappellent que la sécurité des personnes prime, notamment lorsque l’état d’un immeuble présente un danger avéré.
Dans ce dossier, la procédure engagée permet d’envisager une issue sécurisée, tout en soulignant la responsabilité juridique des propriétaires face à l’entretien du bâti.
