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Les articles : immobilier paris, législation immobilière, réforme logement

12 février 2026

Temps de lecture : 3 min

Immobilier parisien : le PLU bioclimatique accusé de geler le droit de propriété

Immobilier parisien : le PLU bioclimatique accusé de geler le droit de propriété

Adopté fin 2024, le PLU bioclimatique de Paris devait verdir la capitale. Mais pour de nombreux propriétaires privés, il marque surtout un tournant brutal, avec des contraintes inédites sur leurs immeubles. À quelques mois des municipales de 2026, le sujet devient explosif. PLU bioclimatique à Paris ce qui change pour les propriétaires Le PLU bioclimatique parisien modifie en profondeur les règles de construction et de transformation des immeubles. Officiellement, l’objectif est d’atteindre 40 % de logements publics d’ici 2035, dont une large part de logements sociaux. Pour les propriétaires privés, cela signifie plus de contraintes lors de travaux importants ou ... Lire plus

11 février 2026

Temps de lecture : 3 min

Réforme de la loi anti-squat en 2026 une faille majeure enfin corrigée

Réforme de la loi anti-squat en 2026 une faille majeure enfin corrigée

Un simple mot modifié dans la loi peut changer la vie de milliers de propriétaires. Adoptée au Sénat en janvier 2026, la réforme de la loi anti-squat promet de corriger une faille très exploitée, notamment via les locations de courte durée. Loi anti-squat 2026 ce qui a été voté au Sénat Le vote du 20 janvier 2026 et le contexte politique Le 20 janvier 2026, le Sénat a adopté en première lecture une proposition de loi visant à renforcer l’efficacité de la loi anti-squat. Le texte a recueilli 230 voix pour et 102 contre, traduisant une volonté politique claire de ... Lire plus

9 février 2026

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Bailleur privé en 2026 : avantages fiscaux, Ma Prime Rénov et conditions du dispositif Jeanbrun

Bailleur privé en 2026 : avantages fiscaux, Ma Prime Rénov et conditions du dispositif Jeanbrun

Le gouvernement veut relancer l’investissement locatif dès 2026 avec un nouveau statut fiscal dédié aux bailleurs privés. Avantages fiscaux renforcés, rénovation obligatoire et soutien de Ma Prime Rénov : ce dispositif Jeanbrun peut-il vraiment relancer la production de logements ? Qu’est-ce que le statut de bailleur privé en 2026 Le « statut de bailleur privé » est une mesure fiscale annoncée pour relancer l’investissement locatif, dans un contexte de chute des mises en chantier et de recul de l’offre à louer. Le ministre du Logement, Vincent Jeanbrun, l’a présenté comme un levier pour rendre l’immobilier locatif à nouveau attractif, avec un ... Lire plus

9 février 2026

Temps de lecture : 3 min

Discrimination raciale dans l’immobilier près d’une agence sur deux mise en cause en 2026

Discrimination raciale dans l’immobilier près d’une agence sur deux mise en cause en 2026

Malgré un cadre légal strict, la discrimination raciale dans l’accès au logement reste une réalité en France. Une nouvelle campagne de testing menée en 2026 révèle qu’une part importante des agences immobilières continue d’accepter, voire de faciliter, des pratiques pourtant interdites. Discrimination raciale dans la location un phénomène toujours massif Les résultats du testing SOS Racisme 2026 La campagne de testing menée par SOS Racisme en 2026 repose sur près de 200 agences immobilières contactées dans toute la France. Le scénario est simple : des testeurs se font passer pour des propriétaires demandant explicitement d’écarter certains profils en fonction de ... Lire plus

6 février 2026

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“Ils nous ont emmenés en enfer” : l’arnaque à la rénovation qui a brisé des familles

“Ils nous ont emmenés en enfer” : l’arnaque à la rénovation énergétique qui a brisé des familles

