Les articles : législation immobilièreperformance énergétiquerénovation immobilier

18 mars 2025

Micheal Moulis

Temps de lecture : 3 min

Audit énergétique obligatoire en 2025 : la dépense imprévue qui attend les propriétaires de maisons classées E

Alors que le monde s’efforce de réduire son empreinte carbone, les audits énergétiques prennent une importance croissante. En 2025, cette dynamique a franchi un cap décisif avec l’obligation d’audits énergétiques pour les maisons individuelles classées E, en plus des habitations F et G déjà concernées depuis 2023. Quel impact cela a-t-il sur les propriétaires ? Explorons les détails. Les enjeux des performances énergétiques : une nécessité accrue Face au réchauffement climatique et à la pression pour réduire la consommation énergétique, les bâtiments résidentiels se voient imposer des règles de plus en plus strictes. Cela s’inscrit dans une stratégie globale visant ... Lire plus

18 mars 2025

Micheal Moulis

Temps de lecture : 4 min

Travaux réalisés soi-même : ces erreurs qui peuvent coûter cher après la vente immobilière

Lorsqu’un bien immobilier change de mains, la question des éventuels défauts structurels se pose souvent. En effet, les nouveaux propriétaires peuvent découvrir des problèmes qui passent inaperçus lors de l’achat. Dans le monde du droit immobilier, ces découvertes peuvent mener à des litiges complexes impliquant la responsabilité du vendeur, surtout lorsqu’il a effectué lui-même certains travaux. Cet article explore les implications légales pour un vendeur vis-à-vis des défauts qui peuvent survenir après la vente d’une propriété. Différentes garanties et responsabilités L’achat d’une maison ou d’un appartement est une transaction importante où la transparence et la confiance sont essentielles. Pourtant, il ... Lire plus

16 mars 2025

Micheal Moulis

Temps de lecture : 3 min

Expulsions, coupures : les 3 protections clés que la trêve hivernale 2025 garantit aux locataires

Chaque année, la période de la trêve hivernale soulève de nombreuses préoccupations et questions aussi bien pour les propriétaires que pour les locataires. Ce dispositif prévoit la suspension des procédures d’expulsion durant les mois les plus froids. Avec l’arrivée de l’hiver, il est essentiel de bien comprendre cette mesure législative cruciale en place jusqu’en mars 2025. Qu’est-ce que la trêve hivernale ? La trêve hivernale représente une suspension temporaire de l’exécution des décisions judiciaires d’expulsion. En effet, à partir du 1ᵉʳ novembre et jusqu’au 31 mars, aucun locataire ne peut être expulsé de sa résidence principale, même si un jugement ... Lire plus

10 mars 2025

Micheal Moulis

Temps de lecture : 3 min

Propriétaires de logements E : ce que l’audit énergétique obligatoire va changer en 2025

À une époque où l’efficacité énergétique est de plus en plus centrale dans les débats, il devient crucial de comprendre les changements imminents apportés par la législation. Dès janvier 2025, un chapitre clé s’ouvre pour les propriétaires de logements classés E. En effet, ces derniers devront réaliser un audit énergétique avant toute vente, suivant la dynamique déjà instaurée pour les demeures classées F et G depuis avril 2023. Les enjeux de l’audit énergétique obligatoire L’introduction de cette obligation pour les biens classés E souligne l’importance croissante accordée à la performance énergétique des habitations. Cette démarche vise non seulement à optimiser ... Lire plus

9 mars 2025

Micheal Moulis

Temps de lecture : 4 min

Transformer son logement en relais colis : une bonne idée ou un casse-tête juridique ?

Face à la montée en puissance du commerce en ligne, de plus en plus de particuliers s’interrogent sur la possibilité de transformer leur domicile en relais colis. Cette activité peut sembler simple et rentable, mais elle comporte de nombreuses contraintes légales et pratiques, surtout pour ceux vivant en copropriété. Cet article démêle le vrai du faux et examine les obstacles auxquels vous pourriez être confronté avant de vous lancer. Les contraintes de copropriété En ville, nombreux sont ceux qui habitent en immeuble. Transformer une pièce de son appartement en espace de réception de colis pose ainsi plusieurs problématiques spécifiques. La ... Lire plus

7 mars 2025

Micheal Moulis

Temps de lecture : 2 min

Décès d’un locataire : comment récupérer votre logement et éviter les loyers impayés ?

