La taxe d’ordures ménagères pèse de plus en plus sur le budget des propriétaires. Souvent intégrée à la taxe foncière, elle a connu une hausse marquée ces dernières années, avec de fortes disparités entre communes.
Comprendre la taxe d’ordures ménagères
Différence entre TEOM et redevance incitative
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est calculée sur la valeur locative du logement, sans lien direct avec la quantité de déchets produite. Elle est fixée par la commune et intégrée à la taxe foncière. La redevance incitative, elle, dépend du volume d’ordures réellement généré par le foyer.
Ces deux dispositifs coexistent en France, selon le choix des collectivités. L’objectif affiché de la redevance est d’encourager les ménages à réduire leurs déchets grâce à une facturation proportionnelle. En revanche, la TEOM reste plus répandue, bien qu’elle soit jugée moins équitable par de nombreuses associations de consommateurs.
Qui doit payer cette taxe ?
La taxe d’ordures ménagères concerne tous les propriétaires de biens immobiliers. Même lorsqu’un logement est loué, c’est le propriétaire qui en est redevable auprès du fisc. Toutefois, le montant peut être répercuté sur le locataire via les charges locatives. Les copropriétés doivent également s’acquitter de cette taxe, proportionnellement à leurs tantièmes.
Dans certains cas spécifiques, une exonération est possible, par exemple pour les logements vacants non meublés et inhabités. Mais dans la grande majorité des situations, cette taxe reste obligatoire et son montant varie fortement selon la commune de résidence.
Des écarts importants selon les communes
Exemples concrets (Paris, Brest, Dijon…)
Les différences de montant sont frappantes. À Brest, la taxe atteint environ 68 € par habitant, contre plus de 240 € à Paris. Dans d’autres métropoles, comme Dijon, le prélèvement moyen était de 110 € en 2022, alors que le coût réel de collecte ne dépassait pas 69 € par habitant. Ces écarts soulèvent régulièrement des interrogations sur l’usage des fonds collectés.
Chaque commune fixe son propre taux, ce qui explique ces variations. Toutefois, l’absence d’harmonisation nationale nourrit un sentiment d’injustice chez de nombreux contribuables, qui estiment payer plus qu’ils ne devraient pour un service identique.
Pourquoi la taxe augmente-t-elle autant ?
En moyenne, la taxe a bondi de 20 % en cinq ans. Plusieurs facteurs expliquent cette hausse : l’augmentation des coûts de traitement, les investissements dans de nouvelles filières de recyclage ou encore l’entretien des équipements. Le prix de l’énergie et de la main-d’œuvre influence également les dépenses des collectivités.
Si certaines communes justifient ces hausses par des projets d’infrastructures, d’autres prélèvent plus que nécessaire, ce qui est illégal. L’UFC-Que Choisir dénonce régulièrement ces pratiques, car elles fragilisent la confiance des habitants envers la fiscalité locale.
Vos droits face à une taxe trop élevée
Décisions de justice favorables aux contribuables
La loi interdit aux collectivités de prélever davantage que le coût réel de la collecte et du traitement des déchets. Plusieurs décisions de justice ont donné raison aux habitants. À Saint-Amand-les-Eaux, par exemple, des contribuables ont obtenu un remboursement de 115 € chacun après avoir contesté une surtaxe jugée abusive.
Ces victoires montrent qu’il est possible de faire valoir ses droits face à une taxe trop lourde. La jurisprudence tend à confirmer que les collectivités doivent rester transparentes et proportionnées dans leur gestion.
Comment contester ou demander un remboursement ?
Si vous estimez que votre taxe est excessive, vous pouvez adresser une réclamation via la messagerie sécurisée de votre espace impôts.gouv. Il est conseillé de fournir des justificatifs, notamment les comparatifs de coûts publiés par l’Agence de la transition écologique.
En cas de refus, un recours devant le tribunal administratif est possible. Plusieurs associations de consommateurs accompagnent les contribuables dans ces démarches. Même si la procédure peut être longue, elle offre de réelles chances d’obtenir un allègement ou un remboursement.
