Les articles : législation immobilièreloyer locationpassoire thermique

10 octobre 2024

Micheal Moulis

Temps de lecture : 3 min

Logement classé F ou G : découvrez vos droits face à la hausse de loyer

La question de savoir si un propriétaire peut augmenter le loyer malgré une mauvaise isolation est fréquente parmi les locataires. Il existe cependant des règles précises qui régissent cette possibilité. En tenant compte de divers facteurs, notamment la consommation énergétique et les classifications énergétiques des bâtiments (étiquettes F ou G), la loi fournit des directives claires. Cet article explore ce sujet complexe afin de clarifier quand et comment une augmentation de loyer est légale. La date clé : 24 août 2022 L’une des informations cruciales pour tout locataire concerne la date du 24 août 2022. Cette date marque l’entrée en ... Lire plus

9 octobre 2024

Micheal Moulis

Temps de lecture : 4 min

Location : la lettre de motivation peut-elle faire la différence ?

Depuis quelques années, une nouvelle tendance s’est imposée sur le marché locatif français : l’ajout de lettres de motivation aux dossiers des candidats. Autrefois réservée au monde professionnel, cette pratique suscite aujourd’hui une variété d’opinions et d’interprétations parmi les locataires, les propriétaires, et les agences immobilières. Une exigence devenue courante chez les jeunes locataires De nombreux jeunes candidats à la location intègrent désormais systématiquement une lettre de motivation à leur dossier. Cette habitude a été adoptée par beaucoup sans véritable questionnement, en raison de la pression sociale et des attentes implicites des propriétaires. Comme l’explique Manon, une jeune active de ... Lire plus

7 octobre 2024

Micheal Moulis

Temps de lecture : 4 min

Immobilier en 2024 : comment l’instabilité politique impacte les propriétaires

L’immobilier en France est à la croisée des chemins, pris entre les aspirations des propriétaires et les décisions politiques déterminantes. À travers une analyse du marché immobilier, nous explorons comment l’instabilité politique et économique actuelle influence les décisions des propriétaires et leur confiance dans ce secteur crucial. Contexte actuel de l’immobilier en France Le paysage immobilier français est marqué par une tension locative extrême et un contexte politique turbulent. Depuis la dissolution de l’Assemblée nationale le 9 juin 2024, bon nombre de propriétaires maintiennent leurs projets d’achat ou de vente malgré une situation économique incertaine. Une majorité de Français, soit ... Lire plus

7 octobre 2024

Micheal Moulis

Temps de lecture : 3 min

Réforme énergétique 2025 : ce qui change pour les logements classés G

À partir du 1er janvier 2025, les propriétaires de logements classés G au DPE seront confrontés à une interdiction de mise en location. Cette mesure s’inscrit dans le cadre plus large de la loi climat et résilience visant à réduire les passoires thermiques et à améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments en France. La loi climat et ses objectifs La loi climat et résilience est un dispositif législatif introduit pour lutter contre le réchauffement climatique. Elle impose aux propriétaires de biens immobiliers une obligation de rénovation énergétique afin d’atteindre des performances minimales définies par le diagnostic de performance énergétique (DPE). Les ... Lire plus

30 septembre 2024

Micheal Moulis

Temps de lecture : 3 min

Indices immobiliers 2024 : comment anticiper les variations de l’ILC, ILAT et ICC ?

L’augmentation régulière du coût des loyers est une réalité pour de nombreux locataires et propriétaires en France. Avec la sortie des nouveaux indices trimestriels par l’Insee, il est essentiel de comprendre comment ces chiffres influencent le marché immobilier. Cet article explore les récentes mises à jour des indices : indice des loyers commerciaux (ILC), indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) et indice du coût de la construction (ICC). Qu’est-ce que l’ILC ? L’indice des loyers commerciaux (ILC) est un indicateur clé dans la révision des baux commerciaux. Révisé tous les trimestres par l’Insee, cet indice permet aux propriétaires de ... Lire plus

27 septembre 2024

Micheal Moulis

Temps de lecture : 3 min

Algorithmes et immobilier : un danger pour les locataires ?

