Selon la FFB, 9 chantiers immobiliers sur 10 étaient à l’arrêt pour cause de coronavirus le 20 mars. Depuis une semaine, le dégel partiel des chantiers est annoncé, après que des accords aient été trouvés entre le Gouvernement et les fédérations. Difficile en effet, pour les fédérations du BTP de remettre les personnels au travail, comme le souhaitait la ministre du Travail en brandissant la menace de suppression de l’activité partielle, sans avoir au préalable organisé les conditions sanitaires de la reprise. L’accord trouvé en fin de semaine dernière devait donner naissance à un protocole commun de l’organisme de prévention (OPPBTP) et des fédérations pour définir les modalités sanitaires de la reprise des différents types de chantier. Mais ce guide des bonnes pratiques est toujours attendu.
Condition n° 1 : aval préalable des ministères
Le protocole des fédérations doit préalablement être validé par les ministres de la Santé et du Travail. Il devait, dès le milieu de semaine, définir les conditions dans lesquelles certains chantiers pourraient rouvrir et d’autres rester fermés, chômage partiel à l’appui. C’est du moins ainsi qu’était présentée l’affaire sur LCI vendredi dernier.
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Il semblerait que certains chantiers ne puissent pas réunir les conditions d’une reprise, en raison de leur confinement (tunneliers, par exemple). D’autres travaux, en revanche, pourraient reprendre rapidement après que les modalités sont précisées. Le protocole devrait permettre de rassurer les salariés, mais aussi les employeurs sur leurs responsabilités. Celle-ci ne pourrait être engagée qu’en cas de non-respect des mesures de prévention.
Condition n° 2 : éclaircissement des rapports contractuels
Le protocole doit également permettre d’éclaircir les rapports contractuels avec les donneurs d’ordre. La responsabilité contractuelle ne devrait pas être engagée, que ce soit celle des entreprises ou de leurs fournisseurs ou sous-traitants, dès lors que les conditions d’exécution des contrats n’étaient pas garanties en matière de sécurité et santé des salariés. Pour ce qui est des travaux publics, les maîtres d’ouvrage nationaux et les préfets de département seront chargés de prioriser et de coordonner la relance des chantiers. Un point du protocole doit enfin aborder la reprise des chantiers chez les particuliers lorsqu’ils sont présents à leur domicile.
Condition n° 3 : réouverture des fournisseurs
Les chantiers sont suspendus également à la reprise des fournisseurs et distributeurs. En fin de semaine dernière, ils promettaient de reprendre leur activité en réponse aux relances du Gouvernement. Ils indiquaient se préparer à relancer les centrales béton dès cette semaine. 75 % d’entre-elles sont en effet à l’arrêt depuis les mesures de confinement. Un tiers des centrales béton fermées pourraient ainsi rouvrir pour répondre à la demande des entreprises du BTP. Même chose pour les fournisseurs, majoritairement fermés. Un tiers des points de vente devaient rouvrir progressivement dès le début de la semaine. En cette fin de semaine, tout cela reste au stade des promesses et des accords verbaux, donnant du poids au recul de la branche « construction » de la fédération, refusant d’être de la » chair à béton ».
