L’entrée en vigueur de la loi Climat et Résilience de 2021 impose désormais aux propriétaires de nouveaux logements ou de biens ayant subi des rénovations significatives de créer un carnet d’information du logement (CIL). Ce document complet vise à centraliser toutes les informations utiles concernant les caractéristiques du logement et les travaux effectués. Décryptons ensemble ce carnet et ses bénéfices potentiels.
Qu’est-ce que le carnet d’information du logement (CIL) ?
Un outil de connaissance pour les propriétaires
Le CIL se présente comme un véritable dossier de suivi. Comparable à un carnet de santé, il réunit toutes les données essentielles relatives à l’entretien et à la gestion énergétique de l’habitation.
Son but est de fournir une vision claire sur divers aspects du logement et ainsi faciliter les futurs travaux d’amélioration énergétique ou autres interventions nécessaires.
Obligation légale depuis 2023
Mise en place à partir du 1er janvier 2023, cette obligation concerne tout logement neuf ou ancien soumis à une rénovation importante.
Elle résulte du décret et de l’arrêté du 27 décembre 2022 précisant les modalités de cette nécessité, suite à l’adoption de la loi Climat et Résilience de 2021.
Les éléments constitutifs du CIL
Pour les logements neufs
Pour les nouvelles habitations, le carnet doit contenir :
- Plans de sol et coupes du bâtiment
- Descriptions des réseaux d’eau, d’électricité, de gaz et de ventilation
- Caractéristiques des matériaux utilisés pour la construction
- Manuels d’utilisation et d’entretien des équipements tels que chauffage et refroidissement
- Certificat de performance énergétique et audit énergétique du bien
Pour les logements rénovés
Dans le cas de biens ayant subi une rénovation, le carnet doit inclure :
- Date et description des travaux réalisés
- Liste et caractéristiques des matériaux appliqués dans chaque type de travaux
- Manuels d’utilisation et d’entretien pour les équipements installés
- Document de Performance Énergétique (DPE) actualisé post-rénovation
Procédure de création et mise à jour du CIL
La responsabilité du propriétaire
C’est au propriétaire qu’incombe la tâche de constituer et de maintenir à jour ce carnet.
Il doit réunir les informations fournies par les professionnels ayant participé à la construction ou à la rénovation du bien immobilier.
À défaut d’un maître d’œuvre, un promoteur peut aussi transmettre ces détails lors de la livraison de l’appartement acheté sur plan.
Transmission lors de la vente
En cas de vente d’un logement, qu’il soit neuf ou rénové, le vendeur doit remettre le CIL à l’acheteur au plus tard lors de la signature de l’acte authentique de vente.
Cela assure une transparence et une continuité dans l’historique et l’entretien du bien.
Avantages du CIL pour les propriétaires et acquéreurs
Une meilleure gestion de l’énergie
Grâce au CIL, les propriétaires disposent de toutes les informations indispensables pour optimiser la performance énergétique de leur bien.
Ils peuvent identifier précisément quelles zones nécessitent des améliorations et suivre plus facilement les recommandations issues des audits énergétiques.
Valorisation du bien immobilier
Ce carnet sert également à valoriser le bien immobilier lors de la revente car il offre une transparence sur son état et sur l’historique des travaux effectués.
Les acquéreurs sont rassurés quant à la qualité et à l’entretien de l’habitation, ce qui peut influencer positivement le prix de vente.
Le carnet d’information du logement représente une avancée majeure pour tous les acteurs du marché immobilier.
Il permet non seulement une meilleure connaissance et gestion des biens, mais aussi une optimisation durable des performances énergétiques.
Tous les propriétaires sont désormais invités à s’approprier cet outil précieux pour garantir la pérennité et la valeur de leur bien.