Une escroquerie massive liée à la rénovation énergétique arrive cette semaine devant le tribunal judiciaire de Rennes, avec des centaines de familles qui découvrent parfois tardivement des crédits contractés à leur nom. Derrière le discours d’économies promises, un système organisé aurait fait basculer des victimes dans le surendettement, avec des vies durablement abîmées. Une escroquerie à la rénovation énergétique jugée à Rennes Un réseau organisé actif dans plusieurs régions L’affaire examinée par le tribunal judiciaire de Rennes concerne des faits commis entre 2014 et 2018. Le réseau opérait principalement dans le Grand-Ouest, mais aussi en Provence-Alpes-Côte-d’Azur et en Auvergne-Rhône-Alpes. Les ... Lire plus

6 février 2026

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Marseille retire les boîtes à clés Airbnb pour lutter contre la crise du logement

Marseille retire les boîtes à clés Airbnb pour lutter contre la crise du logement

À Marseille, la lutte contre les locations touristiques prend un tournant spectaculaire. En s’attaquant directement aux boîtes à clés Airbnb installées dans l’espace public, la mairie veut frapper fort contre le surtourisme et remettre des logements sur le marché résidentiel. Pourquoi Marseille s’attaque aux boîtes à clés Airbnb Un symbole du surtourisme et de la crise du logement À Marseille, les boîtes à clés Airbnb sont devenues le symbole visible de l’explosion des locations de courte durée. Accrochées aux poteaux, grilles ou arceaux à vélos, elles matérialisent une ville de plus en plus tournée vers les touristes, au détriment des ... Lire plus

4 février 2026

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Vous payez trop cher votre loyer ? Ce droit légal peut tout changer sans déménager

Vous payez trop cher votre loyer ? Ce droit légal peut tout changer sans déménager

Vous subissez des travaux interminables, des coupures d’eau ou une pièce devenue inutilisable ? Dans certains cas, la loi permet de demander une baisse de loyer sans déménager, à condition de prouver une perte d’usage réelle et durable du logement. Pourquoi un locataire peut légalement payer moins cher son loyer Le principe de jouissance normale du logement Le loyer payé chaque mois correspond à la possibilité de profiter pleinement du logement loué. Cela implique un usage normal des pièces, l’accès aux équipements essentiels et un cadre de vie conforme au bail signé. Lorsque ces conditions ne sont plus réunies, l’équilibre ... Lire plus

3 février 2026

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Garantie des dépôts : comment votre argent est protégé en cas de faillite bancaire

Garantie des dépôts : comment votre argent est protégé en cas de faillite bancaire

En cas de faillite bancaire, vos économies ne disparaissent pas forcément. La garantie des dépôts protège automatiquement les clients des banques agréées, dans des limites précises. Montants couverts, délais d’indemnisation, cas particuliers : voici l’essentiel à connaître pour comprendre comment votre argent est sécurisé. Définition et rôle de la garantie des dépôts À quoi sert la garantie des dépôts La garantie des dépôts est un mécanisme de protection destiné à sécuriser l’argent confié par les clients à leur banque. Elle intervient lorsque l’établissement bancaire n’est plus en mesure de restituer les sommes déposées, notamment en cas de faillite. Son objectif ... Lire plus

3 février 2026

Temps de lecture : 3 min

Performance Énergétique

DPE 2026 : l’attestation gratuite qui peut faire passer votre logement de F à E sans travaux

DPE 2026 : l’attestation gratuite qui peut faire passer votre logement de F à E sans travaux

Bonne nouvelle pour certains propriétaires : la réforme du DPE en 2026 permet, dans des cas précis, d’améliorer la classe énergétique d’un logement sans engager de travaux. Une simple mise à jour administrative gratuite peut parfois suffire à faire sortir un bien du statut de passoire thermique. DPE 2026 et réforme du calcul énergétique Pourquoi le DPE change au 1er janvier 2026 Depuis son opposabilité en 2021, le DPE est devenu un outil central pour encadrer la location et la vente des logements. Il s’inscrit désormais dans un cadre plus large incluant également l’audit énergétique obligatoire pour certains logements classés ... Lire plus

1 février 2026

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IRL 2026 : l’Insee publie le nouvel indice et fixe la limite d’augmentation des loyers

IRL 2026 : l’Insee publie le nouvel indice et fixe la limite d’augmentation des loyers