Dans un monde de plus en plus numérique, l’immobilier n’échappe pas à la vague technologique. Les technologies avancées, notamment les algorithmes, transforment la manière dont le marché immobilier fonctionne. Des entreprises comme RealPage, spécialisées dans le développement de logiciels immobiliers, se retrouvent aujourd’hui sous le feu des projecteurs. Cela soulève de nombreuses questions quant à l’impact de ces outils numériques sur les locataires et le marché dans son ensemble. RealPage et l’algorithme YieldStar  : un duo controversé RealPage, entreprise texane implantée dans le secteur de l’immobilier, est au cœur d’une polémique récente. L’entreprise est accusée d’utiliser son logiciel, YieldStar, pour influencer ... Lire plus

24 septembre 2024

Micheal Moulis

Temps de lecture : 3 min

Paris et Seine-Saint-Denis : comment réagir face aux loyers illégaux ?

Depuis plusieurs années, la question de l’encadrement des loyers s’impose comme un enjeu crucial du marché immobilier parisien et notamment en Seine-Saint-Denis. Malgré les efforts pour contrôler les prix, de nombreux propriétaires continuent d’appliquer des tarifs au-dessus des limites établies, engendrant ainsi un débat animé sur l’efficience de cette régulation. Cet article explore les défis actuels auxquels font face locataires et bailleurs, tout en proposant quelques solutions envisageables pour améliorer la situation. La réalité de l’encadrement des loyers L’encadrement des loyers à Paris et dans ses environs vise principalement à maintenir une accessibilité au logement en limitant le prix des ... Lire plus

21 septembre 2024

Micheal Moulis

Temps de lecture : 3 min

Les défis du plafonnement des loyers à Paris et en périphérie

En France, la question des loyers dépassant les plafonds autorisés est au cœur des préoccupations tant pour les locataires que les autorités locales. Bien que l’encadrement des loyers montre des signes d’efficacité dans plusieurs villes, des défis persistants restent à surmonter, surtout à Paris et dans certaines communes périphériques. Encadrement des loyers : une mesure partiellement efficace Une amélioration notable dans certaines villes Selon un rapport récent de la fondation Abbé Pierre, l’encadrement des loyers semble porter ses fruits dans plusieurs grandes villes françaises. Des métropoles comme Lyon, Lille et Bordeaux affichent une réduction significative du nombre d’annonces non conformes ... Lire plus

22 août 2024

Micheal Moulis

Temps de lecture : 3 min

Arnaques immobilières : les signaux d’alerte à connaître

L’immobilier est souvent perçu comme un investissement sûr et rentable. Cependant, il existe des risques cachés qui peuvent transformer une transaction prometteuse en cauchemar juridique. Dans cet article, nous explorerons les dangers potentiels des arnaques immobilières et offrirons des conseils pour vous aider à naviguer en toute sécurité dans ce labyrinthe complexe. Comprendre les différents types d’arnaques immobilières Les arnaques immobilières peuvent prendre de nombreuses formes, affectant aussi bien les acheteurs que les vendeurs. Connaître les types les plus courants peut vous aider à être mieux préparé et vigilant. L’escroquerie au faux titre de propriété Il s’agit d’une fraude où ... Lire plus

15 août 2024

Micheal Moulis

Temps de lecture : 2 min

Espagne : un marché immobilier côtier en plein essor

Le marché immobilier en Espagne, particulièrement le long des côtes, connaît un véritable essor. Attractif tant pour les investisseurs nationaux qu’internationaux, il offre non seulement une opportunité d’investissement rentable mais aussi un lieu de villégiature idéal. Cet article explore les raisons derrière cette tendance et les avantages potentiels qu’elle présente pour les acheteurs. Les zones côtières espagnoles : des destinations prisées par les investisseurs Attraction internationale Les régions côtières comme Alicante, Santa Cruz de Tenerife et Malaga sont parmi les plus convoitées par les investisseurs étrangers. En effet, selon l’Association des Registradors d’Espagne, 44 % des transactions immobilières à Alicante ... Lire plus