Le décès d’un locataire est une situation délicate pour un propriétaire bailleur. Ce contexte soulève plusieurs questions juridiques et pratiques. Que faire lorsque les loyers ne sont plus réglés ? Comment gérer la succession et récupérer le logement ? Cet article explore les étapes nécessaires pour naviguer cette complexité. Comprendre la situation Lorsque le propriétaire apprend le décès de son locataire, il est souvent surpris par l’impayé de loyer. Habituellement, les loyers sont payés de manière régulière, mais cette interruption soudaine entraîne des complications financières et administratives. La première démarche consiste à vérifier si le notaire a été désigné pour ... Lire plus

5 mars 2025

Micheal Moulis

Temps de lecture : 3 min

Nouvelle déclaration fiscale 2025 : les 3 points que tout propriétaire doit vérifier

En 2025, la déclaration des biens immobiliers connaît une transformation significative en termes de précision et de rigueur demandée aux propriétaires. Cette réforme vise à améliorer l’identification fiscale des biens, tout en assurant une juste répartition des taxes telles que la taxe d’habitation et celle sur les logements vacants. Pour ceux qui possèdent des logements, comprendre ces nouvelles exigences est essentiel pour éviter toute imposition erronée. Nouveautés de la déclaration des locaux d’habitation Les propriétaires doivent désormais être plus méticuleux lorsqu’ils renseignent leur déclaration de biens immobiliers. En effet, ils doivent explicitement expliquer l’utilisation de chaque bien, qu’il soit occupé ... Lire plus

27 février 2025

Micheal Moulis

Temps de lecture : 3 min

Cette arnaque sur TikTok vous fait payer pour une visite de logement… qui n’existe pas

À l’ère numérique où les plateformes sociales dominent notre communication quotidienne, de nouvelles formes d’escroqueries voient constamment le jour. Récemment, de fausses annonces immobilières ont émergé sur TikTok, incitant les futurs locataires à payer pour des visites inexistantes. Mais comment ces arnaques fonctionnent-elles et comment peut-on s’en prémunir ? Les mécanismes de l’arnaque aux fausses visites de logement Les escrocs usurpent l’identité de grands réseaux d’agences immobilières telles qu’Immo de France, qui possède plusieurs agences à travers la France, y compris Toulouse, Île-de-France et Saint-Étienne. Cette méthode rend leur approche particulièrement crédible. Ils créent ensuite de faux comptes sur TikTok, ... Lire plus

24 février 2025

Micheal Moulis

Temps de lecture : 2 min

DPE G : pourquoi certains logements restent loués malgré l’interdiction ?

Malgré l’interdiction de location des logements classés G, certains biens continuent d’être proposés sur le marché locatif. Comment est-ce possible et quels sont les risques pour les propriétaires ? Une interdiction en vigueur depuis 2023 Depuis le 1er janvier 2023, la location des logements classés G dont la consommation énergétique dépasse 450 kWh/m²/an est interdite. Cette mesure vise à lutter contre les passoires thermiques et à améliorer la performance énergétique du parc immobilier français. Pourtant, de nombreux biens concernés continuent d’être mis en location. https://x.com/fmomboisse/status/1887206827450114554 Comment ces logements échappent-ils à la règle ? Plusieurs facteurs expliquent pourquoi certains logements classés ... Lire plus

21 février 2025

Micheal Moulis

Temps de lecture : 3 min

Régulation Airbnb à Biarritz : ces propriétaires sanctionnés pour non-respect des règles

La ville de Biarritz a intensifié ses efforts pour réguler le marché des locations de courte durée sur des plateformes comme Airbnb. Cette initiative vise à contrecarrer les propriétaires qui ne respectent pas les règles établies par la municipalité pour garantir l’accès au logement. Cet article explore les mesures mises en place et le contexte juridique entourant cette régulation stricte. Contexte de la régulation des locations saisonnières Biarritz, une destination prisée, connaît une forte demande de logements touristiques via Airbnb. Face à cette popularité grandissante, la Communauté d’agglomération Pays Basque a introduit de nouvelles réglementations en mars 2023. Ces règles ... Lire plus

