Vous achetez un bien ? Les « frais de notaire » ne vont pas surtout au notaire : l’essentiel ce sont des taxes (DMTO, publicité foncière). Neuf ou ancien, le montant change… et une remise est parfois possible. Voici l’essentiel à connaître avant de signer.
Comprendre les « frais de notaire » lors d’un achat immobilier
Pourquoi le terme est un abus de langage
Les « frais de notaire » regroupent en réalité plusieurs montants distincts. Seule une faible partie rémunère le notaire ; le reste correspond à des taxes reversées à l’État et aux collectivités. Ce terme courant prête donc à confusion : il serait plus juste de parler de » frais d’acquisition ».
Ces frais s’ajoutent au prix d’achat du bien, qu’il s’agisse d’un appartement, d’une maison ou d’un terrain. Leur montant dépend du type de bien (neuf ou ancien) et de son emplacement. En moyenne, ils représentent entre 3 % et 8 % du prix de vente.
Différences entre bien neuf et bien ancien
Les biens anciens sont les plus taxés : environ 7 à 8 % du prix d’achat. Pour un logement neuf, les frais descendent autour de 3 à 4 %. Cette différence s’explique par la nature des taxes prélevées : droits de mutation à titre onéreux pour l’ancien, taxe de publicité foncière pour le neuf.
Dans les deux cas, une contribution de sécurité immobilière (0,1 % du prix) est également due. Ces taxes sont collectées par le notaire, puis reversées au Trésor public. Vous payez donc surtout pour la fiscalité liée à la transaction.
Ce que gagne réellement le notaire
Barème officiel des émoluments
La rémunération du notaire est calculée selon un barème progressif fixé par décret. Elle correspond aux émoluments, auxquels s’ajoutent des débours pour les documents et formalités administratives. En pratique, la part revenant au notaire représente environ 1 % du prix du bien.
Le barème débute à 3,870 % pour les premiers 6 500 €, puis diminue par tranches jusqu’à 0,799 % au-delà de 60 000 €. Cette rémunération est soumise à la TVA au taux de 20 %. Elle inclut la rédaction des actes, les vérifications juridiques et la conservation du titre de propriété.
Possibilité de remise sur les honoraires
Depuis 2016, la loi permet au notaire d’accorder une remise pouvant aller jusqu’à 20 % sur ses émoluments pour les transactions supérieures à 100 000 €. Cette réduction est libre mais encadrée. Elle doit être appliquée de manière identique à tous les clients pour des prestations similaires.
En dehors de ces remises, le notaire peut facturer certains frais supplémentaires (expéditions, copies, cadastre). Le montant final reste encadré, transparent et précisé dans la note de frais remise à la signature de l’acte.