L’indice de référence des loyers vient d’être actualisé par l’Insee et fixe le cadre des révisions de loyers en 2026. Cette nouvelle valeur impacte directement bailleurs et locataires, avec une hausse encadrée mais bien réelle sur les prochains avis d’échéance. Qu’est-ce que l’indice de référence des loyers IRL Définition officielle de l’IRL L’indice de référence des loyers est un indicateur publié par l’Insee. Il sert de base pour encadrer la révision annuelle des loyers des logements loués à usage de résidence principale, qu’ils soient loués vides ou meublés. Concrètement, l’IRL traduit une évolution moyenne des prix à la consommation (hors ... Lire plus

28 janvier 2026

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Taxe foncière 2026 : le réflexe que peu de propriétaires ont après un cambriolage

Taxe foncière 2026 : le réflexe que peu de propriétaires ont après un cambriolage

Un logement resté vide après un cambriolage continue, en principe, d’être soumis à la taxe foncière. Pourtant, un dispositif fiscal précis permet d’en obtenir le dégrèvement en 2026, à condition de respecter des critères stricts et de constituer un dossier irréprochable. Cambriolage et logement vacant pourquoi la taxe fonciere continue de s appliquer Vacance locative involontaire et logique fiscale Après un cambriolage, un appartement peut devenir temporairement inlouable : porte fracturée, vitres cassées, travaux urgents, expertise assurance… Résultat, le logement reste vide et les loyers s’arrêtent. Pourtant, la taxe foncière, elle, ne s’interrompt pas automatiquement, car elle est liée à ... Lire plus

27 janvier 2026

Temps de lecture : 2 min

Comment louer un appartement sans garant en 2026

Comment louer un appartement sans garant en 2026

Vous n’avez pas de garant solide pour louer en 2026 ? La garantie VISALE d’Action Logement peut servir de caution locative gratuite et rassurer le bailleur. Depuis début janvier, les conditions et plafonds ont évolué, avec des montants couverts plus élevés et une durée désormais limitée à 3 ans. La garantie VISALE en 2026 À quoi sert la caution locative VISALE La garantie VISALE est un dispositif gratuit proposé par Action Logement. Elle permet à un locataire de présenter une caution locative gratuite à son bailleur, sans avoir à solliciter un proche ou un garant privé. Concrètement, Action Logement s’engage ... Lire plus

27 janvier 2026

Temps de lecture : 3 min

Performance Énergétique

DPE : pourquoi des milliers de propriétaires n’ont plus le droit de louer

DPE : pourquoi des milliers de propriétaires n’ont plus le droit de louer

Depuis le 1er janvier 2025, le DPE est devenu bien plus qu’un simple diagnostic : pour des milliers de propriétaires, il signifie désormais une interdiction pure et simple de louer. Logements anciens, maisons familiales et patrimoine rural se retrouvent brutalement immobilisés par une règle jugée inadaptée et lourde de conséquences. Pourquoi le DPE bloque brutalement des milliers de locations Ce que change la règle depuis le 1er janvier 2025 Depuis le début de l’année 2025, les logements classés G au Diagnostic de Performance Énergétique sont officiellement considérés comme indécents à la location. Concrètement, un propriétaire ne peut plus louer son ... Lire plus

23 janvier 2026

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Augmentation du loyer, êtes-vous concerné ou protégé par la loi ?

Augmentation du loyer, êtes-vous concerné ou protégé par la loi ?

Une hausse de loyer en cours de bail n’est pas automatique et n’est jamais “au bon vouloir” du propriétaire. Entre clause obligatoire dans le bail, indice IRL et délais stricts, la révision annuelle suit des règles précises. Voici ce que vous pouvez accepter, refuser ou contester, sans vous tromper. Révision annuelle du loyer comment ça fonctionne Clause de révision obligatoire dans le bail La révision du loyer n’est possible que si le bail d’habitation contient une clause de révision écrite noir sur blanc. Sans cette mention, le loyer reste figé pendant toute la durée du contrat. Cette règle s’applique aux ... Lire plus

23 janvier 2026

Temps de lecture : 3 min

Performance Énergétique

Logement trop énergivore : votre propriétaire est-il désormais hors-la-loi ?

Logement trop énergivore : votre propriétaire est-il désormais hors-la-loi ?