16 février 2025

Micheal Moulis

Temps de lecture : 1 min

Annulation d’un achat immobilier : un acquéreur condamné à verser 40 000 euros à l’agence

Dans une affaire récente, un acheteur immobilier a été condamné à payer 40 000 euros à une agence pour avoir annulé son acquisition trop tardivement. Cette décision rappelle l’importance de respecter les délais légaux et les engagements pris lors d’une transaction immobilière. Les faits de l’affaire Un particulier avait signé un compromis de vente pour l’achat d’un bien immobilier, s’engageant ainsi à finaliser l’acquisition. Cependant, après la signature, l’acheteur a décidé de se rétracter, invoquant divers motifs pour justifier son désistement. https://x.com/MagazineCapital/status/1889896871201583457 Les leçons à tirer pour les futurs acquéreurs Cette affaire souligne l’importance pour les acheteurs de bien comprendre ... Lire plus

16 février 2025

Micheal Moulis

Temps de lecture : 1 min

Votre logement est-il une passoire thermique ? Vérifiez votre DPE !

Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est un outil essentiel pour évaluer la consommation énergétique et l’impact environnemental d’un logement. Voici tout ce qu’il faut savoir sur ce diagnostic devenu incontournable. À quoi sert le DPE ? Le DPE est un document qui permet d’évaluer la performance énergétique d’un bien immobilier en lui attribuant une note allant de A (très économe) à G (très énergivore). Il est obligatoire pour toute vente ou location d’un logement en France et vise à sensibiliser les propriétaires et locataires aux enjeux énergétiques. https://x.com/LaTribune/status/1887929855229980752 Comment est-il calculé ? Le diagnostic repose sur plusieurs critères : ... Lire plus

13 février 2025

Micheal Moulis

Temps de lecture : 2 min

Surveillance excessive des salariés : une entreprise immobilière sanctionnée par la CNIL

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a infligé une amende de 40 000 euros à une entreprise du secteur immobilier pour des pratiques de surveillance excessives à l’encontre de ses employés. Ce rappel à l’ordre souligne l’importance du respect de la vie privée en entreprise et fixe des limites claires aux outils de contrôle utilisés par les employeurs. Un système de surveillance jugé disproportionné L’entreprise en question avait mis en place plusieurs dispositifs pour suivre l’activité de ses salariés. Parmi eux, un logiciel espion installé sur les ordinateurs des employés en télétravail, qui enregistrait les périodes d’inactivité ... Lire plus

13 février 2025

Micheal Moulis

Temps de lecture : 1 min

Privés de chauffage en plein hiver : le calvaire des résidents de Descartes

À Descartes, en Indre-et-Loire, les habitants d’une résidence sont confrontés à une situation difficile : privés de chauffage et d’eau chaude depuis un mois, ils se heurtent au refus de leur syndic de financer les réparations nécessaires. Une panne prolongée en plein hiver Depuis début janvier, les résidents de cette copropriété vivent sans chauffage ni eau chaude, une situation particulièrement éprouvante en cette période hivernale. Malgré les températures basses, aucune solution n’a été apportée pour rétablir ces services essentiels. https://x.com/watatsumiLP/status/1879519233027219774 Les recours possibles pour les copropriétaires Face à l’inaction du syndic, les copropriétaires disposent de plusieurs recours : Il est essentiel pour ... Lire plus

13 février 2025

Micheal Moulis

Temps de lecture : 2 min

Elle loue sa maison pour aider… et doit la vendre à cause des impayés

L’hospitalité est souvent vue comme un acte de générosité, mais elle peut parfois se transformer en fardeau quand les bonnes intentions ne suffisent pas pour garantir la sécurité financière des propriétaires. Cet article explore les défis et les implications lorsqu’on ouvre sa porte à ceux dans le besoin, notamment au travers de l’exemple d’une habitante de Néris-les-Bains. Une initiative louable mais risquée Accueillir des personnes sans domicile fixe semble être une idée profondément humaine et altruiste. C’est ainsi que démarra l’histoire de cette propriétaire qui, émue par le sort d’un couple de SDF vu à la télévision, décida de leur ... Lire plus