30 juillet 2024

Micheal Moulis

Temps de lecture : 2 min

Un octogénaire menacé d’expulsion : l’histoire émouvante de Papi Gaston

Un octogénaire, installé depuis 75 ans dans une cabane de résinier au cœur de la forêt des Camicas près d’Arcachon, fait face à une menace d’expulsion. Malgré son âge avancé, il se bat pour rester dans ce lieu symbolique de toute une vie. Décryptage de cette histoire émouvante. Une vie dédiée à un coin de nature Le cadre enchanteur des Camicas Située entre Arcachon et La Teste-de-Buch, la forêt des Camicas est un véritable paradis de verdure. Cette région est célèbre pour ses paysages pittoresques, mêlant pins majestueux et plages dorées. C’est ici que notre protagoniste a passé toute sa ... Lire plus

27 juillet 2024

Micheal Moulis

Temps de lecture : 3 min

Acheteurs immobiliers : vos droits sur les dépôts expliqués

Dans le cadre de transactions immobilières entre particuliers, comprendre les obligations et les restrictions concernant les dépôts peut éviter bien des écueils. Légalement, un vendeur particulier ne peut pas demander de dépôt au moment de la signature d’une promesse de vente. Cet article explore les principales dispositions à connaître pour naviguer en toute sécurité dans le processus de vente immobilière. Comprendre la législation sur les dépôts en immobilier Les restrictions pour les vendeurs particuliers Selon l’article L271-2 du Code de la Construction et de l’Habitation, aucun paiement ne peut être exigé d’un acheteur non-professionnel avant l’expiration du délai de rétractation. ... Lire plus

26 juillet 2024

Micheal Moulis

Temps de lecture : 2 min

Comment tirer profit des JO 2024 à Lille avec votre logement !

Avec les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 approchant à grands pas, la ville de Lille se prépare à accueillir des milliers de visiteurs. Cette mobilisation d’ampleur nationale pousse les propriétaires de biens immobiliers à mettre leurs logements en location saisonnière. Ce guide décrypte les principales obligations légales et logistiques pour les loueurs dans la région lilloise. Les événements sportifs phares à Lille Des compétitions internationales au cœur de la ville Lille sera le théâtre de prestigieux tournois de handball féminin et masculin ainsi que des phases préliminaires de basket-ball. Durant cette période, la métropole accueillera une foule diverse et ... Lire plus

25 juillet 2024

Micheal Moulis

Temps de lecture : 2 min

Le secteur immobilier face aux élections : ce qu’il faut savoir

Durant les périodes électorales, le secteur de l’immobilier connaît des mouvements pouvant engendrer une certaine incertitude parmi les acheteurs, vendeurs et courtiers. Que ce soit par crainte d’une hausse des taux de crédit ou un changement fiscal, la dynamique habituelle du marché se voit bouleversée. Cet article explore les principaux impacts sur le secteur immobilier suite à l’annonce de la dissolution de l’Assemblée nationale. Une hésitation accrue chez les acheteurs potentiels Depuis l’annonce de la dissolution de l’Assemblée nationale, environ 50% des agences immobilières ont observé une prudence plus prononcée de la part des acheteurs potentiels. Les appels, demandes de ... Lire plus

Investir en Bretagne : impact des zones tendues sur l’immobilier

En Bretagne, le paysage immobilier connaît une transformation significative avec la reclassification de 47 nouvelles communes en zones tendues. Cette adaptation menée par le gouvernement vise à répondre aux hausses rapides des prix de vente et des loyers, offrant de nouvelles perspectives pour les habitants ainsi que les investisseurs immobiliers. Qu’est-ce qu’une zone tendue ? Une zone tendue est un secteur géographique où la demande de logements excède largement l’offre, entraînant une augmentation rapide des prix de l’immobilier et des loyers. Ce phénomène est souvent aggravé dans les régions côtières où le tourisme accroît encore davantage la pression locative. Pourquoi ... Lire plus

