Face à la prolifération des locations touristiques de type Airbnb et aux problèmes qu’elles engendrent sur le marché du logement, un nouveau projet de loi a été proposé. Ce projet vise à introduire des mesures pour mieux réguler ces locations afin de favoriser le logement permanent et répondre à la crise de l’habitat dans plusieurs régions françaises.
Le projet de loi a été présenté par les députés Annaïg Le Meur et Inaki Echaniz, représentants des départements du Finistère et des Pyrénées-Atlantiques respectivement.
Ces parlementaires, issus de différents groupes politiques tels que Renaissance, Socialiste, Horizons et autres, ont montré une unité remarquable en mettant en avant ce texte législatif.
L’objectif principal est de contrer l’usage abusif des logements comme outils d’optimisation fiscale et de rentabilité. Actuellement, les avantages fiscaux offerts aux locations meublées touristiques surpassent ceux accordés aux locations traditionnelles.
En conséquence, près d’un million de résidences destinées au tourisme ont remplacé les habitations permanentes, exacerbant ainsi la pénurie de logements accessibles.
Principales mesures du projet de loi
Réduction des abattements fiscaux
La première mesure consiste à réduire les déductions fiscales pour les propriétaires de locations meublées touristiques :
Pour les locations meublées classées : réduction de 71% à 50% sur les revenus annuels allant jusqu’à 77 700 euros.
Pour les locations non classées : diminution de 50% à 30% sur les revenus annuels pouvant atteindre 77 700 euros.
Diagnostic de performance énergétique obligatoire
Une autre disposition clé du projet est l’imposition d’un diagnostic de performance énergétique (DPE) pour chaque location touristique.
Cette initiative vise à promouvoir un habitat plus durable et écologique tout en garantissant une meilleure qualité de vie aux locataires.
Le projet prévoit également de donner plus de latitude aux maires pour réglementer les locations touristiques dans leurs communes.
Ils pourront mettre en place des règles spécifiques adaptées à leur territoire afin de favoriser l’habitat permanent.
Impact sur les territoires diversifiés
Cette intensification des pouvoirs municipaux est particulièrement cruciale pour des régions variées allant de la Bretagne au Sud-Ouest, et des côtes aux zones montagneuses, toutes touchées différemment par la crise du logement.
Étapes précédentes et futures du projet de loi
Introduction et amendement
Présentée initialement le 28 avril 2023, cette proposition de loi a déjà franchi plusieurs étapes importantes, dont un examen et l’adoption d’amendements par le Sénat.
Les modifications apportées visent à affiner les mesures pour qu’elles soient plus équitables et efficaces.
Prochaine lecture parlementaire
La prochaine étape sera l’étude détaillée et le vote par le Parlement.
Si elle est adoptée, cette nouvelle législation pourrait entrer en vigueur dès le début de l’année prochaine, fournissant ainsi des outils essentiels pour lutter contre la crise du logement.
Ce projet de loi représente une avancée significative vers une meilleure régulation des locations touristiques meublées. En réduisant les incitations fiscales, en imposant des normes énergétiques strictes et en renforçant les pouvoirs locaux, les législateurs espèrent répondre efficacement à la pénurie croissante de logements permanents.