Un logement énergivore peut-il forcer un propriétaire à faire des travaux ? Oui, mais pas n’importe quand ni n’importe comment. Entre critère de décence, DPE et calendrier d’interdiction de louer, voici ce que la loi permet vraiment au locataire d’exiger, et à quel moment. Logement énergivore et cadre légal en France Définition d’un logement énergivore Un logement est qualifié d’énergivore lorsqu’il affiche une mauvaise performance au diagnostic de performance énergétique. Les biens classés F ou G sont communément appelés passoires thermiques, car ils consomment beaucoup d’énergie pour un confort limité. Concrètement, ces logements génèrent des factures élevées, une sensation de ... Lire plus

23 janvier 2026

Temps de lecture : 3 min

Peu de propriétaires le savent, mais leur assurance peut couvrir un squat

Peu de propriétaires le savent, mais leur assurance peut couvrir un squat

Un logement squatté peut vite devenir un cauchemar juridique et financier pour un propriétaire. Pourtant, peu le savent, certaines assurances habitation peuvent accompagner – voire prendre en charge – une partie des démarches et frais liés à l’expulsion. Encore faut-il avoir les bonnes garanties. Squat d’un logement un risque plus fréquent qu’on ne le pense Résidence principale secondaire logement vacant Le squat ne concerne pas uniquement les logements abandonnés. Une résidence principale inoccupée quelques semaines, un appartement en vente ou une maison secondaire peuvent aussi être ciblés. L’absence prolongée, le manque de surveillance ou une entrée peu sécurisée suffisent parfois. ... Lire plus

20 janvier 2026

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Performance Énergétique

DPE E et location : règles actuelles, loyers autorisés et échéances à venir

DPE E et location : règles actuelles, loyers autorisés et échéances à venir

Vous avez un logement classé E au DPE et vous louez déjà (ou vous allez relouer) ? Pour l’instant, le gel des loyers vise surtout les passoires F et G, mais la trajectoire réglementaire pousse clairement vers plus de restrictions. Voici ce que vous pouvez encore faire aujourd’hui, ce qui pourrait changer, et comment sécuriser votre rentabilité sans vous mettre en risque. Gel des loyers et DPE comprendre le cadre légal Origine du gel des loyers et loi Climat et Résilience Le gel des loyers s’inscrit dans la loi Climat et Résilience adoptée en août 2021. Son objectif est clair ... Lire plus

20 janvier 2026

Temps de lecture : 3 min

Certaines copropriétés interdissent le paillasson devant la porte

Certaines copropriétés interdissent le paillasson devant la porte

Un simple paillasson peut sembler anodin… pourtant, dans certains immeubles, il est interdit de le poser devant sa porte. La raison n’est pas un caprice : sécurité incendie, évacuation, entretien des parties communes. Voici ce qu’il faut comprendre pour éviter un rappel du syndic ou un conflit en copropriété. Pourquoi certaines copropriétés interdisent les paillassons Risques pour la sécurité incendie La première raison avancée par les syndics concerne la sécurité incendie. Les paillassons sont souvent composés de fibres synthétiques, parfois inflammables. En cas de départ de feu, ils peuvent contribuer à la propagation des flammes ou dégager des fumées toxiques. ... Lire plus

15 janvier 2026

Temps de lecture : 3 min

6 m² avec vue sur Montmartre : le micro-logement parisien qui affole le web

6 m² avec vue sur Montmartre : le micro-logement parisien qui affole le web

Une studette de 5,82 m² vendue 60 700 € dans le 18e à Paris, avec vue sur Montmartre : l’annonce fait le buzz, mais pose surtout une question simple. Peut-on vraiment parler de logement sous 8 m², et à quelles conditions une telle vente reste légale ? Une studette de 6 m² à Paris qui fait polémique Un bien atypique dans le 18e arrondissement Située dans le 18e arrondissement de Paris, cette studette attire d’abord par sa promesse : une vue directe sur Montmartre, un quartier vivant et recherché, et un accès à un jardin partagé. Présentée comme « prête à ... Lire plus

