Squat Airbnb : la nouvelle procédure pour expulser un occupant en seulement 72 heures

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Squat Airbnb : ce que change la nouvelle procédure d’expulsion

Une location régulière qui bascule en occupation illégale

Le problème venait d’un vide très concret. Lorsqu’un voyageur réservait légalement un meublé touristique puis refusait de partir, il n’était pas toujours traité comme un squatteur classique.

Vide juridique coûteux : le propriétaire devait engager une procédure judiciaire souvent longue, parfois pendant plusieurs mois. Pendant ce temps, le logement restait indisponible et les revenus locatifs disparaissaient.

Pourquoi les propriétaires étaient jusque-là bloqués

La nouvelle procédure vise précisément ces occupations après la fin d’une réservation. Elle permettrait au bailleur de déclencher une évacuation administrative sans attendre une décision judiciaire complète.

Pour les loueurs de meublés touristiques, le texte cherche à transformer un parcours lent et coûteux en une procédure cadrée, avec des délais courts et l’intervention directe du préfet.

Expulsion en 72 heures : les étapes prévues pour les bailleurs

Plainte, commissaire de justice et saisine du préfet

Le propriétaire devra d’abord déposer plainte, puis faire constater l’occupation par un commissaire de justice. Ce constat servira ensuite à saisir officiellement le préfet.

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Quel gain pour le propriétaire lésé ? La procédure ne passerait plus systématiquement par de longs mois d’attente devant les tribunaux. Le dossier pourrait avancer en quelques jours.

Les délais imposés au préfet et à l’occupant

Le préfet disposerait de 48 heures pour répondre à la demande. Si l’expulsion est validée, l’occupant aurait ensuite 24 heures pour quitter les lieux.

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Autrement dit, l’ensemble du dispositif pourrait aboutir en 72 heures. Un délai spectaculaire sur le papier, même si son efficacité dépendra de la rapidité des constats et des services préfectoraux.

Prison, amende et locaux concernés : des sanctions renforcées

Jusqu’à trois ans de prison et 45 000 euros d’amende

Un occupant qui refuse de partir après la décision préfectorale s’exposerait à deux ans de prison et 30 000 euros d’amende. Les peines grimperaient encore si le bien constitue la résidence principale ou secondaire du propriétaire.

Dans ce cas, la sanction pourrait atteindre trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende. Le message envoyé est clair : rester dans les lieux ne serait plus une simple stratégie pour gagner du temps.

Une procédure étendue aux locaux professionnels

Le dispositif ne concernerait pas uniquement les locations Airbnb. Les locaux commerciaux, agricoles et professionnels occupés illégalement entreraient également dans son champ d’application.

À retenir : cette procédure promet davantage de rapidité, mais elle impose un dossier solide. Plainte, constat et saisine du préfet devront être correctement enchaînés pour espérer une évacuation express.