Diagnostic de performance énergétique : ce qui change au 1er juillet 2021

Par Nicolas Augé le 28 avril 2021 à 17:56
Mis à jour le 07 mai 2024 à 15:23

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La ministre de la Transition écologique voudrait engendrer un «  big bang » des rénovations énergétiques à travers la nouvelle loi » climat et résilience ». L’une des mesures les plus impactantes concerne l’accompagnateur rénov qui, sorte de maître d’oeuvre de la rénovation énergétique. Il apparaît en effet, au fil des réalisations, que les rénovations énergétiques se font en ordre dispersé. A commencer par le grand absent, le diagnostic énergétique, qui permet pourtant de mieux cibler les travaux.

Le diagnostic de performance énergétique, de quoi s’agit-il ?

Obligatoire depuis 2007 dans les logements mis en location et depuis 2006 dans les biens immobiliers mis en vente, le diagnostic de performance énergétique, DPE, permet :

  • de connaître la consommation d’énergie d’un logement,
  • de quantifier les émissions de gaz à effet de serre qu’il produit.

Il se traduit par deux étiquettes dites «  étiquette énergie » et » étiquette climat ». Les particuliers avisés s’appuient sur ce classement lorsqu’ils sont à la recherche d’un bien à acheter ou à louer. La classe «  énergie » les renseigne sur le niveau de consommation d’énergie qui se verront facturé. De son côté, la classe » climat » leur indique si un logement est plus ou moins respectueux de l’environnement. Les deux classes se déclinent de A à G, A étant le plus vertueux. Les logements classés F et G sont considérés comme passoires thermiques. Les étiquettes environnementales réglementaires Les étiquettes environnementales réglementairesLe diagnostic de performance énergétique doit être réalisé par un professionnel indépendant et certifié par le COFRAC (comité français d’accréditation). Réalisé dans les règles de l’art, le DPE est valable pendant 10 ans.

DPE et rénovations énergétiques

Comme le rappelle MaPetiteEnergie, «  le technicien qui calcule le DPE pour un logement ne mesure pas seulement la quantité d’énergie consommée » . Il va bien au-delà, en proposant des recommandations au propriétaire qui le fait réaliser (ou au futur acquéreur, dans le cas d’une vente). Celui-ci est tenu informé des mesures qui lui permettront d’améliorer la performance énergétique du logement et, ainsi, d’économiser sur sa facture d chauffage. En 2021, ni le propriétaire du logement ni le futur acquéreur, encore moins le futur locataire, ne sont tenus de réaliser ces travaux de rénovation énergétique. Le DPE est plutôt un guide pour le cas où de tels travaux seraient envisagés. Il faut souligner cependant que le DPE a montré toute son importance dans la lutte contre le réchauffement climatique et pour les économies d’énergie. Au point qu’il est au coeur même des politiques publiques de rénovation énergétique. C’est en effet le DPE qui détermine le niveau de consommation d’énergie primaire et d’émissions de gaz à effet de serre qui définit les passoires énergétiques (classes F et G). Or le projet de loi « Climat et Résilience » prévoit qu’à partir de 2023, les passoires énergétiques seront interdites à la location.

Les évolutions du DPE à compter du 1er juillet 2021

Il fallait donc prendre des mesures pour que le diagnostic de performance énergétique soit un document fiable et opposable, à l’instar des diagnostics «  amiante » ou » installations électriques ». Ce sera le cas à partir du 1er juillet 2021, date à laquelle les propriétaires qui mettront un bien en vente ou en location engageront leur responsabilité personnelle. Ainsi, si un acquéreur ou un locataire mettent en doute la véracité du diagnostic, ils pourront en faire réaliser un nouveau. En cas de divergence entre les deux documents, ils pourront saisir le juge pour obtenir réparation. De plus, le contenu du diagnostic est modifié pour intégrer de nouveaux éléments :

  • consommation d’énergie d’éclairage,
  • qualité et état de l’isolation,
  • système de ventilation et état,
  • système de chauffage,
  • confort d’été,
  • présence d’un foyer ouvert,
  • type de fenêtres, etc.

Le mode de calcul ne prendra plus en compte que les seuls éléments physiques mais aussi des éléments comme l’influence des phénomènes météo sur l’enveloppe extérieure du logement. Les étiquettes «  énergie » et » climat » seront fusionnées en un classement unique, le plus mauvais des deux étant retenu. Ainsi, si un logement présente une étiquette «  énergie » F et une étiquette » climat » E, le logement sera classé F. Précisons que le nouveau DPE mentionnera non seulement des recommandations de mesures d’amélioration de la performance énergétique, mais aussi une estimation du coût des travaux à réaliser. Enfin, côté agences et annonces immobilières, il deviendra obligatoire, à compter de janvier 2022, d’afficher, outre l’étiquette «  énergie » et l’étiquette » climat », une estimation annuelle de la dépense d’énergie.

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