14 janvier 2026

Temps de lecture : 3 min

Plafonds de loyer : un calcul opaque qui pénalise de plus en plus les bailleurs

Plafonds de loyer : un calcul opaque qui pénalise de plus en plus les bailleurs

Peu connus du grand public, les plafonds de loyer jouent pourtant un rôle clé dans l’investissement locatif. Leur mode de calcul, jugé opaque et parfois déconnecté du marché réel, alimente aujourd’hui une vive controverse entre pouvoirs publics, observatoires et propriétaires bailleurs. Comment sont calculés les plafonds de loyer en France Le cadre légal depuis la loi Elan Le calcul des plafonds de loyer repose sur un cadre juridique précis, renforcé depuis la loi Elan de 2018. Ce dispositif autorise certaines communes à fixer un loyer de référence afin de limiter les excès du marché locatif. Les plafonds sont établis à ... Lire plus

14 janvier 2026

Temps de lecture : 3 min

Faut-il déneiger le trottoir devant sa maison ? Ce que la loi impose en 2026

Faut-il déneiger le trottoir devant sa maison ? Ce que la loi impose en 2026

Chaque hiver, la même question revient : devez-vous vraiment déneiger le trottoir devant chez vous ? La réponse n’est pas automatique et dépend d’un élément clé souvent ignoré : l’arrêté municipal. Obligations, responsabilités et risques encourus : voici l’essentiel à connaître. Déneiger le trottoir devant chez soi que dit la loi En France, le déneigement du trottoir ne relève pas systématiquement de la responsabilité des particuliers. La règle dépend avant tout de l’existence ou non d’un arrêté municipal pris par le maire de la commune. En présence d’un arrêté municipal, les riverains sont légalement tenus de déneiger le trottoir situé ... Lire plus

12 janvier 2026

Temps de lecture : 3 min

Mauvaise note, lourdes pertes : pourquoi certains DPE sont truqués

Mauvaise note, lourdes pertes : pourquoi certains DPE sont truqués

À mesure que le DPE conditionne la location, la vente et la valeur d’un logement, les dérives se multiplient. Diagnostics arrangés, seuils énergétiques stratégiquement franchis, contrôles contournés : la fraude au diagnostic de performance énergétique change d’ampleur et pose un risque réel pour les propriétaires comme pour le marché immobilier. La fraude au DPE explose sous la pression réglementaire Longtemps marginale, la fraude au diagnostic de performance énergétique est devenue un phénomène structurel. En quelques années, le DPE est passé d’un simple document informatif à un véritable levier réglementaire conditionnant la location, la vente et la valeur des biens immobiliers. ... Lire plus

9 janvier 2026

Temps de lecture : 3 min

« Je ne quitterai pas ma maison » : un arrêté de péril pour éviter le drame

« Je ne quitterai pas ma maison » : un arrêté de péril pour éviter le drame

À Ferrières-en-Bray, un immeuble jugé dangereux a conduit la mairie à prendre un arrêté de péril en urgence. Fissures, risques d’effondrement et travaux imposés : cette affaire illustre les enjeux de sécurité liés à l’habitat dégradé. Un immeuble jugé dangereux à Ferrières-en-Bray Un signalement ignoré pendant plusieurs mois À Ferrières-en-Bray, la situation d’un immeuble situé route de Gerberoy préoccupait son occupante depuis de longs mois. Ancienne fleuriste, la résidente avait transformé son local commercial en habitation dans l’espoir d’y vivre sereinement. Rapidement, elle constate des désordres structurels visibles venant du logement situé au-dessus, laissé à l’abandon depuis des années. Infiltrations ... Lire plus

31 décembre 2025

Temps de lecture : 3 min

Marseille un immeuble du boulevard Viala évacué après un incendie et un arrêté d’insalubrité

Marseille un immeuble du boulevard Viala évacué après un incendie et un arrêté d’insalubrité

À Marseille, l’évacuation en urgence d’un immeuble du boulevard Viala met une nouvelle fois en lumière la persistance de l’habitat indigne dans les quartiers Nord. Un incendie récent a accéléré une décision attendue depuis des années, laissant des familles contraintes de quitter leur logement en quelques heures. Un incendie qui précipite une évacuation en urgence Le sinistre survenu dans plusieurs logements Dans la nuit du dimanche 14 décembre, un incendie s’est déclaré au sein de plusieurs appartements de l’immeuble situé au 85 boulevard Viala, dans le 15e arrondissement de Marseille. Si aucun blessé grave n’a été signalé, le feu a ... Lire plus

