Une révolution se prépare dans la lutte contre l’habitat indigne en France. Des maires déterminés, menés par Mathieu Hanotin et Michèle Lutz, proposent une expropriation plus rapide des propriétaires de logements insalubres pour mettre fin à ce phénomène en période de crise du logement. Découvrez comment cette proposition pourrait changer la donne. Au sommaire :
L’urgence d’agir contre l’habitat indigne
L’insalubrité des logements est un problème de plus en plus préoccupant en France. Les maires, représentés par Mathieu Hanotin et Michèle Lutz, réclament plus de pouvoirs pour lutter contre cette situation critique. Plus de 500 000 logements sont actuellement considérés comme indignes, avec 100 000 d’entre eux situés en Outre-mer, selon la Fondation Abbé Pierre [source : capital.fr]. Face à cette crise qui s’ajoute à celle sur le mal-logement, déjà dénoncée en 2019 par la Fondation Abbé Pierre, une réforme s’impose. Pour mettre fin à ce fléau, les rapporteurs ont émis une proposition radicale : l’expropriation des propriétaires de logements insalubres. Cette mesure vise à créer une procédure d’expropriation spécifique pour ces situations, permettant aux collectivités locales d’intervenir plus rapidement. Concrètement, si un logement est jugé insalubre par la municipalité et que les propriétaires ne prennent pas les mesures nécessaires, il pourrait être saisi en échange d’une compensation financière.
Les contours de la réforme
La mise en place de cette procédure d’expropriation se ferait après un arrêté global de traitement de l’insalubrité ou de mise en sécurité ordinaire. Parallèlement à ça, une enquête préalable à l’expropriation serait facilitée pour justifier cette mesure. Les propriétaires dépossédés de leur logement seraient indemnisés en prenant en compte les frais de travaux et de relogement des locataires, tout en envisageant une méthode pour calculer la décote des logements concernés à l’échelle nationale. Pour que cette proposition devienne réalité, un projet de loi devrait être étudié au Parlement d’ici le premier trimestre 2024. Il faudra également obtenir l’approbation du ministère de la Justice et du ministère des Outre-mer. Cette réforme promet de révolutionner la lutte contre l’habitat indigne en France, notamment dans des villes bien connues pour cette problématique comme Paris.
Une décennie de lutte à Paris
Depuis le début des années 2000, la Ville de Paris a fait de la lutte contre l’habitat indigne une priorité. Des milliers d’immeubles, principalement dans le nord-est parisien, ont été réhabilités, transformant ainsi la vie de milliers de citoyens. Des subventions de l’Agence nationale de l’habitat et de la Ville de Paris ont joué un rôle clé dans ce processus de rénovation. Malgré les études, l’habitat indigne reste un problème difficile à quantifier précisément. En 2022, un rapport de la Fondation Abbé Pierre estimait que 5,7% du parc privé parisien était potentiellement indigne [source : challenges.fr]. Les autorités ont également dû faire face à des marchands de sommeil, des propriétaires véreux exploitant des logements insalubres. La bataille a parfois été longue et coûteuse pour la Ville.
Les enjeux du logement social
Outre la rénovation du parc privé, Paris doit également faire face à des problématiques d’insalubrité dans le domaine du logement social. Certains immeubles rencontrent des problèmes d’humidité. Néanmoins, le parc de logements sociaux semble en meilleur état que le parc de logements plus anciens. Cela étant, les élus de la Ville, mais également Ian Brossat devenu sénateur, continuent de travailler sur des solutions pour accélérer les rénovations. Je vais digresser un peu mais en 2019, Ian Brossat parlait des vertus du bail emphytéotique. Or, l’une des conditions pour être « sélectionné » pour les plus modestes était de quitter le logement social. Donc, je m’interroge sur le fait de ne plus jurer que par le logement social et de ne plus évoquer le bail emphytéotique.
La révolution est-elle en marche ?
La lutte contre l’habitat indigne en France pourrait prendre un tournant décisif avec la proposition d’exproprier plus rapidement les propriétaires de logements insalubres. Reste à voir si cette « révolution » sera couronnée de succès et si elle apportera une solution durable à un problème croissant. En outre, il est à noter que Paris a fait de gros efforts dans la lutte contre l’habitat indigne, mais il reste encore du chemin à parcourir. La rénovation et la transformation du logement social notamment sont des enjeux clés pour la capitale française. Mais quid de la carte du bail emphytéotique ?Ainsi, le combat continue pour offrir un logement digne à tous les Français, mais est-ce que l’expropriation est un antidote ou un poison ? L’avenir nous le dira !
La vidéo sur ce sujet
Je vous invite à regarder cette vidéo :
L’habitat indigne, qu’est-ce que c’est ? via Ministères Écologie Énergie Territoires Mer. Cette vidéo explique ce qu’est l’habitat indigne et revient sur les missions du Pôle National de Lutte contre l’Habitat Indigne (PNLHI).
