L’année 2025 apporte de nombreuses évolutions dans le domaine de l’immobilier. Ces modifications législatives, centrées majoritairement sur la performance énergétique des bâtiments et la régulation des locations, visent à soutenir une transition écologique plus aboutie. Ce guide abordera les principaux changements à venir pour mieux préparer propriétaires et locataires aux nouvelles obligations.
Renforcement des diagnostics énergétiques
La performance énergétique demeure un axe central des nouvelles réglementations. Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est renforcé avec plusieurs nouveautés importantes :
Nouvelle validité des DPE
À partir de 2025, tous les DPE réalisés avant le 1er juillet 2021 seront obsolètes.
Les propriétaires devront donc réaliser un nouveau diagnostic pour toute transaction immobilière, qu’il s’agisse de vente ou de location.
Cette mise à jour vise à garantir que les informations fournies soient actuelles et fiables, reflétant ainsi au mieux la consommation réelle d’énergie des logements.
Audit énergétique obligatoire
Pour les biens individuels classés E, un audit énergétique deviendra obligatoire dès 2025 en plus du DPE.
Cet audit, non applicable aux copropriétés, doit être annexé au dossier de diagnostics techniques lors de la vente du bien.
L’objectif est de fournir une analyse approfondie des performances énergétiques et des recommandations pour améliorer celles-ci.
Évolutions de MaPrimeRénov’
MaPrimeRénov’, l’outil principal de financement des travaux de rénovation énergétique, subit quelques ajustements en 2025 :
- Le parcours par geste reste accessible sans DPE jusqu’à fin 2025 pour les maisons individuelles classées F ou G sans geste de chauffage.
- À compter de 2026, demander MaPrimeRénov’ nécessitera un DPE avec obligation de geste minimum de chauffage.
Ces développements encouragent les propriétaires à entreprendre des travaux de rénovation énergétique pour bénéficier de cette aide financière précieuse.
Plan pluriannuel de travaux en copropriété
La planification des travaux devient cruciale pour les copropriétés en 2025. Un Plan Pluriannuel de Travaux (PPT) sera désormais obligatoire :
Nouvelles obligations pour les copropriétés
En dessous de 50 lots, la réalisation d’un PPT permettra de planifier et budgéter les travaux sur une période définie. Pour les copropriétés comptant entre 51 et 200 lots, ce PPT devra être annexé aux documents obligatoires dans le cadre des transactions immobilières, tout comme c’était déjà le cas pour les grandes copropriétés de plus de 200 lots.
Annonce immobilière et PPT
D’autre part, ces informations doivent être communiquées dès l’annonce immobilière.
La transparence devient ainsi essentielle, mettant les futurs acquéreurs ou locataires en position informée quant aux éventuels travaux et améliorations envisagées.
Réglementation des locations de courte durée
Avec la promulgation de la loi Le Meur en novembre dernier, les règles concernant les locations touristiques sont renforcées :
Déclaration obligatoire et classifications des meublés
Désormais, toutes les locations meublées de tourisme doivent être déclarées en ligne auprès de la commune.
De plus, les nouveaux meublés déclarés doivent au minimum atteindre une classification énergétique E, avec une ambition d’atteindre la classe D d’ici 2034.
Limitation par les communes
Les mairies auront aussi le pouvoir de réduire la durée maximale de location de résidences principales de 120 à 90 jours par an et pourront délimiter des zones spéciales où seules les résidences principales pourront être construites.
Cela exigera une mention obligatoire sur les contrats de vente ou de location situés dans ces zones spécifiques.
Mesures fiscales à surveiller
Enfin, la discussion autour du projet de loi de finances pour 2025 promet des changements fiscaux significatifs :
- L’extension possible du Prêt à Taux Zéro (PTZ).
- La prolongation potentielle du dispositif Pinel.
- La suppression des abattements pour durée de détention dans le calcul des plus-values.
Ces mesures visent à revitaliser le marché immobilier tout en encourageant les projets écologiquement responsables.