28 décembre 2025

Temps de lecture : 3 min

Performance Énergétique

Réforme du DPE 2026 : nouveaux calculs, nouveaux classements, nouveaux enjeux

Réforme du DPE 2026 : nouveaux calculs, nouveaux classements, nouveaux enjeux

À compter du 1er janvier 2026, le DPE évolue avec une réforme technique discrète mais aux effets majeurs. En corrigeant un biais de calcul lié à l’électricité, l’État modifie le classement énergétique de nombreux logements, avec des conséquences directes pour les propriétaires, les bailleurs et le marché immobilier. Pourquoi le DPE change au 1er janvier 2026 Le coefficient d’électricité corrigé Depuis sa refonte, le DPE intégrait un coefficient de conversion de l’électricité fixé à 2,3, destiné à traduire l’énergie finale en énergie primaire. En pratique, ce choix technique a fortement pénalisé les logements chauffés à l’électricité, pourtant largement décarbonée en ... Lire plus

27 décembre 2025

Temps de lecture : 3 min

Location touristique

En Suisse, un immeuble de 24 appartements réservé à Airbnb en pleine crise du logement

En Suisse, un immeuble de 24 appartements réservé à Airbnb en pleine crise du logement

Transformer un immeuble entier en locations Airbnb en pleine crise du logement suffit à enflammer le débat. Près de Zurich, 24 appartements dédiés à la courte durée cristallisent tensions locales, réussite entrepreneuriale et flou réglementaire, illustrant les dérives possibles d’un marché immobilier sous pression. Un immeuble entier dédié à Airbnb en pleine crise du logement Winterthur, une ville sous tension immobilière Située à une vingtaine de kilomètres de Zurich, Winterthur subit de plein fouet la pénurie de logements qui touche l’ensemble de la région. La demande locative y reste élevée, tandis que l’offre de logements accessibles se réduit d’année en ... Lire plus

24 décembre 2025

Temps de lecture : 4 min

Impôts 2025 : ces surfaces de la maison que le fisc surveille désormais

Impôts 2025 : ces surfaces de la maison que le fisc surveille désormais

En 2025, le fisc ne se limite plus aux piscines oubliées. Vérandas et garages transformés entrent désormais dans le champ des contrôles, grâce à des outils de plus en plus précis. Ces mètres carrés du quotidien, souvent sous-estimés, peuvent pourtant faire basculer la fiscalité d’un logement. Pourquoi le fisc renforce les contrôles immobiliers en 2025 Après les piscines, une nouvelle étape du ciblage fiscal La campagne contre les piscines non déclarées a marqué un tournant. Elle a surtout servi de test grandeur nature. Les résultats ont montré qu’une part importante du bâti réel ne correspondait plus aux données fiscales officielles. ... Lire plus

22 décembre 2025

Temps de lecture : 2 min

À Asnières, la mairie nettoie un squat insalubre et facture 18 000 € au propriétaire

À Asnières, la mairie nettoie un squat insalubre et facture 18 000 € au propriétaire

À Asnières-sur-Seine, la mairie a décidé de mettre fin à une situation jugée intenable. Après l’évacuation d’un squat insalubre, elle est intervenue en lieu et place du propriétaire défaillant, avant de lui adresser une facture salée de 18 000 euros. Un squat à Asnières devenu un problème de salubrité publique Une propriété privée laissée à l’abandon Au 82 avenue des Grésillons, à Asnières-sur-Seine, une propriété privée appartenant à un promoteur immobilier était occupée illégalement depuis plusieurs mois. Faute de projet engagé et d’entretien régulier, le site s’est progressivement dégradé, facilitant l’installation d’un squat durable. Selon la municipalité, le propriétaire avait ... Lire plus

21 décembre 2025

Temps de lecture : 3 min

Vente immobilière : quelles informations doivent figurer dans une annonce légale ?

Vente immobilière : quelles informations doivent figurer dans une annonce légale ?