14 juillet 2024

Micheal Moulis

Temps de lecture : 2 min

PTZ 2024 : une aide étendue à tous les primo-accédants

L’accès au premier achat immobilier est souvent parsemé d’obstacles financiers. La NFP propose de lever ces barrières grâce à un élargissement du Prêt à Taux Zéro (PTZ) pour tous les primo-accédants, sans distinction de zone géographique ou de type de bien. Cette initiative pourrait transformer le paysage immobilier et offrir de nouvelles opportunités aux acheteurs débutants. Qu’est-ce que le PTZ ? Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) est un dispositif soutenu par l’État, destiné à encourager l’achat immobilier pour les primo-accédants. Ce prêt permet de financer jusqu’à 50% du montant total d’un achat immobilier sans intérêt, allégeant ainsi considérablement la ... Lire plus

14 juillet 2024

Micheal Moulis

Temps de lecture : 3 min

Frais d’agence : vers une hausse inévitable en France ?

Les frais d’agence immobilière, payés par les locataires lors de la signature d’un nouveau bail, pourraient bientôt augmenter en France. Ce bouleversement potentiel dans le marché immobilier, déjà sous tension, risque de compliquer encore davantage la situation des nombreux locataires déjà confrontés à une crise du logement. La stagnation des frais d’agence depuis 2014 Depuis l’entrée en vigueur de la loi Alur en 2014, les frais d’agence sont plafonnés. Cependant, ces plafonds n’ont pas été révisés depuis près de dix ans. Pour les professionnels de l’immobilier, cette stagnation ne reflète plus la réalité économique actuelle et il est impératif de ... Lire plus

13 juillet 2024

Micheal Moulis

Temps de lecture : 3 min

Révélation choc : la méthode légale pour acquérir une propriété gratuitement !

Il est effectivement possible, selon le droit français, de devenir propriétaire du bien immobilier de son voisin sans investir un seul euro. Ce mécanisme juridique, appelé prescription acquisitive ou usucapion, permet d’acquérir une propriété après une occupation continue et incontestée sur une durée de 30 ans. Explorons en détail cette méthode surprenante mais parfaitement légale. Qu’est-ce que la prescription acquisitive ? La prescription acquisitive, également connue sous le nom d’usucapion, est un concept légal qui permet à une personne d’acquérir la propriété d’un bien immobilier après l’avoir occupé de manière continue pendant au moins trente ans. Selon Charles Flaubert, porte-parole ... Lire plus

13 juillet 2024

Micheal Moulis

Temps de lecture : 3 min

Expulsion imminente ? Ce couple a trouvé une astuce incroyable pour la contester !

Dans une histoire peu commune, une famille de Montaigu-de-Quercy est passée de la menace d’expulsion à la propriété, tout cela grâce à une bataille juridique autour de l’installation de panneaux solaires. Cet événement démontre comment la loi peut parfois être interprétée en faveur des locataires, même face à des violations de bail. Plongeons dans les détails de cette aventure remarquable. Les faits : Une installation non autorisée Le début du conflit Tout commence lorsque Benjamin et Marine, locataires d’une maison gérée par Tarn-et-Garonne Habitat, prennent l’initiative d’installer des panneaux solaires sur la façade de leur domicile sans obtenir au préalable ... Lire plus

9 juillet 2024

Cyril KUHM

Temps de lecture : 3 min

Comment le virage à gauche des élections législatives affectera votre logement

Les récentes élections législatives en France ont vu un bouleversement notoire dans le paysage politique, avec un déplacement significatif vers la gauche. Cet article explore comment ce changement pourrait influencer la politique du logement dans les années à venir, mettant en lumière les propositions et les défis potentiels pour les différents acteurs du secteur immobilier. Les résultats des élections : Un tournant historique Lors du second tour des élections législatives, le Front Populaire a émergé comme la force dominante avec entre 170 et 200 sièges, suivi par le bloc présidentiel avec 140 à 170 sièges, et le Rassemblement National crédité ... Lire plus

2 juillet 2024

Micheal Moulis

Temps de lecture : 3 min

Dissolution de l’Assemblée : quel impact sur l’immobilier ?