13 février 2025

Baptiste BIALEK

Temps de lecture : 1 min

Vitaa et sa famille séquestrées lors d’un cambriolage à Rueil-Malmaison

La chanteuse Vitaa et sa famille ont été victimes d’un cambriolage avec séquestration à leur domicile de Rueil-Malmaison. Les malfaiteurs ont dérobé des objets de valeur, laissant la famille sous le choc. Les faits Dans la nuit du 19 au 20 décembre 2023, aux alentours de 6 h 30 du matin, trois individus armés se sont introduits par effraction dans la résidence de Vitaa, située à Rueil-Malmaison, dans les Hauts-de-Seine. Après avoir escaladé un balcon et brisé une fenêtre, les cambrioleurs ont pénétré dans la maison, déclenchant l’alarme et réveillant la famille. Vitaa, son mari Hicham Bendaoud, et leurs trois ... Lire plus

11 février 2025

Micheal Moulis

Temps de lecture : 2 min

Immobilier en Corse : le Parlement prolonge une loi pour régler les problèmes de propriété

Le Parlement a récemment adopté une loi visant à prolonger de dix ans le régime dérogatoire sur les droits de succession en Corse. Cette initiative vise à remédier au désordre foncier persistant sur l’île, où une proportion significative de parcelles demeure sans titres de propriété clairement établis. Un héritage historique complexe En 1801, l’arrêté Miot avait exempté les Corses de droits de succession, permettant la non-déclaration des héritages sans pénalités. Cette mesure a conduit à une accumulation de successions non réglées. Aujourd’hui, environ 30 % des parcelles en Corse sont encore enregistrées au nom de personnes nées avant 1910, présumées ... Lire plus

8 février 2025

Micheal Moulis

Temps de lecture : 2 min

Hausse des frais de notaire, fin du Pinel… faut-il acheter en 2025 ?

En 2025, plusieurs modifications législatives touchant le secteur immobilier vont entrer en vigueur. Ces mesures auront un impact significatif sur les acheteurs et vendeurs de biens immobiliers. Les points principaux à surveiller incluent une hausse des frais de notaire, la modification de la taxation des plus-values immobilières et la fin du dispositif Pinel. Hausse des frais de notaire Les frais de notaire en France sont parmi les plus élevés en Europe. Actuellement, ils représentent entre 7 % et 8 % du prix de vente d’un bien ancien, soit environ quatre fois plus qu’au Royaume-Uni ou aux Pays-Bas. En 2025, ces ... Lire plus

3 février 2025

Micheal Moulis

Temps de lecture : 4 min

Propriétaire face au décès d’un locataire : les étapes pour reprendre possession du logement

Louer un appartement peut apporter de nombreux avantages financiers, mais parfois des situations imprévues peuvent survenir. C’est ce qui est arrivé à Marion, une propriétaire d’appartement à Anglet, lorsqu’elle a été confrontée au décès de son locataire. La gestion de cette situation délicate soulève plusieurs questions importantes et présente quelques défis uniques. Explorons les différentes étapes et solutions possibles pour gérer un logement lorsque le locataire est décédé. Découverte du décès du locataire Lorsqu’un propriétaire apprend le décès de son locataire, la première chose à faire est de confirmer cette information auprès des autorités compétentes. Un certificat de décès délivré ... Lire plus

3 février 2025

Micheal Moulis

Temps de lecture : 3 min

Exonération d’impôt de 10 ans : une opportunité en or pour les investisseurs locatifs ?

