Il sous-loue une villa 900 € par mois sans payer le loyer et ne peut pas être expulsé
Une maison de luxe, un bail résilié par un juge… et pourtant personne ne peut expulser l’occupant. En France, la trêve hivernale bloque certaines expulsions, même quand le locataire n’a plus le droit de rester. Dans certains cas, la situation peut durer des mois, voire des années. Pourquoi ce locataire ne peut pas être expulsé pendant la trêve hivernale La situation peut sembler absurde. Un juge a résilié le bail, le locataire doit quitter les lieux… mais il reste dans la maison. La raison tient à une règle bien connue du droit français : la trêve hivernale. Chaque année, du ... Lire plus