Une annonce de vente immobilière ne se limite pas à décrire un logement attractif. Elle est strictement encadrée par la loi et doit comporter des mentions obligatoires précises. Prix, diagnostics, honoraires, informations légales : voici ce que toute annonce conforme doit impérativement indiquer. Les informations obligatoires sur le bien dans une annonce immobilière Caractéristiques essentielles du logement Une annonce doit d’abord présenter clairement le bien mis en vente. Le lecteur doit identifier le type de logement (maison, appartement, loft), sa localisation, ainsi que sa superficie et sa composition (nombre de pièces, annexes, extérieurs). L’état du bien doit aussi être précisé ... Lire plus

20 décembre 2025

Temps de lecture : 3 min

Squatteurs légaux failles assumées Kasbarian reconnaît les limites de sa loi

Squatteurs légaux failles assumées Kasbarian reconnaît les limites de sa loi

La loi anti-squat portée par Guillaume Kasbarian a permis d’accélérer de nombreuses expulsions, mais un cas récent très médiatisé révèle aujourd’hui ses limites. Squat sans effraction, porte laissée ouverte, occupation jugée licite : ces situations mettent en lumière des angles morts que l’ancien ministre reconnaît désormais. Une loi anti-squat efficace mais imparfaite Les objectifs initiaux de la loi Kasbarian Adoptée pour répondre à une montée des occupations illégales, la loi anti-squat portée par Guillaume Kasbarian visait un objectif clair : renforcer la protection des propriétaires. Elle a introduit une procédure administrative accélérée permettant, sous conditions strictes, une expulsion en 72 ... Lire plus

14 décembre 2025

Temps de lecture : 5 min

Vous avez donné congé à votre locataire pour vendre ? L’erreur qui peut vous coûter trois ans de bail

Vous avez donné congé à votre locataire pour vendre ? L’erreur qui peut vous coûter trois ans de bail

Donner congé à un locataire pour vendre un logement est une décision importante, souvent mûrement réfléchie. Mais il arrive qu’un projet immobilier évolue, qu’un financement change ou qu’une opportunité disparaisse. Peut-on alors revenir sur un congé déjà délivré ? Contrairement à ce que beaucoup de propriétaires imaginent, la loi encadre strictement cette situation. Aucun droit de rétractation n’est prévu, et toute marche arrière nécessite l’accord explicite du locataire. Avant d’entamer une démarche ou de modifier votre projet de vente, il est donc essentiel de comprendre les règles actuelles et les conséquences possibles. Changer d’avis après un congé pour vente : est-ce ... Lire plus

14 décembre 2025

Temps de lecture : 3 min

Performance Énergétique

DPE E en location : les règles 2025 pour augmenter le loyer sans risque légal

DPE E en location : les règles 2025 pour augmenter le loyer sans risque légal

Un logement classé DPE E reste louable et son loyer peut encore évoluer en 2025, mais les restrictions se rapprochent. Avant un possible gel futur, mieux vaut comprendre les règles actuelles et les travaux à engager pour éviter les mauvaises surprises. Comprendre les règles actuelles pour un DPE E en location Le cadre légal et ce que dit vraiment la loi en 2025 Un logement classé E n’est pas considéré comme une passoire énergétique. Vous pouvez donc continuer à le louer sans restriction particulière. Le gel des loyers actuel touche seulement les logements notés F et G, déjà soumis à ... Lire plus

12 décembre 2025

Temps de lecture : 3 min

Squatteur expulsé in extremis : comment un retraité de 78 ans a repris son logement

Squatteur expulsé in extremis : comment un retraité de 78 ans a repris son logement

Un retraité de 78 ans a réussi à expulser in extremis un squatteur qui venait de changer les serrures de son appartement. Voici comment la situation a basculé en quelques minutes. Le face-à-face inattendu entre un retraité et un squatteur Une location Airbnb qui tourne mal Le couple avait loué son appartement pour trois nuits, sans imaginer qu’un squatteur tenterait d’y rester. Le prétendu locataire annonce soudain qu’il a changé les serrures et ouvert un contrat d’énergie. Le retraité comprend immédiatement que la situation peut dégénérer. L’annonce est claire : l’occupant veut imposer son séjour en transformant cette location courte ... Lire plus

7 décembre 2025

Temps de lecture : 3 min

Réclamation tardive de charges locatives : ce que dit vraiment la loi pour les locataires