L’immobilier locatif traverse une période complexe en France. Entre les contraintes législatives, les incitations fiscales fluctuantes et les exigences environnementales, les investisseurs potentiels se trouvent souvent découragés. Pourtant, face à la demande croissante de logements, il est crucial de revitaliser ce secteur essentiel pour répondre aux attentes des Français. Un contexte difficile pour les investisseurs Encadrement des loyers et restrictions énergétiques Depuis quelques années, le cadre législatif a évolué, augmentant la pression sur les propriétaires bailleurs. Par exemple, l’encadrement des loyers dans plusieurs grandes villes limite la rentabilité des investissements locatifs. De plus, les nouvelles normes environnementales interdisent la mise ... Lire plus

24 janvier 2025

Micheal Moulis

Temps de lecture : 2 min

Passoires thermiques : ces logements toujours loués malgré l’interdiction

Depuis l’entrée en vigueur de l’interdiction de louer des logements classés G par le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), certaines « passoires thermiques » continuent pourtant d’être proposées sur le marché locatif. Ce phénomène met en lumière des lacunes dans l’application de la loi et des défis pour les propriétaires. Un cadre législatif strict mais parfois contourné En 2023, une réglementation a interdit la mise en location des logements classés G, les moins performants en termes d’efficacité énergétique. Ces biens, responsables d’importantes émissions de CO₂ et de dépenses énergétiques élevées pour leurs occupants, sont censés être rénovés ou retirés du marché ... Lire plus

21 janvier 2025

Micheal Moulis

Temps de lecture : 3 min

Loi anti-Airbnb : ce qui change pour les locations meublées à Paris

Depuis quelques années, la question des meublés de tourisme prend une ampleur significative dans les grandes villes, particulièrement à Paris. Avec l’émergence des plateformes de location comme Airbnb, un nombre croissant de logements initialement destinés à l’habitat permanent sont transformés en meublés de tourisme. En réponse à cela, la loi Anti-Airbnb a été promulguée le 19 novembre dernier, offrant aux communes plus de pouvoir pour réguler cette activité. Cette évolution législative est devenue déterminante pour faire face aux défis posés par ce phénomène immobilier. Les principaux enjeux de la réforme anti-Airbnb Tensions immobilières et fiscalité attractive La conversion massive de ... Lire plus

19 janvier 2025

Micheal Moulis

Temps de lecture : 4 min

Meublés de tourisme : les nouvelles règles qui vont transformer vos locations dès 2025

La récente adoption de la proposition de loi visant à réguler les meublés de tourisme, souvent associés aux plateformes telles qu’Airbnb, marque un tournant significatif dans le paysage immobilier français. Cette loi, désormais entérinée par l’Assemblée nationale après deux ans de débat intense, introduit plusieurs mesures destinées à équilibrer le marché locatif et à protéger les intérêts des différentes parties prenantes. Voici un décryptage des principales dispositions et leurs implications pour les propriétaires, les communes et les acteurs du tourisme. Nouvelles obligations pour les loueurs de meublés de tourisme Déclaration préalable obligatoire L’une des mesures phares de cette réforme est ... Lire plus

16 janvier 2025

Micheal Moulis

Temps de lecture : 4 min

Fraude au DPE : comment 21,4 milliards d’euros ont été perdus et ce que vous pouvez faire pour l’éviter

L’importance accordée aux diagnostics de performance énergétique (DPE) a considérablement augmenté. Destinés à évaluer l’efficacité énergétique des logements, ces diagnostics influencent la valeur immobilière et sont intégrés dans les stratégies climatiques nationales. Cependant, un phénomène inquiétant se développe : la fraude au DPE. Découvrons pourquoi cette fraude est si préoccupante et comment elle pourrait être combattue pour restaurer la confiance du marché immobilier. Les mécanismes de la fraude au DPE Un problème grandissant en France Une récente étude réalisée par la start-up KRNO a révélé l’étendue de la fraude aux DPE. Cette étude a analysé plus de 8 millions de ... Lire plus

15 janvier 2025

Micheal Moulis

Temps de lecture : 4 min

Airbnb à Paris : tout savoir sur les restrictions et leur impact en 2025

La ville de Paris est depuis toujours une destination prisée des touristes du monde entier. Cependant, l’évolution rapide des plateformes de location de logements a soulevé des débats houleux sur l’impact de ces services sur le marché immobilier local et la vie des résidents permanents. Les dernières réglementations imposées par la mairie de Paris témoignent d’une volonté de renforcer le contrôle sur les locations de courte durée, provoquant des réactions vives tant de la part des plateformes comme Airbnb que des habitants. Les nouvelles réglementations de 2025 Dès le 1er janvier 2025, Paris mettra en œuvre de nouvelles mesures restrictives ... Lire plus

14 janvier 2025

Micheal Moulis

Temps de lecture : 4 min

Quels travaux impose la loi Climat et Résilience pour les logements énergivores ?

