Financer sa résidence principale peut sembler un défi, surtout pour les ménages à revenus modestes. Le prêt d’accession sociale (PAS) offre une solution avantageuse car il permet à ces ménages de devenir propriétaires tout en bénéficiant de conditions financières favorables. Que ce soit pour l’achat d’un bien neuf ou ancien, des travaux de rénovation ou même la construction d’une maison, le PAS permet de réaliser ce projet avec un taux d’intérêt attractif. Dans cet article, nous vous expliquons les critères d’éligibilité, les taux appliqués, les démarches à suivre et les options de financement complémentaires.
Comprendre le prêt d’accession sociale
Qu’est-ce que le prêt d’accession sociale et à quoi sert-il ?
Le prêt d’accession sociale (PAS) est un prêt immobilier destiné aux ménages aux revenus modestes souhaitant devenir propriétaires de leur résidence principale. Il peut financer :
- L’achat d’un logement neuf ou ancien avec travaux d’amélioration (d’un montant minimal de 4 000 €),
- L’achat d’un terrain et la construction d’un logement,
- Les travaux d’économie d’énergie ou d’adaptation au handicap,
- La transformation d’un local en logement habitable.
Quelles sont les conditions pour bénéficier d’un prêt d’accession sociale ?
L’obtention du PAS dépend de plusieurs critères, notamment des plafonds de revenus. Ceux-ci varient en fonction de la zone géographique du logement (A, A bis, B1, B2, C) et du nombre d’occupants.
Pour déterminer votre éligibilité, vos revenus fiscaux de référence de l’année N-2 sont pris en compte (ex. : pour une demande en 2025, les revenus de 2023 sont étudiés).
Plafond des revenus en 2025 :
- 1 personne :
- Zone A et A bis : 49 000 €
- Zone B1 : 34 500 €
- Zone B2 : 31 500 €
- Zone C : 28 500 €
- 2 personnes :
- Zone A et A bis : 73 500 €
- Zone B1 : 51 750 €
- Zone B2 : 47 250 €
- Zone C : 42 750 €
- 3 personnes :
- Zone A et A bis : 88 200 €
- Zone B1 : 62 100 €
- Zone B2 : 56 700 €
- Zone C : 51 300 €
- 4 personnes :
- Zone A et A bis : 102 900 €
- Zone B1 : 72 450 €
- Zone B2 : 66 150 €
- Zone C : 59 850 €
- 5 personnes :
- Zone A et A bis : 117 600 €
- Zone B1 : 82 800 €
- Zone B2 : 75 600 €
- Zone C : 68 400 €
- 6 personnes :
- Zone A et A bis : 132 300 €
- Zone B1 : 93 150 €
- Zone B2 : 85 050 €
- Zone C : 76 950 €
- 7 personnes :
- Zone A et A bis : 147 000 €
- Zone B1 : 103 500 €
- Zone B2 : 94 500 €
- Zone C : 85 500 €
- 8 personnes et plus :
- Zone A et A bis : 161 700 €
- Zone B1 : 113 850 €
- Zone B2 : 103 950 €
- Zone C : 94 050 €
Le prêt accession sociale (PAS) : votre tremplin pour devenir propriétaire Qu’est-ce que le prêt accession sociale (PAS) ? Le PAS est un prêt immobilier aidé par l’État, destiné à faciliter l’achat d’une résidence principale pour les ménages aux revenus modestes. (1/5) pic.twitter.com/zfSgicEsJf
— myhappyhome.fr (@myhappyhomeImmo) March 25, 2025
Quels sont les taux d’intérêt d’un prêt d’accession sociale ?
Les taux d’intérêt d’un prêt d’accession sociale sont généralement proches de ceux appliqués pour les prêts immobiliers classiques dans les établissements de crédit conventionnés. Ce prêt peut être proposé sous différentes formes : à taux fixe, à taux variable, ou encore à taux modulable, qui combine à la fois taux fixe et taux variable. Il existe également un taux d’intérêt maximum à ne pas dépasser, afin de protéger les emprunteurs.
Toutefois, le taux précis qui vous sera offert peut varier d’une banque à l’autre. Il est donc conseillé de comparer les offres en tenant compte du TAEG, qui reflète le coût total du crédit. Que ce soit un taux fixe ou variable, l’important est de bien comprendre les conditions qui régissent l’évolution de votre mensualité tout au long du remboursement du prêt.
Les démarches pour demander un prêt d’accession sociale
Le PAS est accordé uniquement par des banques ou des établissements de crédit ayant signé une convention avec l’Etat. Vous pouvez consulter la liste des organismes conventionnés sur le site de la SGFGAS (Société de gestion du fonds de garantie de l’accession sociale à la propriété).
Démarches à suivre :
- Calculez votre taux d’endettement et comparez les offres.
- Fournissez votre avis d’imposition, bulletins de salaire et promesse de vente ou permis de construire.
- Même si le taux est plafonné, les conditions varient selon les banques. Privilégiez le meilleur TAEG (Taux Annuel Effectif Global).
- Signer l’offre de prêt : Une fois acceptée, la banque mentionnera explicitement que vous bénéficiez du PAS.
Les autres prêts disponibles pour les primo-accédants
En complément du prêt d’accession sociale, plusieurs options de financement sont disponibles pour les primo-accédants. Cela inclut l’apport personnel, le Prêt à Taux Zéro (PTZ) et le Prêt d’Épargne Logement, qui permettent de réduire le montant total à emprunter. Vous pouvez également envisager un prêt complémentaire ou un prêt relais si vous devez vendre votre ancien logement avant de concrétiser l’achat. Il est toutefois essentiel de rappeler que le prêt d’accession sociale ne peut pas être cumulé avec un prêt immobilier traditionnel.
Conclusion
Le prêt d’accession sociale (PAS) représente une opportunité pour les ménages à revenus modestes souhaitant devenir propriétaires de leur résidence principale.
Avec des conditions de financement avantageuses, il permet de réaliser des projets d’achat, de rénovation ou de construction tout en bénéficiant de taux d’intérêt intéressants.
Cependant, il est important de bien comprendre les critères d’éligibilité et de comparer les offres proposées par les établissements conventionnés.
En complément du PAS, d’autres financements comme le prêt à taux zéro (PTZ) ou le prêt d’épargne logement peuvent être envisagés pour alléger l’emprunt.