L’économie française est secouée par la dissolution de l’Assemblée nationale, et ce bouleversement politique n’épargne pas le secteur immobilier. Décryptage des conséquences et des incertitudes engendrées par cette décision radicale. Une perturbation psychologique avec des effets réels Un climat d’incertitude La décision de dissoudre l’Assemblée nationale par le Président de la République a créé un climat d’incertitude qui dépasse les simples spéculations politiques. Les investisseurs et les citoyens ressentent une inquiétude quant aux perspectives futures, rendant toute prise de décision à long terme plus complexe. Les liens entre la stabilité politique et le marché immobilier Il existe un lien quasi-mystérieux ... Lire plus

29 juin 2024

Micheal Moulis

Temps de lecture : 3 min

Le Sénat modifie la loi sur l’expulsion : détails et impacts

Le ministre délégué au Logement, Guillaume Kasbarian, a récemment annoncé un projet de loi visant à faciliter l’expulsion des locataires, ce qui a déclenché une vive polémique. Le gouvernement a introduit un texte pour augmenter l’offre de logements abordables tout en proposant des mesures strictes comme la résiliation automatique du bail après deux ans dans certains cas. Toutefois, la dissolution de l’Assemblée nationale par le Président Emmanuel Macron pourrait bouleverser la situation et offrir un espoir aux locataires concernés. Les mesures proposées par le projet de loi Augmentation de l’offre de logements abordables Le projet de loi vise à accroître ... Lire plus

28 juin 2024

Micheal Moulis

Temps de lecture : 3 min

Révision du DPE : Quel impact pour les propriétaires ?

Avec l’annonce récente du candidat du Rassemblement National, des discussions s’animent autour d’une éventuelle révision du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE). Alors que les interdictions de louer des logements énergétiquement inefficaces se profilent à l’horizon, cette proposition suscite tant l’espoir chez certains propriétaires que la controverse parmi les défenseurs de l’environnement. Cet article explore les implications d’un tel assouplissement et ses conséquences sur le marché immobilier français. Le calendrier des interdictions de location basées sur le DPE Les échéances fixées par la réglementation actuelle La législation actuelle impose un calendrier strict pour interdire progressivement la location des logements les plus ... Lire plus

18 juin 2024

Micheal Moulis

Temps de lecture : 2 min

Découvrez le succès de l’encadrement des loyers à Paris

Avec plus de quatre ans de mise en place, l’encadrement des loyers à Paris montre des signes encourageants d’amélioration. Cependant, certains quartiers et régions environnantes peinent encore à s’adapter à cette réglementation cruciale pour les locataires. Une hausse du respect de la législation au cœur de Paris Depuis son implémentation en 2019, l’encadrement des loyers a progressivement gagné du terrain parmi les propriétaires immobiliers parisiens. Une étude récente menée par l’association de défense des consommateurs, CLCV, révèle que 77% des annonces de location à Paris se conforment désormais à la législation, marquant une augmentation notable par rapport aux 69% enregistrés ... Lire plus

13 juin 2024

Micheal Moulis

Temps de lecture : 3 min

La loi ALUR et vous : naviguer dans le permis de location

En 2014, la loi ALUR a introduit le permis de location pour garantir la décence des biens loués. Cette autorisation, nécessaire dans certaines communes françaises, vise à s’assurer que les logements proposés respectent des standards de qualité. Découvrons ensemble les tenants et aboutissants du permis de location, ainsi que son application actuelle. Qu’est-ce qu’un permis de location ? Origines et objectifs Le permis de location est une mesure introduite par la loi ALUR en 2014 pour prévenir la mise en location de biens immobiliers ne répondant pas aux normes de décence. Avant de louer un bien, les propriétaires doivent obtenir ... Lire plus

6 juin 2024

Micheal Moulis

Temps de lecture : 3 min

Lionel Causse et le HCSF : vers une relance du crédit ?