Avec l’entrée en vigueur de la loi Climat et Résilience, le secteur de la location immobilière est confronté à des changements significatifs. Les propriétaires de logements énergivores doivent désormais respecter des normes strictes sous peine de voir leurs baux restreints. Cet article explore les obligations légales concernant la performance énergétique des propriétés et les droits des locataires à exiger des travaux d’amélioration. Mais quelles sont exactement ces exigences et comment les locataires peuvent-ils s’assurer que leur logement respecte les nouvelles réglementations ? Voici un tour d’horizon complet. Les critères de performance énergétique Classification énergétique des logements Depuis 2022, les propriétaires ... Lire plus

14 janvier 2025

Micheal Moulis

Temps de lecture : 3 min

Nouvelle réglementation 2025 : comment ces lois immobilières peuvent transformer vos projets locatifs et énergétiques

L’année 2025 apporte de nombreuses évolutions dans le domaine de l’immobilier. Ces modifications législatives, centrées majoritairement sur la performance énergétique des bâtiments et la régulation des locations, visent à soutenir une transition écologique plus aboutie. Ce guide abordera les principaux changements à venir pour mieux préparer propriétaires et locataires aux nouvelles obligations. Renforcement des diagnostics énergétiques La performance énergétique demeure un axe central des nouvelles réglementations. Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est renforcé avec plusieurs nouveautés importantes : Nouvelle validité des DPE À partir de 2025, tous les DPE réalisés avant le 1er juillet 2021 seront obsolètes. Les propriétaires ... Lire plus

9 janvier 2025

Micheal Moulis

Temps de lecture : 4 min

Logement social 2025 : êtes-vous éligible aux nouveaux plafonds de ressources ?

Avec la nouvelle année, de nombreux changements surviennent dans les critères d’attribution des logements sociaux. Cette situation préoccupante pour beaucoup de foyers nécessite des éclaircissements, notamment en ce qui concerne les plafonds de ressources. Cet article a pour objectif de vous guider à travers les principaux aspects de ces modifications et d’expliquer comment elles affecteront les demandes de logements sociaux en 2025. Évolution des plafonds de ressources : une augmentation nécessaire Les plafonds de ressources pour obtenir un logement social augmentent régulièrement pour refléter les fluctuations économiques. En 2025, ces plafonds seront rehaussés de 2,47 %. Ce pourcentage correspond à ... Lire plus

8 janvier 2025

Micheal Moulis

Temps de lecture : 2 min

Les pires abus des propriétaires envers leurs locataires en hiver

Avec l’arrivée de l’hiver, certains locataires doivent faire face à des pratiques inacceptables de la part de leurs propriétaires. Qu’il s’agisse d’un entretien non réalisé ou de stratégies de pression pour les faire partir, ces situations soulèvent des questions importantes sur les droits des locataires et les responsabilités des bailleurs. Des stratégies de pression alarmantes Dans certains cas, les propriétaires n’hésitent pas à utiliser des moyens extrêmes pour inciter les locataires à quitter leur logement. https://x.com/Daenery_Snow/status/1824703489475232203 Des conditions de logement indécentes Certains logements loués en hiver ne répondent pas aux normes de base d’habitabilité. Les droits des locataires à faire ... Lire plus

1 janvier 2025

Micheal Moulis

Temps de lecture : 2 min

Refus d’entrée : l’histoire d’un vendeur atypique et ses exigences

Dans le monde de l’immobilier, certaines anecdotes surprenantes viennent illustrer les défis auxquels les acquéreurs peuvent faire face. L’histoire d’un vendeur refusant de permettre une visite classique de sa maison met en lumière des comportements peu courants mais révélateurs des tensions liées à certaines transactions. Une visite par la fenêtre : une situation insolite Un acquéreur potentiel s’est vu proposer une visite pour le moins atypique : le vendeur refusait que quiconque entre dans la maison sans sa présence et demandait à ce que le bien soit observé uniquement depuis l’extérieur. Les potentiels acheteurs devaient se contenter d’un tour par ... Lire plus

