Un simple mélange cadastral peut causer beaucoup de tracas. C’est exactement ce qui est arrivé à Béatrice et Lionel Harpon, un couple de Sevran, empêtré dans une situation immobilière compliquée depuis des années. Découvrons les détails de leur histoire et les solutions possibles.
Comprendre le problème du cadastre
Erreur historique de parcelles
En 2015, lorsque Béatrice et Lionel Harpon ont décidé de vendre leur maison, ils ont découvert une erreur cadastrale majeure.
Selon leur titre de propriété, ils possèderaient la parcelle BX151, alors que leur maison est en réalité construite sur la parcelle BX152. Cette erreur trouve ses racines dans un accord de partage daté du 24 octobre 1949.
Signaux d’alerte ignorés
Plusieurs éléments auraient pu alerter le couple dès le début. Par exemple, le numéro de parcelle différent sur le diagnostic de performance énergétique (DPE) et le titre de propriété ou encore le montant relativement bas de la taxe foncière étaient des signaux d’alerte négligés au fil des ans.
L’impact sur la vie quotidienne
Vente bloquée
En raison de cette confusion cadastrale, il est actuellement impossible pour eux de vendre ou louer leur maison.
Ils demeurent techniquement propriétaires d’un terrain inoccupé tandis que leur maison se trouve sur une autre parcelle dont ils ne détiennent pas le titre.
Absence de solutions immédiates
La Chambre des Notaires a notamment confirmé que le notaire n’avait pas commis d’erreur en 2015. L’avocat du couple a également indiqué qu’il n’y avait rien à faire pour rectifier immédiatement l’erreur.
Le notaire des voisins connaît l’anomalie depuis 2017, mais aucune correction n’a été apportée jusqu’à présent.
Solutions à envisager
Achat par un investisseur
Une des solutions envisageables serait qu’un investisseur achète les deux parcelles à un prix réduit auprès des deux vendeurs concernés.
Cela permettrait de résoudre le problème de manière définitive. Cependant, trouver un investisseur intéressé par cette acquisition complexe peut être difficile.
Analyse des ventes de terrains depuis 1949
Il est également nécessaire de revoir toutes les ventes de terrains effectuées depuis 1949 pour comprendre pleinement l’origine de l’erreur et établir une marche à suivre claire.
Cela pourrait impliquer une enquête approfondie pour clarifier la situation juridique des terrains en question.
Les implications pour les futurs acheteurs
La vigilance avant l’achat
Cette situation démontre l’importance d’être vigilant lorsqu’on achète une propriété.
Voici quelques conseils utiles :
- Vérifiez attentivement tous les documents légaux, y compris le DPE et le titre de propriété.
- Comparez les informations cadastrales et assurez-vous qu’elles correspondent parfaitement.
- Si possible, consultez plusieurs experts pour avoir une confirmation indépendante des données cadastrales.
Résolution rapide des anomalies
En cas de détection de toute anomalie, il est crucial de prendre des mesures immédiates pour corriger ces erreurs. Le recours à des avocats spécialisés et des notaires expérimentés peut aider à naviguer dans ces complexités administratives.
Une vigilance nécessaire dans l’immobilier
La mésaventure de Béatrice et Lionel Harpon met en lumière combien il est essentiel de vérifier minutieusement chaque détail administratif lors d’une transaction immobilière.
Si vous envisagez d’acheter ou de vendre une propriété, assurez-vous de bien comprendre chacun des documents et, en cas de doute, n’hésitez pas à rechercher un avis professionnel supplémentaire.