La récente proposition de loi initiée par le député Lionel Causse a suscité un débat animé dans le monde immobilier français. Cette réforme entendait revisiter les règles du Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF) pour rétablir la production des crédits logement, dramatiquement touchée par l’augmentation des taux d’intérêt depuis l’été 2022. L’objectif était de renforcer la légitimité démocratique des actions du HCSF tout en répondant à la baisse de 40% des octrois de crédit immobilier. Le projet de loi de Lionel Causse : une initiative controversée Objectifs principaux L’initiative soutenue par Lionel Causse visait principalement à : Réviser le fonctionnement ... Lire plus

5 juin 2024

Baptiste BIALEK

Temps de lecture : 3 min

Fraudes locatives en Corée : le piège du système Jeonse

Depuis une décennie, le marché locatif sud-coréen est en proie à des scandales de fraudes qui laissent de nombreux jeunes sans ressources. Le système de location unique appelé jeonse, autrefois populaire, tombe en désuétude à cause des nombreuses escroqueries affectant lourdement les locataires. Le système de location jeonse : un modèle risqué mais séduisant Le jeonse est un système de location introduit en Corée du Sud où les locataires versent un dépôt substantiel pouvant atteindre plusieurs centaines de milliers de dollars. En contrepartie, ils vivent sans loyer durant la durée de leur bail et récupèrent leur dépôt initial en quittant ... Lire plus

2 juin 2024

Micheal Moulis

Temps de lecture : 2 min

Nouvelle loi : des outils de régulation renforcés pour les meublés de tourisme locaux

Face à la prolifération des locations touristiques de type Airbnb et aux problèmes qu’elles engendrent sur le marché du logement, un nouveau projet de loi a été proposé. Ce projet vise à introduire des mesures pour mieux réguler ces locations afin de favoriser le logement permanent et répondre à la crise de l’habitat dans plusieurs régions françaises. Contexte de la loi proposée Initiative parlementaire Le projet de loi a été présenté par les députés Annaïg Le Meur et Inaki Echaniz, représentants des départements du Finistère et des Pyrénées-Atlantiques respectivement. Ces parlementaires, issus de différents groupes politiques tels que Renaissance, Socialiste, ... Lire plus

31 mai 2024

Micheal Moulis

Temps de lecture : 3 min

Acheter un bien immobilier ? Voici ce que vous devez vérifier !

Dans le domaine de l’immobilier, la vigilance est de mise lors de l’achat ou de la vente d’un bien. Souvent considérée comme une formalité, la signature du compromis de vente définit en réalité des conditions irrévocables qui devront être scrupuleusement respectées. Voici un guide destiné aux futurs acquéreurs pour prévenir tout désagrément inattendu et s’assurer que chaque étape se déroule sans accrocs. La distinction entre visite et compromis de vente Vérification des caractéristiques du bien Séduits par un logement après plusieurs visites, les acheteurs peuvent parfois omettre certains détails cruciaux au moment de signer le compromis de vente. Comme le ... Lire plus

30 mai 2024

Micheal Moulis

Temps de lecture : 3 min

JO 2024 : Nouvelles règles de location qui vont tout changer !

Les Jeux Olympiques de 2024 à Paris attirent l’attention mondiale, et la région parisienne se prépare à accueillir près de 15 millions de visiteurs du 26 juillet au 11 août. Les propriétaires de biens immobiliers voient là une opportunité unique de rentabiliser leurs propriétés via des plateformes comme Airbnb. Cependant, des réglementations strictes s’appliquent afin de préserver le marché locatif. Cet article explore les différentes régulations en vigueur dans trois villes clés : Paris, Versailles et Saint-Denis. Paris : régulations strictes pour protéger le marché locatif Dans la capitale française, la location de logements touristiques meublés est encadrée par des ... Lire plus