30 décembre 2024

Micheal Moulis

Temps de lecture : 5 min

Loi anti-Airbnb en France : les nouvelles règles et ce que cela change pour vos locations

Récemment votée, la loi anti-Airbnb marque un changement majeur pour les propriétaires et investisseurs qui louent leurs biens en courte durée. Cette nouvelle législation, qui vise à encadrer les locations saisonnières, pourrait bien transformer le marché. Examinons de plus près les objectifs de cette loi, ses impacts sur les propriétaires et ce qu’elle pourrait signifier pour l’avenir du secteur de la location saisonnière en France. Les objectifs de la loi anti-Airbnb La loi anti-Airbnb a été conçue pour répondre à plusieurs enjeux. D’une part, elle vise à lutter contre la raréfaction des logements disponibles pour les résidents permanents, notamment dans ... Lire plus

21 décembre 2024

Micheal Moulis

Temps de lecture : 4 min

Locataire protégé : vos droits pour éviter une expulsion injuste

Le domaine de la location immobilière est régi par des lois complexes qui visent à protéger les intérêts tant des propriétaires que des locataires. Parmi ces dispositions, on trouve le statut de locataire protégé, un concept souvent mal compris mais crucial pour les personnes concernées. Cet article explore en profondeur ce qu’implique d’être un locataire protégé en France. Qu’est-ce qu’un locataire protégé ? Un locataire protégé bénéficie d’un ensemble de droits spécifiques qui rendent plus difficile la résiliation de son bail par le propriétaire. Ce statut offre une protection juridique accrue, empêchant essentiellement le propriétaire de mettre fin au contrat ... Lire plus

13 décembre 2024

Micheal Moulis

Temps de lecture : 4 min

DPE collectif : les pièges à éviter pour préparer votre copropriété avant 2025

Avec les nouvelles réglementations en matière de performances énergétiques, les copropriétés doivent désormais s’adapter à des exigences croissantes. Le diagnostic de performance énergétique (DPE) collectif devient incontournable pour évaluer la consommation d’énergie globale des bâtiments. Ce changement législatif vise à améliorer l’efficacité énergétique des immeubles tout en réduisant leur impact environnemental. Cet article explore comment ce diagnostic fonctionne, ses implications pour les copropriétaires et les étapes nécessaires pour se conformer aux nouvelles obligations. Le DPE collectif : un outil indispensable pour les copropriétés Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un processus qui analyse la consommation d’énergie ainsi que les ... Lire plus

11 décembre 2024

Micheal Moulis

Temps de lecture : 3 min

Crédit immobilier : l’effet caché de la censure politique sur vos futurs emprunts

Le secteur immobilier en France traverse une période d’incertitude avec des changements constants dans les politiques publiques. Ces fluctuations peuvent avoir des effets significatifs, notamment ceux liés à la censure du gouvernement. Comment cette dernière pourrait-elle influencer les taux de crédit immobilier et la rentabilité des investissements dans ce secteur critique ? Cet article explore ces questions en profondeur, en s’appuyant sur diverses déclarations et analyses du PDG de Nexity, Véronique Bédague. Les taux de crédits immobiliers sous pression politique La relation entre les taux d’emprunt de l’État et les taux de crédits immobiliers est complexe mais cruciale. Selon Véronique ... Lire plus

11 décembre 2024

Micheal Moulis

Temps de lecture : 4 min

Passoires thermiques : pourquoi attendre 2025 pourrait vous coûter cher (et comment agir dès maintenant)

L’évolution des réglementations énergétiques en France est un sujet brûlant, surtout en matière de logement. Les discussions récentes autour de l’interdiction de location des logements classés G mettent en lumière les défis que rencontrent les propriétaires et locataires. Alors que la date fatidique du 1er janvier 2025 approche, plusieurs initiatives et propositions de loi visent à adoucir cette transition. Interdiction de location des passoires thermiques à partir de 2025 Afin de lutter contre le changement climatique et améliorer l’efficacité énergétique des habitations, une interdiction stricte des locations de logements classés G est prévue pour le début de 2025. Cette classification ... Lire plus

