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Comment réagir si votre diagnostic immobilier contient des erreurs ?

Juil 8 2018
diagnostic immobilier erreur

Les diagnostics immobiliers sont obligatoires depuis 1997 et le vote de la loi Carrez. Avant toute transaction sur un bâtiment quel qu’il soit (bien en vente, bien en location, rénovation, démolition), il faut effectuer un diagnostic immobilier. Ce sont seulement les diagnostiqueurs professionnels qui réalisent le diagnostic immobilier. Le diagnostic vise à répondre à une obligation complémentaire, à sécuriser la transaction d’un bien, et à protéger les personnes, les biens et l’environnement.

Si pour une raison ou une autre, votre diagnostic immobilier contient des erreurs, il y a plusieurs démarches à entreprendre pour contester. Voici quelques précisions pour mieux réagir face à un diagnostic immobilier qui contient des erreurs.

Quand le diagnostiqueur est responsable du diagnostic erroné

Si le diagnostic effectué par un diagnostiqueur contient des erreurs graves, il devra y répondre. En effet, un diagnostic non réglementaire ou mal fait, peut provoquer de nombreux désagréments. Le diagnostiqueur s’expose donc au paiement de pénalités ou d’indemnités. Vous devez pour cela contacter un avocat spécialisé dans le domaine immobilier afin de lancer une procédure contre le propriétaire ou le vendeur. Ce dernier à son tour signalera le problème à l’expert qui a fait le diagnostic.

Selon l’ampleur du préjudice causé, vous pouvez recourir à différentes instances judiciaires. Pour un litige d’une valeur comprise entre 4 000€ et 10 000€, faites appel à un tribunal d’instance. Pour un litige d’un montant supérieur à 10 000€, faites appel au tribunal de grande instance.

Mais avant de recourir à un avocat (ce qui peut être coûteux), l’acquéreur peut solliciter la RCP (Responsabilité Civile Professionnelle) du diagnostiqueur immobilier qui a réalisé la prestation.

Quand le vendeur est responsable du diagnostic erroné

Le vendeur d’un bâtiment doit impérativement réaliser le diagnostic de son bien avant de le vendre ou de le mettre en location. Si un vendeur vous fournit un mauvais diagnostic ou un diagnostic périmé, alors sa responsabilité est engagée. S’il passe sous silence une erreur contenue dans le diagnostic effectué par le diagnostiqueur, alors il est aussi fautif.

Si vous constatez que votre diagnostic immobilier est erroné, alors avec l’aide d’un avocat, vous pouvez par conséquent demander :

  • L’annulation de la vente du bien ou du contrat de location ;
  • La diminution du prix du bien ou du coût de la location ;
  • Le paiement d’une indemnisation couvrant les dommages et intérêts en faisant recours à un tribunal.

Que faire pour éviter les erreurs dans les diagnostics immobiliers ?

Pour rappel, un bien immobilier en vente ou en location, doit être propice à une vie confortable pour les résidents et être en conformité avec les mesures réglementaires d’hygiène et de sécurité. Un diagnostic immobilier erroné peut être de la faute du diagnostiqueur, du bailleur ou du vendeur. Vous devez donc déterminer assez rapidement le fautif afin d’obtenir réparation pour le préjudice subi.

Pour éviter tout problème de diagnostic immobilier erroné, il faut recourir aux services d’une entreprise spécialisée dans le diagnostic immobiliers. Leurs diagnostiqueurs sont des professionnels certifiés et compétents pour réaliser toutes sortes d’inspections immobilières, dont :

  • Les diagnostics amiante ;
  • Le diagnostic assainissement ;
  • Le diagnostic électricité ;
  • Le diagnostic gaz ;
  • Le diagnostic pollution des sols ;
  • Le diagnostic performance énergétique ;
  • Le diagnostic plomb dans la peinture ;
  • Le diagnostic état des risques naturels miniers et technologiques (ERNMT) ;
  • Le diagnostic superficie Carrez ;
  • Le diagnostic termites ;
  • Le diagnostic accessibilité.

Ce qu’il faut retenir sur vos démarches

Si vous êtes donc victime d’un diagnostic erroné, vous devez vous retourner contre votre vendeur ou bailleur. Attention, il est également possible que la faute provienne de la part du diagnostiqueur. En fonction du préjudice causé, la justice choisira qui est le responsable. Pour éviter tous problèmes relatifs au diagnostic immobilier et réussir votre achat immobilier, et sans risque, n’hésitez pas à bien poser toutes les bonnes questions au propriétaire du bien.

Pour en savoir plus sur le diagnostic immobilier

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