28 mai 2024

Micheal Moulis

Temps de lecture : 3 min

Projet de maison à l’arrêt : victime d’un contexte politique surprenant

La vie peut parfois réserver des surprises inattendues, même pour ceux qui cherchent simplement à construire leur rêve. Kevin Peuvrel, un jeune infirmier hospitalier de 29 ans, en sait quelque chose. Alors qu’il avait signé un contrat pour une maison individuelle de 100 m² à Courthézon, dans le Vaucluse, son projet se retrouve aujourd’hui stoppé net par des événements bien au-delà de son contrôle. Découvrez comment l’expulsion d’un imam a pu bouleverser les plans d’un innocent. Les débuts prometteurs d’un projet immobilier Un rêve de longue date Kevin Peuvrel, un infirmier plein d’espoir, avait enfin décidé de franchir le pas ... Lire plus

27 mai 2024

Micheal Moulis

Temps de lecture : 2 min

Piégés par une vieille erreur de parcelle : leur histoire

Un simple mélange cadastral peut causer beaucoup de tracas. C’est exactement ce qui est arrivé à Béatrice et Lionel Harpon, un couple de Sevran, empêtré dans une situation immobilière compliquée depuis des années. Découvrons les détails de leur histoire et les solutions possibles. Comprendre le problème du cadastre Erreur historique de parcelles En 2015, lorsque Béatrice et Lionel Harpon ont décidé de vendre leur maison, ils ont découvert une erreur cadastrale majeure. Selon leur titre de propriété, ils possèderaient la parcelle BX151, alors que leur maison est en réalité construite sur la parcelle BX152. Cette erreur trouve ses racines dans ... Lire plus

27 mai 2024

Micheal Moulis

Temps de lecture : 3 min

Réduire l’impact écologique : Objectifs de la loi ZAN 2031

Dans un contexte mondial d’inquiétudes croissantes concernant l’impact environnemental de l’urbanisation galopante, la régulation de l’artificialisation nette zéro émerge comme une réponse utile pour préserver nos écosystèmes. Cet article explore les objectifs et défis associés à cette initiative ambitieuse mise en place en France, et en particulier comment elle pourrait façonner notre gestion des territoires à l’avenir. Comprendre l’artificialisation et ses conséquences Au cours de la dernière décennie, la France a enregistré une consommation annuelle moyenne de 24 000 hectares d’espaces naturels, agricoles et forestiers, soit l’équivalent de près de 5 terrains de football par heure. Cette tendance affecte tous ... Lire plus

25 mai 2024

Micheal Moulis

Temps de lecture : 3 min

Révision des loyers 2024 : ce que dit la loi de 1948

La loi de 1948 est un cadre unique qui vise à réguler les loyers des logements construits avant une certaine date. Cette législation, bien que complexe, a pour but de protéger les locataires tout en offrant des orientations claires aux propriétaires. Dans cet article, nous allons explorer les principaux aspects de cette loi, ses implications pour les parties concernées, et comment calculer les augmentations de loyer admissibles. Les critères d’éligibilité de la loi de 1948 Pour qu’un logement soit sous le régime de la loi de 1948, il doit remplir plusieurs conditions essentielles. Tout d’abord, le logement doit avoir été ... Lire plus

24 mai 2024

Micheal Moulis

Temps de lecture : 2 min

Crédit immobilier : comprendre le retour au taux d’usure trimestriel

En réponse aux variations récentes des taux directeurs de la Banque centrale européenne (BCE), la Banque de France a annoncé le retour au calcul trimestriel du taux d’usure, un indicateur essentiel pour les emprunteurs et les institutions financières. Après une période de fixation mensuelle instaurée en début d’année pour mieux répondre à l’instabilité économique, cette décision marque un pas vers la normalisation attendue par le marché. Qu’est-ce que le taux d’usure ? Le taux d’usure représente le seuil maximal auquel un prêt peut être octroyé pour éviter toute pratique d’usurpation. Il est crucial dans la régulation des prêts immobiliers et ... Lire plus