6 décembre 2024

Micheal Moulis

Temps de lecture : 3 min

Les nouvelles règles du DPE en 2024 : ce que chaque propriétaire doit savoir

Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est devenu indispensable dans le secteur immobilier depuis le 1er juillet 2021. Cet indicateur permet de mesurer la performance énergétique d’un bien et influe grandement sur les décisions liées aux ventes, achats et locations de biens immobiliers en France. Cet article examine les aspects cruciaux du DPE, ses méthodes de calcul, ses impacts à court et à long terme, ainsi que les défis liés à sa mise en œuvre. Qu’est-ce que le diagnostic de performance énergétique ? Le DPE évalue la consommation énergétique d’un logement ainsi que son impact en termes d’émissions de gaz à ... Lire plus

26 novembre 2024

Micheal Moulis

Temps de lecture : 3 min

Agents immobiliers : les erreurs fréquentes lors de la sélection des locataires

Les agents immobiliers jouent un rôle crucial dans le processus de location de biens immobiliers. Leur responsabilité ne se limite pas à trouver des locataires. Ils doivent également s’assurer que les candidats sont solvables et capables de respecter leurs engagements financiers. Cet article explore les différentes facettes de cette responsabilité et les conséquences possibles en cas de négligence. Les obligations légales des agents immobiliers Lorsqu’un agent immobilier accepte un mandat de location, il s’engage à suivre certaines procédures pour vérifier la solvabilité des candidats. La loi impose à l’agent de demander divers documents prouvant les revenus et l’activité professionnelle des ... Lire plus

21 novembre 2024

Micheal Moulis

Temps de lecture : 3 min

Faillite d’un promoteur : comment protéger votre achat immobilier

L’achat d’un logement neuf représente souvent l’aboutissement d’un projet de vie. Toutefois, il y a des imprévus, notamment la faillite ou le redressement judiciaire du promoteur immobilier. Devant cette situation stressante, il est essentiel de connaître les démarches à suivre pour protéger ses investissements et s’assurer que la construction sera menée à terme. Que faire en cas de redressement judiciaire du promoteur Lorsqu’un promoteur immobilier se trouve en difficulté financière, il peut être placé en redressement judiciaire. Ce processus vise à permettre à l’entreprise de continuer son activité tout en essayant de redresser sa situation économique. Pour les acquéreurs, cela ... Lire plus

20 novembre 2024

Micheal Moulis

Temps de lecture : 2 min

Nouvelle taxe immobilière : comment l’Assemblée nationale fait grimper les frais de notaire

L’Assemblée nationale a récemment adopté une nouvelle taxe additionnelle aux droits de mutation à titre onéreux (DMTO), communément appelés « frais de notaire ». Cette mesure vise à financer la lutte contre l’érosion côtière, un phénomène qui menace de nombreuses habitations sur le littoral français. Bien que cette taxe entraîne une légère augmentation des frais pour les acquéreurs, elle est perçue comme une contribution essentielle à la préservation des zones côtières. Objectif de la nouvelle taxe : financer la lutte contre l’érosion côtière L’érosion côtière est un enjeu majeur en France, affectant de nombreuses communes littorales. Des bâtiments, autrefois éloignés du rivage, ... Lire plus

18 novembre 2024

Micheal Moulis

Temps de lecture : 3 min

La nouvelle règle fiscale pour propriétaires en 2024 : ce que vous devez savoir pour éviter les erreurs

Au cours de l’été 2023, un tournant majeur dans la gestion des biens immobiliers a eu lieu en France. Tous les propriétaires doivent désormais se conformer à une nouvelle obligation déclarative concernant leurs biens depuis leur espace personnel des impôts en ligne. Cet amendement, adopté par l’Assemblée nationale, vient alourdir et approfondir cette procédure. Il est crucial pour tous les propriétaires de comprendre ces nouvelles exigences afin d’éviter tout désagrément futur avec les autorités fiscales. La déclaration en ligne des biens immobiliers Obligation et service en ligne Désormais, chaque propriétaire doit indiquer à l’administration fiscale divers détails concernant leurs biens. ... Lire plus