Réclamation tardive de charges locatives : ce que dit vraiment la loi pour les locataires

Avant de régler une réclamation de charges plusieurs mois après votre départ, vous devez vérifier si elle est vraiment légale. Certaines demandes sont justifiées… d’autres clairement abusives. Quand un propriétaire peut-il réclamer des charges après le départ Les charges récupérables autorisées par la loi Un bailleur peut réclamer un complément uniquement si les sommes concernent des charges récupérables. Il s’agit des dépenses liées à l’eau, au chauffage collectif, à l’entretien courant ou encore à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Les frais de travaux lourds ou d’amélioration du bâtiment ne peuvent jamais être imputés au locataire. Lorsqu’un locataire règle des ... Lire plus

6 décembre 2025

Temps de lecture : 3 min

Occupation illégale : pourquoi ce propriétaire ne peut toujours pas rentrer chez lui

Occupation illégale : pourquoi ce propriétaire ne peut toujours pas rentrer chez lui

Un propriétaire de Savigny-le-Temple pensait récupérer son appartement après le départ d’une occupante illégale, mais la loi bloque toujours son retour, prolongeant une situation déjà coûteuse et éprouvante. Une occupation illégale qui se prolonge malgré le départ de la locataire Comment la situation a commencé L’affaire débute après une location touristique d’une semaine. L’occupante refuse de partir et fait changer les serrures. Le propriétaire se retrouve immédiatement privé d’accès à son propre logement. Il contacte alors les autorités pour signaler la situation. Malgré la démarche, aucune intervention immédiate n’est possible sans décision judiciaire. Le blocage s’installe dès les premiers jours. ... Lire plus

5 décembre 2025

Temps de lecture : 3 min

Statut du bailleur privé : ce qui change pour les investisseurs en 2026

Statut du bailleur privé : ce qui change pour les investisseurs en 2026

Le nouveau statut du bailleur privé, validé par le Sénat, pourrait rebattre les cartes du marché locatif en 2026. Avantages fiscaux, conditions, limites : voici l’essentiel à connaître avant d’investir intelligemment. Statut du bailleur privé Fonctionnement général Le nouveau statut du bailleur privé vise à encourager l’investissement locatif en offrant un cadre fiscal plus lisible. Il repose sur un principe simple : vous amortissez une partie de la valeur du logement pour réduire votre base imposable. Ce mécanisme vise à relancer un marché locatif encore tendu. L’objectif du dispositif est clair : attirer davantage de particuliers vers la location nue, ... Lire plus

5 décembre 2025

Temps de lecture : 3 min

PTZ 2025 : 487 communes changent de zone, à cause du nouveau zonage ABC

PTZ 2025 : 487 communes changent de zone, à cause du nouveau zonage ABC

Près de 500 communes viennent de changer de zone pour le PTZ. Pour certains ménages, c’est l’occasion de financer enfin un achat immobilier plus facilement, pour d’autres les règles se durcissent. Voyons si ce nouveau zonage joue en votre faveur. Comprendre le nouveau zonage ABC et son impact Pourquoi 487 communes changent de zone Depuis septembre 2025, le ministère du Logement a révisé la carte des zones A, B et C afin de mieux refléter la tension immobilière locale. Cette mise à jour touche plus de 2,4 millions d’habitants. De nombreuses communes proches des bassins d’emploi, notamment en Haute-Savoie et ... Lire plus

4 décembre 2025

Temps de lecture : 3 min

Vente d’un logement occupé : le propriétaire doit-il reloger son locataire ?

Vente d’un logement occupé : le propriétaire doit-il reloger son locataire ?

Quand un propriétaire décide de vendre, vous pouvez vous demander si vous devrez partir ou s’il doit vous aider à vous reloger. La réponse dépend strictement de la situation et des protections prévues par la loi. Ce qui se passe quand le propriétaire vend en cours de bail Le bail continue sans changement pour le locataire Lorsque la vente intervient alors que votre bail est toujours en cours, vous restez dans le logement sans aucune modification. La loi impose un transfert automatique du contrat au nouvel acquéreur. Vous conservez les mêmes conditions et les mêmes échéances. Le loyer, la durée ... Lire plus