23 mai 2024

Micheal Moulis

Temps de lecture : 3 min

Airbnb et location touristique : les changements à venir en 2024

Dès mardi, le Sénat se penchera sur une proposition de loi visant à instaurer de nouvelles règles pour les propriétaires désirant louer leur logement via des plateformes telles qu’Airbnb. Cette initiative législative pourrait entraîner des changements significatifs dans le secteur de la location touristique, particulièrement en ce qui concerne la durabilité énergétique des biens loués et la limitation de la durée de location. Contexte et enjeux de la nouvelle régulation Les locations de courte durée ont connu un essor considérable ces dernières années, attirant de nombreux investisseurs en quête de rentabilité. Cependant, cette popularité croissante n’est pas sans conséquences. Dans ... Lire plus

23 mai 2024

Micheal Moulis

Temps de lecture : 2 min

Changer d’assurance emprunteur : les risques à connaître

Inaugurée avec enthousiasme par le secteur des assurances, la possibilité de changer d’assurance emprunteur à tout moment a entraîné une hausse significative des demandes de substitution depuis sa mise en application. Cet article explore les opportunités et les risques associés à ces changements sous différents aspects, particulièrement durant des périodes sensibles comme celle d’un arrêt maladie. Impact de la nouvelle législation sur les demandes de changement d’assurance Avec l’introduction de la résiliation annuelle, les emprunteurs peuvent désormais changer leur assurance emprunteur à n’importe quel moment de l’année. Cette flexibilité a été largement saluée mais a également soulevé certaines préoccupations notamment lorsqu’elle ... Lire plus

23 mai 2024

Micheal Moulis

Temps de lecture : 2 min

APL : le gouvernement rassure, aucune réforme en vue

L’objectif de cet article est de clarifier la position du gouvernement français face aux rumeurs de réformes des aides personnalisées au logement (APL). Malgré un contexte économique tendu, le gouvernement se refuse à mettre en péril ce filet de protection pour les ménages en difficulté. Pas de réforme prévue pour les aides au logement Contraint par un déficit public dépassant les prévisions et l’annonce de coupes budgétaires drastiques, le gouvernement s’est toutefois voulu rassurant. Thomas Cazenave, ministre des Comptes publics a affirmé qu’aucun projet de réforme des APL n’était envisagé à court ou moyen terme, que ce soit leur suppression ... Lire plus

18 mai 2024

Micheal Moulis

Temps de lecture : 2 min

Réparer le préjudice des voisins : guide juridique

En matière de construction immobilière, les conflits entre voisins peuvent parfois se transformer en véritables casse-têtes juridiques. Plus particulièrement, lorsqu’un propriétaire bâtit au-delà des limites autorisées, il doit non seulement faire face aux sanctions urbanistiques mais également indemniser ses voisins si leur espace de vie est affecté. Cet article explore le cadre légal entourant la réparation des dommages causés aux voisins due à une construction inappropriée et les implications d’une telle situation. Principe de la responsabilité civile Lorsqu’un individu engage une construction qui dépasse les dimensions permises par son permis de construire, il engage sa responsabilité civile. En effet, les ... Lire plus

17 mai 2024

Micheal Moulis

Temps de lecture : 3 min

Propriétaire : comment gérer les visites d’un bien loué ?

La vente d’un bien immobilier loué peut souvent se révéler complexe, en particulier lorsqu’il s’agit de planifier des visites. Il est essentiel pour le propriétaire d’obtenir l’accord du locataire et de respecter une série de règles légales afin de naviguer sans encombre entre les droits du locataire et ceux du futur acquéreur. Cet article explore ces réglementations et propose des conseils pratiques pour faciliter ce processus. Le cadre légal : que dit la loi ? Depuis la loi du 6 juillet 1989, les droits des locataires sont clairement établis en matière de visite d’un logement mis en vente. Les propriétaires ne ... Lire plus