Immobilier en Corse : le Parlement prolonge une loi pour régler les problèmes de propriété
Le Parlement a récemment adopté une loi visant à prolonger de dix ans le régime dérogatoire sur les droits de succession en Corse. Cette initiative vise à remédier au désordre foncier persistant sur l’île, où une proportion significative de parcelles demeure sans titres de propriété clairement établis. Un héritage historique complexe En 1801, l’arrêté Miot avait exempté les Corses de droits de succession, permettant la non-déclaration des héritages sans pénalités. Cette mesure a conduit à une accumulation de successions non réglées. Aujourd’hui, environ 30 % des parcelles en Corse sont encore enregistrées au nom de personnes nées avant 1910, présumées ... Lire plus
