Face à la multiplication des DPE frauduleux, le gouvernement envisage une réforme majeure : la création d’un carnet de santé du diagnostic de performance énergétique. Objectif affiché : fiabiliser les notes, encadrer les diagnostiqueurs et restaurer la confiance sur le marché immobilier.
Fraudes au DPE un problème devenu structurel
Pourquoi les DPE de complaisance se multiplient
Le DPE est devenu un document décisif pour vendre, louer ou rénover. Résultat : la tentation grandit de “gratter” une lettre quand un logement est proche d’un meilleur palier, surtout en E, F ou G.
Dans les faits, certains propriétaires cherchent à éviter une décote à la vente, une renégociation de loyer ou des travaux imposés. De l’autre côté, des diagnostiqueurs peuvent subir une pression commerciale, avec des tarifs et des résultats parfois incohérents d’un professionnel à l’autre.
Cette dérive nourrit un marché du “DPE arrangé” où la note devient un argument, plus qu’une photographie énergétique fiable. Et quand l’acheteur découvre la réalité après coup, la facture peut vite grimper.
Les chiffres clés révélés par l’étude KRNO
Selon l’analyse évoquée dans l’actualité, une part non négligeable des diagnostics serait “surclassée”. L’étude estime que 3,4% des DPE présenteraient une note erronée, avec un effet particulièrement visible sur les logements proches d’un seuil.
- F parfois évalués comme G
- E parfois évalués comme F
- D parfois évalués comme E
Ces écarts comptent, car ils peuvent changer l’accès à la location, le prix de vente, ou l’ordre de priorité des travaux. D’où l’idée d’un dispositif de suivi plus strict.
Le carnet de santé du DPE une réforme pour restaurer la confiance
En quoi consisterait ce carnet de suivi des diagnostics
Le principe du carnet de santé du DPE serait simple : centraliser l’historique de tous les diagnostics réalisés sur un même logement. Chaque nouveau DPE viendrait s’ajouter à une base de données, permettant de comparer les résultats dans le temps.
Un écart important entre deux diagnostics successifs deviendrait immédiatement visible. Cela limiterait les surclassements opportunistes et renforcerait la traçabilité des évaluations énergétiques, sans pénaliser les logements ayant réellement fait l’objet de travaux.
Ce suivi continu transformerait le DPE en outil d’observation, plutôt qu’en simple document ponctuel lié à une transaction immobilière.
Professionnalisation et contrôle des diagnostiqueurs
Au-delà de l’outil, le gouvernement évoque une meilleure structuration de la profession. Aujourd’hui, le cadre existe, mais il reste jugé insuffisant face aux dérives constatées.
La création d’une forme de fédération ou d’instance professionnelle permettrait d’harmoniser les pratiques, de renforcer les contrôles et d’offrir des voies de recours aux particuliers en cas de litige.
Cette évolution irait dans le sens d’une crédibilité accrue du DPE, devenu central dans les politiques de rénovation et les décisions d’investissement immobilier.
Quelles conséquences concrètes pour les propriétaires et bailleurs
Impact sur la location des passoires thermiques
Pour les propriétaires de logements classés F ou G, la fiabilité du DPE est devenue déterminante. Un diagnostic surévalué peut retarder des travaux, mais expose à un risque juridique et financier important en cas de contestation.
Avec un carnet de santé du DPE, les marges de manœuvre se réduiraient. Les logements proches de l’interdiction de location seraient identifiés plus clairement, notamment dans les copropriétés engagées dans un programme de rénovation.
Le dispositif renforcerait aussi la lisibilité des délais de sursis accordés aux bailleurs qui s’engagent réellement dans des travaux d’amélioration énergétique.
Lien avec MaPrimeRénov et les futures obligations
Un DPE plus fiable aurait un effet direct sur l’accès aux aides à la rénovation. MaPrimeRénov repose en grande partie sur la classe énergétique du logement pour déterminer l’éligibilité et le montant des aides.
En cas de blocage budgétaire, le dispositif pourrait être suspendu, mais les dossiers en cours restent nombreux. Un suivi historique du DPE permettrait de sécuriser les demandes et de limiter les fraudes.
À terme, ce carnet de santé pourrait devenir un outil central pour piloter les obligations énergétiques à venir et accompagner les propriétaires dans une trajectoire de rénovation plus lisible.
